Interdiction permanente de brûlage à l’air libre de tous déchets, végétaux ou autres

Brûlage à l’air libre

Rappel des interdictions et plaquette d’information

Madame Béatrice STEFFAN, Secrétaire Générale, Préfète du Puy de Dôme par intérim, demande à chacun de respecter la loi qu’elle précise ci-dessous et indique les procédures que les maires devront suivre face aux contrevenants.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM2,5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l’incinération des végétaux d’origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.

Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.

Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.

En vertu des pouvoirs de police conférés par votre statut d’officier de police judiciaire, il vous appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :

  • par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport ;
  • par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3 e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre, sur le territoire de votre commune, toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect de cette réglementation et notamment de sensibiliser vos agents de police municipale afin de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants surpris à brûler des déchets verts.

Pour vous aider dans cette démarche, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré deux plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers sur ce sujet. Il s’agit de deux documents de quatre pages destinés à rappeler les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l’air libre. Ces documents sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html 

Je sais pouvoir compter sur votre concours pour la bonne mise en œuvre de cette action importante destinée à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et ainsi protéger vos concitoyens.

La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, Béatrice STEFFAN
15 novembre 2018

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 19 novembre 2018 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2018
  • Délégations
    • SIAD : dissolution du SIAD, convention du service de portage de repas entre le CIAS RLV et les communes de l’ancienne communauté de communes Nord Limagne sauf Aigueperse (Artonne, Aubiat, Bussières et Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, St-Agoulin, St Genès du Retz, Sardon, Thuret et Vensat) à compter du 1er janvier 2019.
    • CCPL : RASED, Téléassistance, intégration de Limagne Bord d’Allier au Contrat Enfance Jeunesse
  • Avancée des dossiers et des commissions
    • Pôle enfance : projet bibliothèque de l’Education Nationale, conseil d’école du 9 novembre.
    • Bâtiments communaux : compte-rendu de la présentation du profil énergétique des bâtiments communaux du 12 novembre.
    • Aménagement des villages : avant projet pour le cœur de bourg et dossier DETR 2019
    • Assainissement : Chassenet – bilan de la visite de la station d’épuration le 10 novembre, Thuret– travaux de colmatage des entrées d’eau sur le réseau et demande de levée de l’interdiction à construire.
    • Personnel : heures complémentaires, frais de déplacement, avancement de grade
    • Finances : point financier, prévisions assainissement et fixation de la surtaxe 2019,décisions modificatives, vente des C.E.E., demande de subvention pour l’association sportive et le foyer socio éducatif du collège Diderot.
    • Action culturelle : bibliothèque municipale et démarche « Lire et faire lire ».
    • Sécheresse 2018 : dossiers déposés par les habitants impactés et décision de demande d’inscription en catastrophe naturelle.
  • Projet de délibération de l’AMR63 concernant la hausse des carburants.
  • Questions diverses

Dégâts dus à la sécheresse

Dernières heures pour faire passer votre dossier sécheresse concernant votre maison ou/et ses dépendances.

A ce jour, la mairie a reçu trois dossiers.

Les élus décideront en conseil municipal du 19 novembre d’entamer ou non la procédure de classement en catastrophe naturelle.

Lire l’article du 11 octobre concernant la procédure à suivre :

Commémoration du centenaire de l’armistice de 1918

10 novembre 2018

Dès la tombée de la nuit
La municipalité vous invite à rendre hommage à nos poilus,
en déposant une bougie allumée au Monument aux Morts

11 novembre 2018 à 11 h

La municipalité a le plaisir de vous convier à la cérémonie commémorative de l’Armistice de 1918,
Rassemblement dans le jardin de la mairie
Les cloches sonneront à 11h pendant 11 minutes.
Défilé, dépôt de gerbe au Monument aux Morts, accompagné de musiciens de l’Orchestre d’Harmonie et de pompiers du CPI de Thuret / Sardon

Lecture de textes par les enfants des classes de CE2-CM1-CM2 de l’Ecole Marcel Balny et interprétation de la chanson « Le soldat » de Florian Pagny

Vin d’honneur offert à l’issue de la cérémonie à la salle des fêtes
Remise de diplômes aux enfants ayant participé à la commémoration

Déclaration de dégâts dus à la sécheresse sur des bâtiments

La mairie de Thuret, comme d’autres aux alentours, recense les dégâts dus à la sécheresse sur des bâtiments.

Si manifestement, de nombreuses familles sont gravement impactées par ces dégâts, la commune pourra entamer une démarche de classement en catastrophe naturelle, permettant aux propriétaires de se faire plus facilement indemniser*.

La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle permet d’être indemnisé par votre assureur pour des sinistres habituellement exclus de votre contrat. Elle permet aussi d’accélérer le processus d’indemnisation et augmente la durée de première déclaration de sinistre. Elle plafonne le montant de la franchise. Mais elle n’augmente pas le montant de l’indemnisation prévu par votre contrat d’assurance (Ex. : valeur à neuf / valeur de remplacement / plafonds / coefficient de vétusté…).

L’obtention d’un classement en catastrophe naturelle a aussi des conséquences pour la commune et les propriétaires, notamment pour les nouvelles constructions qui devront prendre en compte ces risques. Ces zones de risques (inondation, sécheresse, gonflement ou retrait des argiles, glissement de terrain…) seront intégrées au PLU et pourront interdire toute construction sur des terrains pourtant actuellement constructibles.

Si vous avez récemment constaté des fissures importantes,
 des dégâts… sur un bâtiment vous appartenant, vous pouvez déposer en mairie d’ici la fin du mois d’octobre un dossier comprenant un courrier récapitulant les dégâts, leurs dates de constatation, les causes présumées, les sinistres qu’ils ont provoqués et leurs dates de survenue, en joignant un extrait cadastral et toutes les photos que vous jugerez utiles.

Si plusieurs dossiers sont communiqués en mairie avant le 31 octobre 2018 compris, surtout si des zones semblent particulièrement touchées, la commune entamera une démarche de classement.

Pour les personnes concernées, quel que soit votre niveau d’assurance, il est conseillé d’entamer le plus tôt possible auprès de votre assureur la démarche de déclaration de sinistre. Si la commune demande et obtient le classement en catastrophe naturelle (publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel), votre assureur reconsidérera le dossier déposé en fonction des règles liées à l’état de catastrophe naturelle avérée.

Police de sécurité au quotidien

Madame le commandant de gendarmerie et monsieur le sous-préfet ont réuni le 1er octobre à Riom les maires de l’agglomération riomoise (RLV) et de la communauté de communes Plaine Limagne (CCPL) pour leur présenter les avancées et les enjeux de la police de sécurité du quotidien.

Bilan statistique 2018 du 1-01-2018 au 1-10-2018
Délinquance générale -11 % soit -228 faits constatés
Taux d’élucidation de 41.2 % soit + 10.3 points
Les atteintes aux biens baissent significativement avec – 15.3 %.
Les cambriolages enregistrent une baisse de 27.9 % (– 127 faits)
Les vols liés à l’automobile baissent également avec -19.9 %
Un point d’attention particulier : augmentation des faits de vols au préjudice des exploitations agricoles + 31 faits
(56 en 2018, 25 en 2017)
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique (violences volontaires dans le cadre familial ou non) augmentent sensiblement + 24.5 %

Sur les routes :
44 accidents (- 1)
3 tués (- 2)
62 blessés (- 3)

Différents dispositifs ou moyens parfois expérimentaux (fonction « contact ») ont été présentés et expliqués dans le cadre d’une meilleure collaboration sur le terrain pour mieux rassurer, être plus réactif, être plus efficace; en résumé, pour plus d’efficience.

  • Plus de présence sur le terrain.
  • Contacts réguliers avec la population, le monde économique, associatif et sportif, les élus territoriaux… ;
  • Communication plus étroite et régulière avec les élus (lettre numérique aux élus, rencontres semestrielles…)
  • Promotion du dispositif participation citoyenne (voir des éléments d’explication en ouvrant le fichier ci-dessous présenté lors de cette réunion)

Location de salles municipales – salle des fêtes – Tiers lieu

Plusieurs salles sont disponibles en location selon différentes modalités et coûts (gratuit pour les associations de la commune).

  • Les salles de la salle des fêtes (salle du bas accessible tout handicap; salle du haut, escaliers)
  • les salles du 1er étage de la mairie qualifiées Tiers-lieu, accessibles sauf handicap moteur, avec un espace de convivialité
  • les salles voutées du sous-sol de la mairie, accessibles tout handicap, avec un espace de convivialité
  • la salle du conseil, la bibliothèque, accessibles tout handicap, sous conditions particulières
  • le four banal, sous conditions particulières

 

En plein centre-bourg, à proximité immédiate de la boulangerie et des bars restaurants, sur l’axe entre Vichy et Clermont-Ferrand, en plein coeur de l’espace métropolitain, les espaces du tiers-lieu sont parfaitement adaptés au télétravail.

Le tiers-lieu, ce sont plusieurs salles mutualisées, utilisées aussi par les associations, qui peuvent être louées, très occasionnellement (par exemple pour recevoir des clients ou des fournisseurs, pour une réunion particulière…), plus régulièrement (chaque semaine…), à la demi-journée, à la semaine, au mois… Ce sont des espaces d’accueil d’entreprises, quelles qu’elles soient. Chaque salle a une connexion Ethernet rapide (>50 Mo) et les salles sud ont en plus une connexion WIFI. Au 1er étage (escalier), elles sont accessibles sauf handicap moteur.

Des casiers fermant à clé sont disponibles.

Chaque salle dispose de tables ou bureaux et de chaises, reconfigurables.

Un espace de convivialité / salle de réunion avec connexions Ethernet et WIFI est disponible à l’étage.

Possibilité d’utiliser l’espace jardin, la tonnelle avec une connexion WIFI…

Télétravailleurs, micro-entreprises, auto-entrepreneurs, jeunes qui désirent lancer leur entreprise, entreprises importantes qui peuvent trouver dans ce lieu la possibilité de louer un espace pour leurs salariés dans le cadre de l’optimisation de leurs déplacements, groupements, collectifs, créateurs… vous êtes les bienvenus.


Contact : Pierre LYAN 06 81 32 38 97 ou le secrétariat de mairie : 04 73 97 91 58 ou par mail : mairiedethuret@wanadoo.fr 

Les coûts de location débutent à quelques euros.


Procédure de réservation et d’utilisation

  • regarder sur l’agenda si la salle souhaitée n’est pas déjà utilisée au même moment
  • appeler la mairie ou envoyer un mail ou se rendre au secrétariat de préférence aux heures de permanence
  • remplir la convention de location (téléchargeable) et fournir l’attestation d’assurance demandée (une fois par an ou à chaque changement du contrat d’assurance)
  • convenir du moment de l’état des lieux et de la remise des clés ou carte, en général la veille de la location. Pour des locations récurrentes, le locataire responsable disposera d’un badge horodaté lui donnant accès aux locaux aux jours et heures convenus.
  • rendre les locaux propres et convenablement rangés selon les consignes données ou choisir l’option ménage payante
  • rendre les clés et carte sauf entente préalable différente pour les locations récurrentes.

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L’agenda de réservation


 

 

 

 

 

Désignation des locaux concernés et coût de location

    Désignation des salles et surface Jauge Coût
Salle des fêtes Salle du bas Salle de 135 m² plus scène de 40 m² 135 personnes
Salle du haut Salle de 120 m² 120 personnes
Cuisine
Mairie tiers-lieu Salles voutées (sous-sol) Les Treilles (côté cave) (25 m²) 25 personnes
Les Grisons (2 salles) 44 personnes
1er étage L’Ormeau (12 m²) 4 personnes
Les Cassières (21 m²) 15 personnes
Les Meilles (10 m²) 3 personnes
Les Sauvages (19 m²) 6 personnes
Les Forges – salle de réunion (23 m²) 16 personnes
Salle du conseil 45 m² 45 personnes debout ou 30 assises
Bibliothèque 30 m² 15 personnes
Four banal 19 personnes
Autre
Frais de nettoyage des locaux Choix de l’Organisateur ou décision lors de l’état des lieux final 60 €
Badges et clés Renouvellement de badge ou de clé perdu 10 €

 

Tout savoir sur GazPar, le nouveau compteur de GrDF

GrDF a décidé de déployer ses compteurs communicants sur la commune dans les mois (ou années) qui viennent.

Pour envoyer leurs informations les compteurs Gazpar auront besoin d’antennes collectrice. GrDF a demandé à la commune l’autorisation de poser deux antennes, l’une pour le bourg, sur l’ancienne mairie, et l’autre pour le hameau, sur les vestiaires du stade. Le conseil municipal a donné l’autorisation d’installation d’une antenne au stade, mais pas dans l’enceinte scolaire pour ne pas ajouter d’ondes aux ondes déjà nombreuses dans lesquelles se trouvent les enfants. A cette date, juillet 2018, le bourg de Thuret n’a pas d’antenne concentrant les informations provenant des futurs compteurs communicants.

Avant la campagne d’installation, GrDF souhaite porter à la connaissance de chacun un certain nombre d’informations.

Cette page, mise à jour au fur et à mesure des informations qui  parviennent en mairie, sera le creuset de toutes les informations; officielles venant du distributeur ou de l’état; explicatives, venant de scientifiques, de juristes; interrogatives, venant d’usagers, d’associations; opposées, venant d’associations ou de groupements de consommateurs…

Les  informations du distributeur

 

Des informations explicatives