Décret sur l’évolution possible des rythmes scolaires à l’école primaire et références du code de l’éducation

Ce décret paru ce jour au journal officiel permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022480


Le décret du 28 juin 2017 – JORF n°0150 du 28 juin 2017

Texte n°12

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

NOR: MENE1716127D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/texte

 

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.

Objet : élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

 

Notice : le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

 

Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 juin 2017 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 21 juin 2017,

Décrète :

Article 1

Le II de l’article D. 521-12 du code de l’éducation (voir ci-dessous) est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.

« Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

« 1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous) lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

« 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous), sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2 (voir ci-dessous), accordée par le recteur d’académie.

« Les adaptations prévues au 1° et, lorsqu’elles ont pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires, les adaptations prévues au 2° sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

« Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école, il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap.

« Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Rappel

Code de l’éducation

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.

Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.

I.-Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du code de l’éducation. Il s’assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.

II.-Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10, lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2, accordée par le recteur d’académie.

Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école et de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant.

Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

III.-Avant de prendre sa décision, le directeur académique des services de l’éducation nationale consulte, dans les formes prévues par les articles D. 213-29 et D. 213-30 du code de l’éducation, la collectivité territoriale compétente en matière d’organisation et de financement des transports scolaires ou l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale.

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1° Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.


 

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.

Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l’article D. 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l’année scolaire ni l’équilibre entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l’éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d’une académie appartenant à une zone de vacances différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d’une période de vacances incluse dans l’année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d’une période de vacances.

Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s’inscrivant dans le cadre d’une recherche nationale ou académique, les dispositions de l’arrêté fixant le calendrier scolaire national peuvent être adaptées par le recteur d’académie, dans la mesure nécessaire à la conduite de cette expérimentation et pour la durée de celle-ci.
Lorsqu’une expérimentation, conduite à l’initiative ou avec l’approbation du ministre chargé de l’éducation et sous son contrôle, porte sur de nouveaux modes d’organisation des rythmes scolaires annuels, les adaptations arrêtées par le recteur d’académie peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article D. 521-2.
Le Conseil supérieur de l’éducation est tenu informé de la mise en place de ces expérimentations et des résultats de leur évaluation.

Le recteur d’académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
1° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble de l’académie, après consultation du conseil académique de l’éducation nationale ;
2° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble d’un département, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale ;
3° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement du second degré concernés.

Pour les décisions prises en application des 2° et 3°, le recteur d’académie peut déléguer sa signature au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l’application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d’effet prévue quand elles concernent l’ensemble d’un département ou de l’académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires.


 

Réunion du groupe de pilotage Bibliothèque – jeudi 11 mai 18h – Aménagement et fonctionnement – Ouvert à tous

Télécharger l’invitation

Invitation COPIL bibliothèque jeudi 11 mai 2017 18h en mairie

Venez quelle que soit votre motivation, envie de voir, de mettre la main à la pâte, de participer à la création du lieu, d’apporter vos compétences juste pour ce moment-là ou plus, de proposer…

Ce lieu convivial de lecture et de biens d’autres activités selon ce que le groupe décidera, sera ce que nous en ferons, avec nos idées et nos possibilités.

Simplement.

 

S’inscrire sur la liste de diffusion des informations municipales

Laissez-nous votre adresse mail ou/et votre numéro de téléphone mobile pour recevoir des informations municipales

Envoi des fiches manifestations pour le calendrier d’été de l’Office Culturel Nord Limagne

L’Office Culturel Nord Limagne communique

Nous vous sollicitons pour nous transmettre, par le biais des habituelles fiches, toutes vos manifestations ouvertes au public et ayant lieu sur le territoire intercommunal,

entre le 01er Juin et le 30 Septembre 2017, pour une parution dans le calendrier de festivités intercommunal d’été.

 

Nous vous serions reconnaissants de nous retourner la fiche jointe dûment remplie et signée, par mail ou par courrier,

impérativement avant le 22/04/2017, DERNIER DELAI.

Au delà de cette date, plus aucune inscription ne sera prise en compte.

Fiche festivité été 2017 (PDF)

Fiche festivité été 2017 (DOC)

Lettre été 2017

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez remplir une fiche par animation.

Comme chaque année, nous dresserons un agenda annuel intercommunal des brocantes / vide greniers.

Merci de remplir la partie spécifiquement consacrée aux brocantes sur la fiche d’inscription.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.

Camille Aube

Volontaire en service civique

 Maison Nord Limagne – 158 Grande Rue – 63260 AIGUEPERSE

Téléphone : 06 41 95 78 50

ocnl@orange.frwww.saisonculturellenordlimagne.com

Enquête sur les besoins d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) sur le territoire de la Communauté de communes Plaine Limagne (25 communes)

La communauté de communes Plaine Limagne a saisi la Caisse d’allocations familiales pour évaluer les besoins de la population en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) sur son territoire. L’étude est conduite pour l’ensemble des habitants allocataires des 25 communes composant la communauté de communes Plaine Limagne à compter du 27 mars 2017.

Vous pouvez répondre à cette enquête en flashant le QR-Code ci-dessous ou sur l’affiche.

 

 

 

 

 

Affiche CCPL enquete CAF

 

Inscription de vos manifestations estivales (1er juin au 30 septembre 2017) sur le calendrier intercommunal

Madame, Monsieur,

Nous vous sollicitons pour nous transmettre, par le biais des habituelles fiches, toutes vos manifestations ouvertes au public et ayant lieu sur le territoire intercommunal,

entre le 01er Juin et le 30 Septembre 2017, pour une parution dans le calendrier de festivités intercommunal d’été.

Nous vous serions reconnaissants de nous retourner la fiche jointe dûment remplie et signée, par mail ou par courrier,

impérativement avant le 22/04/2017, DERNIER DELAI.

Au delà de cette date, plus aucune inscription ne sera prise en compte.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez remplir une fiche par animation.

Comme chaque année, nous dresserons un agenda annuel intercommunal des brocantes / vide greniers.

Merci de remplir la partie spécifiquement consacrée aux brocantes sur la fiche d’inscription.

Lettre été 2017

Fiche festivité été 2017 WORD

Fiche festivité été 2017 PDF

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.

 

Camille Aube

Volontaire en service civique

Maison Nord Limagne – 158 Grande Rue – 63260 AIGUEPERSE

Téléphone : 06 41 95 78 50

ocnl@orange.frwww.saisonculturellenordlimagne.com

inscriptions rentrée 2017

Les enfants peuvent être inscrits pour la rentrée 2017 dès à présent.

Sont concernés les enfants nés en 2 014, ou ceux nouvellement arrivés sur la commune.

Prendre contact avec l’école, de préférence dans la journée du vendredi, au 04 73 97 96 16.

Les documents suivants seront à fournir:

  • livret de famille
  • carnet de santé de l’enfant
  • justificatif de domicile

Attention : avis de grève mardi 7 mars. Périscolaire perturbé

Plusieurs agents étant grévistes ce mardi 7 mars 2017, l’accueil de loisirs du matin ne sera pas assuré.

L’accueil de loisirs du soir, 16h30 – 18h30 sera lui assuré, mais perturbé.

Tout comme la pause méridienne.

La restauration scolaire de midi sera assurée, mais perturbée.

Merci de votre compréhension.

 

 

Info grève 07 03 2017

Débordement d’égout à la Maison Familiale

Ce jeudi 13 octobre l’entrée de l’école était barré d’un égout à ciel ouvert !

Certes petit mais dégoûtant !

Dès la constatation par les 1ers parents arrivés, nous avons appelé la SEMERAP, en charge de l’entretien des réseaux d’assainissement de la commune et nos agents techniques pour nettoyer les lieux.

Très vite sur les lieux (9h15), les techniciens de la SEMERAP ont débouché très facilement le siphon obstrué et nettoyé les abords.

Reste à comprendre pourquoi ce siphon se bouche de manière récurrente. Défaut de bac à graisse en cuisine de la Maison Familiale ? Objets jetés dans les WC ? Défaut de construction ? …

Avec le directeur de la MFR et son équipe et la SEMERAP nous allons trouver et nous choisirons les réponses adaptées.

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