Vœux 2019 et présentation de l’aménagement du cœur de bourg
Les Démarches
Projet d’aménagement du cœur de bourg
Le projet avance pour un début de réalisation programmé à l’automne 2019. Trois dossiers de demande de subvention sont déposés (Etat, Région, Département); et leur obtention ou non conditionnera la réalisation du projet ou son niveau de réalisation.
Objectifs de cet aménagement du cœur de bourg
- Sécuriser et favoriser les déplacements doux (piétons, poussettes, enfants, personnes âgées…)
- Diminuer fortement la vitesse des véhicules sur la D210 et sur la D211
- Conforter l’attractivité des commerces et services
- Valoriser l’espace centre bourg, place de l’église, commerces, école et centre de loisirs, bibliothèque, mairie, tiers-lieu…
- Valoriser l’église St Martin, classée
La discussion sur ce projet sera ouverte lors des vœux, vendredi 25 janvier à partir de 18h.
Tous les documents sont consultables en mairie, aux heures de permanence ou sur RV.
Les remarques, propositions, questionnements, demandes de chacun sont les bienvenues jusqu’au stade de « projet définitif » pour améliorer le projet et l’adapter le mieux possible aux besoins, tout en contenant les dépenses !
Tous les documents, issus des réunions préparatoires entre le Conseil Départemental, le cabinet d’étude LMP et les élus de Thuret, sont établis par Lise Marchal, LMP.
S’inscrire à la lettre d’informations municipales
Démarchage à domicile (vente hors établissement). La vigilance s’impose !
Vos droits sur le site officiel « SERVICE PUBLIC »
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224
Sur le site officiel de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
Sur le site officiel de l’INC, Institut National de la Consommation
https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-hors-etablissement-ou-demarchage-domicile
Les textes réglementaires applicables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id
Les quelques points réglementaires à savoir pour éventuellement signer en confiance
- le démarcheur ne peut pas se prévaloir d’être « passé en mairie », d’avoir « l’accord de la mairie ». Seuls des agents de la collectivité ayant une carte nominative avec photo à entête de la mairie, tampon et signature du maire, par exemple les agents recenseurs, ont cette habilitation ;
- vous devez bénéficier d’une information pré-contractuelle claire et compréhensible (nature et caractéristiques claires du bien ou du service, prix total à payer et modalités de paiement, date de livraison ou de début de service, conditions d’exécution du futur contrat, identité, coordonnées du professionnel, droit de rétractation et ses conditions et délais…);
- le démarcheur doit obligatoirement vous remettre un contrat qui précise clairement et visiblement au minimum toutes les informations pré-contractuelles, et qui comprend obligatoirement la date de signature, sans quoi le délai de rétractation ne peut s’exercer, ainsi que le formulaire de rétractation ;
- un délai de rétractation de 14 jours s’applique sans aucune justification à donner. Il y a des exceptions à ce droit (voir la page de l’INC ci-dessus) ;
- le démarcheur a l’interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant un délai de 7 jours.
Et quelques conseils / réflexes, de bon sens
Souvent, le démarcheur arrive à l’improviste, notamment pendant les repas. Parfois lors d’une période de grande fragilité (maladie, décès). Si son arrivée impromptue vous dérange, proposez-lui, si vous l’estimez utile, de revenir à un autre moment.
Si vous estimez sa démarche insistante, voire agressive, stoppez toute discussion et renvoyez-le, gentiment mais fermement. Si besoin, appelez la gendarmerie.
Soyez en alerte maximale lorsque le démarcheur vous dit qu’il agit au nom de l’état, ou d’une collectivité (département, région, mairie), ou que sa démarche s’inscrit dans un processus obligatoire ou encore que si vous refusez, vous vous exposez à des sanctions lourdes et immédiates…
Les administrations, l’état, les collectivités n’effectuent jamais de démarchage, ni téléphonique, ni par courrier papier ou numérique ou télécopie, ni par démarcheur, sauf de très rares exceptions. Par exemple le recensement.
Avant de signer tout contrat, parlez-en à votre entourage, voisins, famille, enfants, amis, ou appelez en mairie.
Ne donnez jamais les numéros de contrat précédents (par exemple les contrats ou factures de vos fournisseurs d’énergie), mais si besoin, uniquement votre volume de consommation, le calibrage de votre compteur électrique ou gaz…
Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires préalablement, et surtout jamais par téléphone. Vous les fournirez uniquement au moment de la signature du contrat, après avoir si besoin consulté vos proches et surtout fait votre choix en toute connaissance de cause.
Si besoin, consultez les sites officiels (service public, DGCCRF, INC, préfecture…), appelez vos proches ou la mairie.
Signalez en mairie tout démarchage qui vous a posé problème.
En cas de litige
Rechercher très vite et en premier une solution amiable. Contacter le service client par téléphone puis le plus vite possible par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réponse, ou réponse totalement insatisfaisante, contacter le médiateur de la consommation ou la DGCCRF (démarche extrajudiciaire).
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Si besoin, contactez la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
DDPP de PUY-DE-DÔME Service Concurrence et protection des consommateurs,
Pôle Régulation concurrentielle des marchés et protection économique –
Allée de Marmilhat BP 120 63370 LEMPDES – Tél. : 04 43 57 10 65 – mél : ddpp-ccrf@puy-de-dome.gouv.fr – Du lundi au vendredi : 9h-11h30 / 14h-16h – Permanence spécialisée consommation : mardi 8h30-12h, et sur RV les autres jours – Accueil téléphonique du lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h30-17h
A quoi sert le recensement ?
Le recensement dans la commune débute le 17 janvier pour se terminer le 16 février
Audrey DURAN et Julia NAUD, nos deux agents recenseurs, habitantes de Thuret, passeront dans chaque foyer de la commune à partir de jeudi 17 janvier.
Combien d’habitants sommes-nous actuellement à THURET ?
Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
| POPLEG T1 – Populations légales 2016 Commune de THURET (63) |
|||
| 2006 | 2011 | 2016 | |
| Population municipale | 721 | 822 | 925 |
| Population comptée à part | 49 | 41 | 54 |
| Population totale | 770 | 863 | 979 |
Sources : Insee, RP2016 (géographie au 01/01/2018), RP2011 (géographie au 01/01/2013) et RP2006 (géographie au 01/01/2008
Et combien serons-nous en 2019 à THURET ?
Fermeture du secrétariat de mairie
Réouverture aux heures habituelles du secrétariat à compter du jeudi 3 janvier.
Belles fêtes de fin d’année
Cahier de doléances or not cahier de doléances ?
Depuis plusieurs années, notamment depuis l’application stricte de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, les élus ruraux que nous sommes ont le sentiment qui ne cesse de grandir que les moyens de fonctionner des communes diminuent malgré des charges qui augmentent, que la technicité que nécessitent les dossiers, les actes administratifs se complexifient. Ils constatent et déplorent que les services de proximité étroitement liés à l’exercice de la démocratie locale sont extraits de toutes les petites communes pour être concentrés dans les villes (exemple des cartes d’identité…) au détriment du service rendu, au détriment des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, au détriment des personnes qui ne maîtrisent pas l’ordinateur, n’ont pas de box…
Ce sentiment qui enfle chez les élus ruraux, nous le faisons remonter à nos parlementaires, nous le faisons remonter par la presse et les médias; et même, il y a presque un an, en rencontrant directement le Président de la République qui m’a dit « c’est vous le maire qui dit que je prends mes décisions du fond de mon bureau ! Et bien me voilà. ».
Les communes rurales subissent les décisions de regroupements de plus en plus grands dans lesquels elles existent de moins en moins, les décisions nationales qui suppriment des compétences exercées jusqu’alors très localement et qui permettaient les contacts, les questions, les informations, qui tissaient des liens, mettaient en relation les habitants entre eux, avec les associations, avec les services publics, bref, créaient du lien social, faisaient société.
Maintenant, avec le mouvement important des gilets jaunes, l’état nous demande d’ouvrir les mairies, sans moyen supplémentaire, pour accueillir ces mêmes habitants qu’il en a fait sortir, pour qu’ils puissent s’exprimer sur des cahiers de doléances, comme dans l’Ancien Régime, où le tiers-état (= le peuple, pas les nobles) était invité, avant la messe du dimanche, à faire écrire leurs demandes, sur un cahier de doléances, en s’adressant au Roi, pour alimenter les Etats Généraux de 1789, juste avant… la Révolution Française.
Nous n’avons pas attendu cette demande pour noter toutes les remarques des habitants, les consigner, les faire remonter si besoin.
Et nous continuerons de le faire, sérieusement, scrupuleusement, inlassablement.
N’hésitez jamais à passer en mairie, dire, demander, proposer, vous proposer pour participer à quelque chose, à la bibliothèque, à un événement, à une manifestation…
Vous pouvez aussi utiliser le site internet avec ses différents formulaires pour dire, demander, dialoguer, proposer… Nous répondons toujours, nous publions toutes les demandes et remarques.
N’hésitez jamais !
Mission Locale pour les jeunes de moins de 26 ans
Planning des animations et activités de décembre – janvier
N’hésitez pas à vous renseigner, à vous inscrire au 04 73 38 50 13, à participer.
http://www.mission-locale-riom-limagne-combrailles.net/
Interdiction permanente de brûlage à l’air libre de tous déchets, végétaux ou autres
Brûlage à l’air libre
Rappel des interdictions et plaquette d’information
Madame Béatrice STEFFAN, Secrétaire Générale, Préfète du Puy de Dôme par intérim, demande à chacun de respecter la loi qu’elle précise ci-dessous et indique les procédures que les maires devront suivre face aux contrevenants.
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM2,5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.
Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011.
Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).
Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l’incinération des végétaux d’origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.
Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.
Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.
En vertu des pouvoirs de police conférés par votre statut d’officier de police judiciaire, il vous appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :
- par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport ;
- par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.
Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3 e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre, sur le territoire de votre commune, toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect de cette réglementation et notamment de sensibiliser vos agents de police municipale afin de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants surpris à brûler des déchets verts.
Pour vous aider dans cette démarche, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré deux plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers sur ce sujet. Il s’agit de deux documents de quatre pages destinés à rappeler les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l’air libre. Ces documents sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html
Je sais pouvoir compter sur votre concours pour la bonne mise en œuvre de cette action importante destinée à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et ainsi protéger vos concitoyens.
| La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, Béatrice STEFFAN 15 novembre 2018 |
