Toujours avec deux enseignantes titulaires et un enseignant remplaçant, l’école ne pourra fonctionner qu’avec trois classes sur six, n’accueillant chacune qu’environ 7 élèves. Ce qui est très loin de correspondre aux demandes des parents, légitimes et très nombreuses.
La commune étudiera avec les représentants des parents d’élèves et toutes les parties (enseignants, équipe municipale d’animation et d’entretien, préfecture) les solutions envisageables et leur coût pour la collectivité, dans le respect des protocoles et des espaces disponibles, pour augmenter le nombre d’enfants accueillis durant le temps scolaire, dans le cadre du dispositif ministériel 2S2C annoncé hier vendredi qui fait appel à des bénévoles, des associations, des clubs sportifs, des prestataires extérieurs en lieu et place des enseignants absents.
Tous les documents de ce dispositif 2S2C, que nous ont communiqués les services de la préfecture hier après-midi à 17h30, sont téléchargeables en fin d’article pour information
L’arrêté d’ouverture ci-dessous permet à la directrice de l’école d’établir aux parents qui lui en feront la demande un certificat de non scolarisation leur permettant de faire valoir auprès de leur employeur l’impossibilité dans laquelle ils sont de scolariser leur(s) enfant(s).
ARRETE DU MAIRE
Arrêté provisoire n°6/2020
Le Maire de la Commune de THURET (PUY DE DOME)
- Vu l’article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de libre administration des collectivités locales,
- Vu l’article L212-1 et suivants du Code de l’éducation portant sur l’ouverture des écoles publiques
- Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
- Vu l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales sur les pouvoirs respectifs du maire et du représentant de l’état dans le département
- Vu les articles L2212-1, 2, L2214-3 et L2122-24 du Code général des collectivités locales relatifs aux pouvoirs de police du maire,
- Vu l’article R610-5 du Code pénal relatif aux violations des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
- Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
- Vu le décret 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
- Vu la Déclaration du Premier ministre sur la stratégie nationale du plan de déconfinement à l’Assemblée nationale du 28 avril 2020,
- Vu le Discours du Premier Ministre sur la préparation de l’étape du 11 mai du déconfinement
- Vu la Conférence de presse du Premier Ministre sur la deuxième étape du déconfinement du jeudi 28 mai,
- Vu les précisions apportées par le Ministre de l’éducation nationale sur la réouverture des écoles lors de la conférence de presse du Premier Ministre du jeudi 28 mai,
- Vu le protocole sanitaire de l’éducation nationale pour la réouverture des écoles et ses guides,
- Vu les deux protocoles établis au plan ministériel s’agissant des activités sportives d’une part, et culturelles d’autre part, et leurs annexes et convention, portant élargissement de l’accueil des enfants pendant le temps scolaire à travers le dispositif 2S2C, reçus de la préfecture du Puy de Dôme ce vendredi 29 mai 2020,
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur l’accueil des élèves durant le temps scolaire à compter du mardi 2 juin jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour organiser cet accueil et permettre aux parents d’élèves qui le demanderont d’obtenir une attestation d’impossibilité de scolarisation du 2 juin à la fin de l’année scolaire établie par la directrice de l’école,
Considérant la présence de deux enseignantes titulaires sur six plus un enseignant remplaçant mis à disposition de l’école par l’Inspection Académique qui permet de poursuivre l’ouverture de trois classes sur les six que comporte l’école,
Considérant qu’il est peu probable qu’une des quatre enseignantes absentes soit en capacité de reprendre son poste, mais si c’était le cas, une classe ouvrirait le plus vite possible permettant d’augmenter le nombre d’enfants accueillis,
Considérant les résultats de l’analyse de l’enquête auprès des parents conduite par l’équipe enseignante, montrant les attentes des familles,
Et les critères de choix des élèves accueillis, établis par l’équipe enseignante ce vendredi 29 mai, soit
- en premier ne pas accueillir les enfants de PS et MS,
- accueillir les enfants des parents tous deux professions indispensables ou solo de profession indispensable,
- puis dans la mesure du possible, les enfants en difficultés selon le niveau, les enfants dont l’un des parents exerce une profession indispensable,
- avec des compléments en alternat pour optimiser à 7 le nombre d’enfants par classe
Considérant l’impossibilité de mettre en place le dispositif d’accueil de tous les enfants tels que demandé par le dispositif ministériel 2S2C (rechercher des bénévoles, contacter les clubs sportifs et les fédérations, les parents, les structures culturelles… organiser les espaces, embaucher des animateurs encadrant les enfants sans enseignant durant le temps scolaire… tout cela en respectant les 4m² par enfant dans chaque classe d’environ de 45 m² quand elle est vide),
A R R E T E
ARTICLE 1
Du 2 juin 2020 à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’école primaire publique Marcel Balny accueillera les enfants selon le nombre d’enseignants disponibles, en respectant les conditions d’accueil (actuellement ces règles cumulatives sont : des groupes séparés d’un maximum de 15 enfants, 4m² par enfant dans chaque classe ou espace clos…, respect des distances sanitaires, respect des gestes barrière, nettoyage strict…), et du protocole ministériel d’accueil. Ces conditions limitent à un maximum de 8 enfants par classe de l’école.
ARTICLE 2
Chaque enseignant supplémentaire permettra d’ouvrir une classe dans les mêmes conditions, à concurrence du nombre total de classes de l’école, soit six.
ARTICLE 3
En cas de modification du protocole ministériel d’accueil, la jauge d’accueil par classe serait redéfinie.
Tous les temps périscolaires sont assurés dans le respect des mêmes protocole et règles par l’équipe des agents municipaux (matin avant la classe, midi et restauration scolaire, temps d’activités périscolaires des lundis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30, périscolaire du soir et du mercredi après-midi). Ainsi que le transport scolaire.
ARTICLE 5
L’accueil supplémentaire sans enseignant durant le temps scolaire ne pourra être mis en place qu’à concurrence de l’action d’acteurs bénévoles comme prévu dans les protocoles ministériels, la préparation des espaces et classes, la possibilité de redéfinir les temps de travail des animatrices qui agissent habituellement dans le temps périscolaire, et la prise en charge par l’état des coûts réels.
ARTICLE 6
Chacune en ce qui les concerne, directrice de l’école publique Marcel Balny, directrice par intérim, directrice du centre de loisirs périscolaire, est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THURET, le 29 mai 2020
Le Maire,
Pierre LYAN
Le dispositif 2S2C annoncé en conférence de presse ministérielle ce vendredi 29 mai pour une mise en place volontariste et … immédiate par les collectivités, malgré les difficultés logistiques et les coûts qu’elles devront supporter en lieu et place de l’état :
