La commune de Thuret n’est toujours pas « dégroupée » ! Pourquoi ?

Vous voulez vous abonner à un fournisseur d’accès internet (FAI) qui n’est pas le fournisseur historique (France Telecom devenu Orange) et l’abonnement s’avère plus cher parce que la ligne n’est pas dégroupée ?

Le dégroupage, c’est pour quand ???


Le dégroupage internet (adsl) est une opération technique et locale entre opérateurs de téléphonie.

Lorsque qu’un opérateur qui n’est pas l’opérateur historique  demande le dégroupage d’un espace de distribution alimenté par un « nœud de raccordement des abonnés » (NRA) alors la négociation s’ouvre entre l’opérateur tiers et l’opérateur historique et aboutit généralement rapidement à la pose d’un DSLAM (« multiplexeur d’accès à la ligne d’abonné numérique ») propre à l’opérateur demandeur dans le NRA concerné.

Cette demande n’a lieu que lorsque l’opérateur tiers a le nombre suffisant d’abonnés pour rentabiliser l’installation qu’il fera dans le NRA.

Si sur Thuret aucun opérateur tiers n’a demandé le dégroupage c’est qu’ils considèrent tous que soit ce n’est pas encore rentable, soit comme très peu de personnes ne leur réclament…


Donc je vous conseille vivement de faire cette demande de dégroupage à l’opérateur tiers que vous sollicitez, voire même de conditionner votre abonnement chez lui au fait que la ligne soit dégroupée.

Ce sont finalement les consommateurs qui ont le pouvoir de demander fermement et même de conditionner leur choix au fait que la ligne soit dégroupée.

La commune fera une demande de dégroupage à l’interlocuteur privilégié d’Orange, notamment l’interrogera sur une éventuelle difficulté technique d’installation qui devra être solutionnée.

Simplification : les manifestations sportives soumises à déclaration

A compter du 17 décembre 2017, les manifestations sportives sur une seule commune précédemment soumises à autorisation devront faire l’objet d’une simple déclaration en mairie.

 

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant sur la simplification de la police des manifestations sportives

L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives

Le courrier du Préfet du Puy de Dôme du 29 novembre 2017

 

 

 

Inscrire ses manifestations sur le calendrier de l’Office Culturel Nord Limagne

L’Office Culturel Nord Limagne, crée en 2006 par Thierry CAVATZ et moi suite à la fusion-absorption du Syndicat d’Initiative Nord Limagne avec l’Office de Tourisme de Riom qui devint alors l’OT de Riom Limagne, avait jusqu’à la fusion des trois communautés de communes (Aigueperse, Maringues, Randan) le 1er janvier dernier, une mission d’animation culturelle territoriale confiée par la communauté de communes et encadrée par ses statuts associatifs et par une convention triannuelle d’objectifs et de moyens.

La nouvelle grande communauté de communes a décidé de ne plus reconduire cette convention d’objectifs et de moyens. En clair de ne plus financer l’office culturel. Difficile de demander à une association de bénévoles avec une salariée à 500 heures annuelles de déployer une saison culturelle sur les 25 communes de ce nouveau territoire à coût constant voire moindre.

Il est plus facile de supprimer que d’imaginer autre chose, avec les associations et les acteurs culturels, sur un territoire trois fois plus vaste, dans un contexte où les élus communautaires cherchent en premier à faire des économies de fonctionnement et ne cessent de mettre cet objectif en avant.

C’est fait !

L’Office Culturel Nord Limagne vit donc ses derniers mois, sur ses petites réserves financières. La salariée, Camille AUBE, a un contrat de six mois qui se termine le 31 mars 2018. Après ???

Ce sera donc probablement le dernier calendrier des festivités (février, mars, avril et mai).

Alors, ne le ratez pas ! il va être collector !!!

Télécharger la fiche d’inscription des manifestations fiche-festivite-printemps-2018

Remplissez-la et allez la porter à l’OCNL (ou envoyer-là…).

Plus d’informations sur le site de l’OCNL : http://saisonculturellenordlimagne.over-blog.com/

 

 

Des travaux à la pelle entre stade et chemins dans les mois à venir

L’antenne GRDF

GRDF a fait installer par une entreprise prestataire début novembre une antenne de collecte des données des futurs compteurs communicants Gazpar. Fixée sur le côté sud des vestiaires, elle collectera les données de Chassenet et une partie de Thuret. Une autre antenne de collecte avait été prévue par GRDF sur l’ancienne mairie. Nous l’avons refusée : elle aurait été au centre de l’univers scolaire et enfance ce qui, par précaution, n’est pas souhaitable. Un autre lieu devra être trouvé par GRDF. Ces antennes collecteront durant quelques minutes matin et soir, les données émises par les compteurs Gazpar, non encore installés, pour les retransmettre groupées à un collecteur.

La téléphonie mobile

Depuis le début de la semaine (lundi 27 novembre) et pour quinze jours, Free fait installer par une entreprise prestataire une antenne pour la téléphonie mobile en complément de celle d’Orange, au stade (même mât mais locaux techniques distincts). Les abonnés à la téléphonie mobile Free auront la 4G dès la mise en service prévue en tout début d’année 2018.

La convention de location de l’espace public qui lie la commune à Orange depuis 2006 a été revu nettement à la hausse. La commune perçoit maintenant annuellement 4000 € d’Orange (contre 2300 auparavant) et 2000 € de Free. Si un nouvel opérateur s’installait sur cette antenne, la même location s’appliquerait.

A notre demande, Orange fera migrer son installation 2G/3G en 4G fin décembre. En début d’année les abonnés mobile Orange bénéficieront enfin de la 4G.

La réfection du stade

L’entreprise paysagiste Déat (Sayat) interviendra au stade dès que le temps le permettra avec une machine, le VertiDrain, pour aérer la totalité du terrain d’honneur largement marqué par le séjour d’une communauté des gens du voyage (une centaine de caravanes et leurs véhicules tracteurs) en mai dernier alors qu’il pleuvait abondamment et que le terrain était détrempé. L’entreprise épandra environ 70 tonnes de sable, rendant ainsi au terrain une souplesse qu’il avait perdue. Ce travail d’importance complète le travail patient de notre équipe technique qui tout l’été a arrosé, tondu, tenté de gommer les dégâts…

Coût de ce travail par l’entreprise Déat : 2 300 € HT. La commune fournissant sur site les 70 tonnes de sable de rivière (1500 €).

La communauté de communes se prononcera en conseil le 5 décembre pour nous aider à payer cette réfection.

A l’issue de ce travail, et en fonction de l’évolution de l’état du terrain, l’équipe de foot de l’Etoile Sportive Thurétoise (EST) pourra réintégrer le terrain de sport et recevoir de nouveau les équipes adverses en championnat ou en coupe. Depuis le début de la saison, Vensat a accepté d’accueillir l’équipe. Merci à la commune, à tous les utilisateurs du terrain de Vensat et à son équipe municipale.

Avec la communauté de communes qui en a la compétence, le conseil départemental et l’association de gestion du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage (AGSGV63), nous travaillons à la création d’une aire d’accueil dite de grand passage sur le territoire intercommunal pour permettre le séjour court de grands groupes (50 à 100 caravanes). Les communautés voulant faire une halte dans le nord du département pourront alors le faire en toute légalité sur un terrain convenable. Il sera encore plus inadmissible que des terrains publics comme les stades soient ainsi utilisés.

Le stade est maintenant fermé par une barrière cadenassée. L’EST possède une clé. La mairie fournit une clé ou ouvre la barrière pour tout événement prévu par les associations ou les particuliers. Le demander.

La « tête de pont » sur le Ris

Cette tête de pont sur le ruisseau issu de l’étang des Aurancheix (le Ris), côté aval, s’affaisse depuis bientôt un an, suite aux passages répétés des engins lourds en bord de pont sur un sol détrempé (camions, semi-remorques, tracteurs et remorques, engins agricoles…). Constituée d’un mur béton sans contre-assise inversée supportant la charge, le mur penche vers le ruisseau et rend le passage de plus en plus dangereux pour les véhicules lourds. Il faut tout refaire !

Cette reprise de la tête de pont par l’entreprise Irrmann Papon est programmé début 2018. Elle lancera la réfection complète des chemins autour de l’étang. Dès que la mairie aura connaissance de la date de début des travaux, nous la communiquerons sur le site et par voie d’affiche. Des arrêtés d’interdiction de circulation seront pris, pour tout véhicule, y compris agricole.

Les chemins « autour de l’étang des Aurancheix »

Durant les travaux successifs, toute circulation sera évidemment interdite.

Le chemin « Champ Patira » le long du stade

Il sera repris sur 260 m et une largeur maximale de 4m, donc bien moins large qu’actuellement, avec un dérasement des accotements, une scarification, un reprofilage, l’ajout de matériaux, un compactage…

Deux ralentisseurs en matériaux de couleur (dos d’ânes) seront créés. Leurs emplacements seront déterminés en concertation.

Le chemin de l’étang

Scarification, dérasement, reprofilage, ajouts de matériaux, compactage… sur 330 m et 4 de largeur.

Le chemin des Aurancheix

C’est le chemin qui descend vers l’étang. Très abîmé par les passages réguliers des semi et des camions de chantiers divers, l’entreprise va le reprendre entièrement. 310 m sur 4 de large toujours.

Et quatre ralentisseurs

Deux ralentisseurs sur le chemin entre la D445 (route d’Aigueperse en sortant de Chassenet) et la rue des Peupliers, vers la nouvelle station d’épuration.

et deux autres sur le chemin des Rouis, entre la station et la D210 (route de Randan).

 

L’ensemble de ces travaux de voirie est confié à l’entreprise Irrmann Papon pour un coût total HT de 13 000 €.

 

Parents d’élèves : création d’une association, l’APE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Charte de l’Association des Petits Écureuils de Thuret

 

Préambule

La présente charte a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’Association des Petits Écureuils de Thuret. Elle présente l’association, son fonctionnement et précise, entre autres, le statut de membre. L’adhésion à la présente charte fait office d’adhésion à l’ l’Association des Petits Écureuils de Thuret.

 

Présentation

L’Association des Petits Écureuils de Thuret est indépendante de toute entité scolaire ou administrative. Elle entretient néanmoins des rapports privilégiés avec l’école Marcel Balny, avec les Représentants de Parents d’élèves de cette même école, avec la Mairie et le Centre de Loisirs de Thuret.

 

Le statut de membre actif

Le statut de membre actif est accordé à toute personne ayant au moins un enfant scolarisé à l’Ecole Marcel Balny de Thuret, à condition qu’elle adhère à la présente Charte. L’adhésion est à renouveler chaque année.

Le statut de membre actif permet d’être tenu au courant des différentes réunions et activités proposées par l’association, de s’investir pour faire vivre l’école et de voter aux Assemblées Générales (Une AG ordinaire chaque année pour renouveler le Bureau).

Etre membre actif, c’est aussi accepter d’être sollicité pour participer aux manifestations proposées par l’association. La participation à toute manifestation est faite gratuitement, sans avantage de quelle que nature que ce soit (articles ou prestations accordés quand bien même la personne tiendrait le stand…).

Chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle, à celle d’autrui, à celle des élèves de l’école, et s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourrait nuire à la sécurité de chacun.

 

Sollicitation des membres

Lorsqu’une manifestation est programmée, l’association se permet de solliciter des membres actifs pour l’organisation et la gestion de ladite manifestation. Le Bureau définit le nombre de membres indispensables au bon déroulement de l’événement. Un roulement pourra être mis en place pour que les parents bénévoles ne soient pas toujours les mêmes. Plus l’association comptera de membres, moins ceux-ci seront sollicités souvent.

L’Association des Petits Ecureuils de Thuret œuvre pour toutes les classes de l’école Marcel Balny. Les parents bénévoles, œuvrant pour l’association, œuvrent pour toutes les classes de l’école, et non uniquement pour la classe de son ou ses enfants.

 

Rayonnement de l’Association des Petits Ecureuils de Thuret

Les événements organisés par l’Association des Petits Écureuils de Thuret doivent, dans la mesure du possible, pouvoir attirer un public plus large qu’uniquement les parents de l’école Marcel Balny. Ils devront être suffisamment diversifiés pour toucher des publics différents.

 

Règle de distribution des bénéfices.

Les bénéfices obtenus au cours des événements et manifestations organisés sont entièrement destinés à l’école Marcel Balny de Thuret.

L’argent consacré à l’école sera divisé à parts égales dans chaque classe.

Des projets exceptionnels peuvent être susceptibles d’être subventionnés de façon exceptionnelle. Cette subvention peut être versée sous forme de virement sur la coopérative de la classe concernée. L’association peut également décider de payer directement une partie du projet ou une facture le concernant (transport, entrée…). Le bureau se réserve le droit d’octroyer une subvention exceptionnelle.

L’association se réserve un budget de fonctionnement.

 

Le Bureau : ses missions

  • il propose à l’Assemblée Générale les lignes directrices concernant les projets proposés.
  • il prend toutes les décisions urgentes pour le bon fonctionnement de l’association.
  • il élabore un planning des membres actifs pour la bonne marche des activités en cours ou à réaliser.

 

Le Président : Il est le représentant de l’association mandaté par l’AG auprès des tiers, peut agir en justice ou défendre les intérêts de l’association. Et de ce fait, il a le pouvoir de signer tout acte notarié ou document officiel concernant l’association. Il doit veiller à l’application des décisions prises en AG, ainsi qu’à la bonne marche de l’association. Il est responsable de la structure et des personnes présentes dans la structure lors des différentes réunions et manifestations. Il est le seul responsable devant un tribunal. Il lui appartient aussi d’annuler une manifestation si la sécurité de tous n’est plus assurée. Il se conformera aux arrêtés municipaux et préfectoraux.

 

Le Vice-Président : Il assiste tous les membres du bureau dans leurs missions. Il remplace le président en cas d’empêchement.

 

Le trésorier : Il est responsable des finances et des comptes, il est gestionnaire des fonds de l’association. Il est garant de la gestion comptable de l’association et établit le rapport financier annuel soumis à l’AG. Une fois les décisions prises par le bureau, il conduit le budget, effectue les opérations de dépenses, et assure les relations entre l’association et la banque. Il présente périodiquement au bureau la situation financière de l’association afin de faire le point et cas échéant de prendre des décisions pour maintenir l’équilibre et/ou minimiser le dysfonctionnement du budget de l’association.

 

Le secrétaire : il doit connaître et faire respecter les statuts. Il doit tenir à jour un Registre de l’Association, planifier, organiser et informer les membres de l’association de la tenue de réunions. Il tient le fichier des adhérents à jour, archive et classe tous les documents utiles à la vie de l’association. Il établit lors de l‘assemblée générale, la liste des membres ayant le droit de vote, faire signer la feuille d’émargement des présents, prendre note des procurations. Pour chaque décision votée, le secrétaire vérifie si la majorité est acquise. Il note également l’horaire de commencement et de fin, et élabore avec le bureau le compte-rendu.

 

Relations avec les organisations partenaires

Lors d’une Assemblée Générale, les organisations suivantes sont invitées sans voix consultatives :

  • L’école Marcel Balny.
  • La mairie de Thuret.
  • La mairie de Sardon.
  • L’accueil de loisirs de Thuret.
  • Toute autre personne susceptible d’être intéressée par l’Assemblée Générale.

 

Fait à Thuret, le 4 novembre 2017.

 


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La mairie de Thuret recrute un agent de maîtrise polyvalent

Département                                                                                          République française

du PUY-DE-DÔME                                                                                                                                                                                                                                                                                                 COMMUNE DE THURET

Arrondissement                                                                                       tél : 04-73-97-91-58

de RIOM                                                                                         mairiedethuret@wanadoo.fr

Canton

d’AIGUEPERSE

 

OFFRE D’EMPLOI

 

Pour remplacer notre agent de maîtrise muté à Clermont Auvergne Métropole et qui prend la responsabilité d’une équipe d’une quinzaine de personnes, la mairie de Thuret recrute un agent de maîtrise polyvalent pour un début d’emploi début janvier 2018 si possible.

 

Candidature à adresser à Mairie de Thuret :

– par courrier  au 1, place de l’église 63260 THURET

– par mail à : mairiedethuret@wanadoo.fr

 

Profil/fiche de poste – agent de maîtrise polyvalent

  • Missions et activités techniques
    • Entretien et mise en valeur des espaces verts, des espaces naturels, des ruelles et rues, des places, du cimetière, du petit patrimoine… en zéro phyto
    • Fleurissement, embellissement dans la dynamique des villes et villages fleuris
    • Entretien général de la commune
    • Entretien de la voirie communale
    • Conduite, suivi et entretien des matériels et engins
    • Réalisation de petits travaux, maintenance de premier niveau des bâtiments et suivi (réparations, améliorations, flux, chauffage…)
    • Gestion des réservations des salles municipales et du matériel loué
    • Relations aux usagers
    • Relations aux élus
    • Organisation et gestion de l’activité de l’équipe technique
    • Application des règles de sécurité et de santé au travail
    • Application des règles de sécurité des usagers
  • Conditions d’exercice
    • Travail en petite équipe, et parfois seul
    • Activités soumises à saisonnalité, avec des pics d’activité liés aux conditions climatiques ou aux évènements locaux, prenant en compte les urgences
    • Utilisation de matériels roulants, d’engins techniques
    • Port de vêtements professionnels adaptés
    • Déplacements permanents sur les sites d’intervention dans l’espace communal
    • Disponibilité
    • Horaires éventuellement décalés avec amplitude variable en fonction de conditions particulières (météo, obligations de service, sécurité des biens et des personnes…)
  • Supérieur hiérarchique d’une petite équipe technique de 2 à 3 personnes
    • Assurer l’organisation, la planification, le suivi et le contrôle des tâches confiées aux agents de l’équipe
    • Contrôler les règles de sécurité au travail, le port de la tenue du travail et des EPI
    • Réaliser les évaluations professionnelles des agents de l’équipe
    • Participer à la mise en place du plan de formation
  • Autonomie et responsabilités, compétences recherchées
    • Connaissance des instances, circuits et processus de décision
    • Capacité d’écoute, d’observation, d’attention, d’initiative (propreté, sécurité, embellissement…)
    • Capacité d’organisation, de planification, de mise en œuvre, de suivi des tâches récurrentes comme des interventions à caractère urgent
      • Maîtrise de quelques méthodes et outils du management par projets et objectifs
      • Maîtrise d’outils de pilotage opérationnel des activités et de la maintenance des bâtiments et des engins (cartes, plannings, fiches et carnets de suivi…)
    • Connaissance des principales règlementations hygiène – sécurité et de la coordination SPS
    • Autonomie importante et rigueur dans l’exercice quotidien de son travail
    • Capacité à communiquer avec simplicité, régularité, constance
    • Capacité à rendre compte
    • Motivation, dynamisme
    • Sens des responsabilités et du service public
    • Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
    • Participation aux formations
    • Maîtrise correcte du français et des logiciels de bureautique de base (traitement de texte, tableur, messagerie)
  • Relations fonctionnelles
    • Rattachement hiérarchique et fonctionnel au maire et aux adjoints en charge de domaines particuliers qui définissent, orientent et contrôlent les activités
    • Et le cas échéant, pour les actions urgentes qui concernent notamment la sécurité des biens et des personnes, les partenariats avec les institutions ou les prestataires, la communication institutionnelle, les tâches régaliennes (état civil, élections, urbanisme…), … au responsable du secrétariat de mairie
    • Rattachement fonctionnel, pour la partie administrative et financière, la gestion de carrière, les services aux agents (CNAS, MNT…)… au secrétariat de mairie
    • Contacts fréquents et réguliers avec les élus
    • Relations avec l’ensemble des agents de la commune et de l’intercommunalité (notamment ALSH) et le secrétariat de mairie
    • Contacts directs et permanents avec la population (administrés, associations…)
    • Relations avec d’autres administrations (Conseil Départemental, communes et communauté de communes, services de l’état (DREAL, DDPP…, syndicats intercommunaux…) et avec des prestataires externes (fournisseurs, artisans, entreprises, concessionnaires de réseaux…)
  • Moyens techniques
    • Véhicules divers
    • Tracteur, remorque, outils
    • Matériels et engins de coupe, de fauchage, de broyage, de terrassement et outillages divers…
    • La commune étant en zéro phyto depuis 2016, pas d’utilisation de désherbants, de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques mais recherche créative de techniques, process, outils, rythmes, plantes… adaptés aux différents lieux
  • Cadre statutaire
    • Agent de maîtrise territorial catégorie C, filière technique
  • Permis B ; permis poids lourd ou CACES conduite de tracteur agricole obligatoire dans le poste, autres CACES selon les besoins du service
  • PSC1 obligatoire dans le poste
  • Pompier serait un réel plus…

Emploi statutaire : recrutement en qualité de stagiaire ou par mutation

Date limite de candidature vendredi 15 décembre 2017

Date d’embauche envisagée 1er janvier 2018

 

FORMATION DE SECRÉTAIRES DE MAIRIE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME

ANNONCE FORMATION DE SECRÉTAIRES DE MAIRIE

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (CDGFPT63), en partenariat avec POLE EMPLOI et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), organise une formation en secrétariat de Mairie destinée à une quinzaine de demandeurs d’emploi qui débutera en janvier-février 2018.

Cette formation, financée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme abordera l’ensemble des compétences d’un secrétariat de mairie et, notamment, l’état-civil, l’urbanisme, la comptabilité, le statut de la Fonction publique territoriale, la carrière, l’élaboration des paies, le budget.

Dans le cadre de cette formation, des cours théoriques (28 jours) seront dispensés en alternance avec la réalisation de stages pratiques en collectivités territoriales (3 semaines).

A l’issue de cette formation, les stagiaires intégreront le vivier du Service Remplacement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en vue d’être mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics se situant sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme, pour des missions de remplacement qui varieront selon les besoins des collectivités.

PROFIL RECHERCHE EN VUE D’INTÉGRER LA FORMATION

  • Niveau d’études souhaité : niveau bac + 2 en lien avec les missions du poste de secrétaire de mairie.
  • Qualités rédactionnelles, facultés d’adaptation,
  • Maîtrise des logiciels informatiques les plus courants (Word, Excel, messagerie électronique et internet).
  • Permis B et véhicule souhaités
  • Intérêt pour la Fonction Publique Territoriale et le service public
  • Etre demandeur d’emploi,

MISSIONS DU POSTE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PROPOSÉ AU TERME DE LA FORMATION

La secrétaire de mairie polyvalente est chargée de mettre en œuvre les politiques déclinées par l’équipe municipale. Elle a notamment en charge :

  • d’assister et conseiller les élus (délibérations, préparation du conseil municipal),
  • d’élaborer les documents administratifs et budgétaires (budget, factures, marchés publics…),
  • de gérer les affaires générales et l’accueil de la population (actes administratifs, état civil, élection, urbanisme, gestion du personnel, paies.).
  • de gérer les équipements municipaux (locaux, matériels).

MODALITÉS D’ACCÈS A LA FORMATION

  • Réception de l’ensemble des candidatures par le Centre de gestion,
  • Tests MRS organisés par POLE EMPLOI,
  • Entretiens avec le Centre de gestion afin d’évaluer les candidats sur leurs motivations à intégrer le Service Remplacement et à travailler dans la Fonction publique territoriale.

Si vous êtes intéressé(e) par cette formation, veuillez adresser votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante jusqu’au 27/11/2017 dernier délai :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PUY DE DOME

A l’attention de M le Président

7 rue Condorcet-CS 70007- 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

PROGRAMME D’ACTION RÉGIONALE CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

Liberté • Égalité • Fraternité

République Française

Télécharger le communiqué de presse du préfet : CPNitratesDREAL2017

 

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lyon le 30 octobre 2017

PROGRAMME D’ACTION RÉGIONALE CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

Lancement d’une consultation préalable

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux, provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Elle demande aux états membres :

  • de définir des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole
  • de mettre en place des programmes d’actions pour lutter contre cette pollution.

La France a procédé début 2017 à la révision des zones vulnérables sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône- Méditerranée, qui concernent la région Auvergne-Rhône-Alpes, et a défini un programme d’actions national (PAN). Ce programme d’actions, révisé en octobre 2016, doit être complété par un programme d’actions régional (PAR) dont l’élaboration et la révision doivent faire l’objet d’une concertation préalable en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Les programmes d’actions régionaux en vigueur sur les ex régions Auvergne et Rhône-Alpes, doivent être révisés et mis à l’échelle de la nouvelle région. Dans ce cadre est lancée une grande concertation préalable ouverte à tous jusqu’au 30 novembre 2017 et accessible sur les sites internet suivants :

Ces sites internet comportent des informations complètes relatives aux attendus du travail de révision des programmes d’actions ainsi que la possibilité de contribuer par un formulaire en ligne.

En cas d’impossibilité d’accès à internet, une partie du dossier de consultation peut être obtenue, sur demande écrite adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Service Eau Hydroélectricité Nature, Pôle Politique de l’Eau ; 7 rue Leo Lagrange 63033 Clermont -Ferrand cedex 1 ) en joignant une enveloppe A4 affranchie à 1,70€ à l’adresse du demandeur.

Le dossier papier est consultable sur le site de la DREAL à Clermont-Ferrand et de la DRAAF de Lyon.

Cette concertation est conduite sous le contrôle d’un garant désigné par la commission nationale du débat public.

Deux réunions publiques, (entrée libre dans la limite des places disponibles) sont prévues :

  • jeudi 16 novembre au lycée agricole de la Côte Saint André (38) à partir de 18h30,
  • mercredi 22 novembre au siège de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (Lempdes – 63), salle Aydat à partir de 18h30.

Contact presse DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : Paulette POILANE Chargée de communication

gaulette.poilane@agriculture.gouv.fr – tél : 04 78 63 3413/07 64 59 86 81

Cabinet du préfet – Service de la communication interministérielle

Agnès BAIYO – 04 72 61 66 91

Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Standard : 04.72.61 60 60 – Télécopie : 04.78.60.49.38 –http://www.rhone.gouv.fr

Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes

BIBLIOTHÈQUE : réunion du comité de pilotage mardi 21 novembre 18h

Le comité de pilotage de la bibliothèque, ouvert à tous, se réunira

Ce mardi 21 novembre à 18h00

En bibliothèque (mairie)

 

Ordre du jour

  • Le point sur le fonctionnement envisagé : ouvertures libres aux horaires de secrétariat ; ouvertures ciblées (prêts / échanges, activités diverses régulières ou non, événements…) ; liens avec la communauté de communes…
  • Les équipements : derniers choix chiffrés et propositions qui seront soumises au conseil municipal, dont la place du point d’accès numérique
  • Décisions de fonctionnement à court terme et premiers éléments de communication
  • Divers

Pierre LYAN