Les taux des taxes d’habitation et foncières sans changement en 2019

Depuis 2014, les taux des taxes d’habitation et foncières (bâti et non bâti), votés chaque année par le conseil municipal, seront restés sans changement. Seules les bases établies par l’état évoluent, tout comme les taux votés par d’autres collectivités comme la communauté de communes.

Fermeture du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé lundi 31 décembre 2018 et mercredi 2 janvier 2019.
Réouverture aux heures habituelles du secrétariat à compter du jeudi 3 janvier.

Belles fêtes de fin d’année

Cahier de doléances or not cahier de doléances ?

Depuis plusieurs années, notamment depuis l’application stricte de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, les élus ruraux que nous sommes ont le sentiment qui ne cesse de grandir que les moyens de fonctionner des communes diminuent malgré des charges qui augmentent, que la technicité que nécessitent les dossiers, les actes administratifs se complexifient. Ils constatent et déplorent que les services de proximité étroitement liés à l’exercice de la démocratie locale sont extraits de toutes les petites communes pour être concentrés dans les villes (exemple des cartes d’identité…) au détriment du service rendu, au détriment des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, au détriment des personnes qui ne maîtrisent pas l’ordinateur, n’ont pas de box…

Ce sentiment qui enfle chez les élus ruraux, nous le faisons remonter à nos parlementaires, nous le faisons remonter par la presse et les médias; et même, il y a presque un an, en rencontrant directement le Président de la République qui m’a dit « c’est vous le maire qui dit que je prends mes décisions du fond de mon bureau ! Et bien me voilà. ».

Les communes rurales subissent les décisions de regroupements de plus en plus grands dans lesquels elles existent de moins en moins, les décisions nationales qui suppriment des compétences exercées jusqu’alors très localement et qui permettaient les contacts, les questions, les informations, qui tissaient des liens, mettaient en relation les habitants entre eux, avec les associations, avec les services publics, bref, créaient du lien social, faisaient société.

Maintenant, avec le mouvement important des gilets jaunes, l’état nous demande d’ouvrir les mairies, sans moyen supplémentaire, pour accueillir ces mêmes habitants qu’il en a fait sortir, pour qu’ils puissent s’exprimer sur des cahiers de doléances, comme dans l’Ancien Régime, où le tiers-état (= le peuple, pas les nobles) était invité, avant la messe du dimanche, à faire écrire leurs demandes, sur un cahier de doléances, en s’adressant au Roi, pour alimenter les Etats Généraux de 1789, juste avant… la Révolution Française.

Nous n’avons pas attendu cette demande pour noter toutes les remarques des habitants, les consigner, les faire remonter si besoin.

Et nous continuerons de le faire, sérieusement, scrupuleusement, inlassablement.

N’hésitez jamais à passer en mairie, dire, demander, proposer, vous proposer pour participer à quelque chose, à la bibliothèque, à un événement, à une manifestation…

Vous pouvez aussi utiliser le site internet avec ses différents formulaires pour dire, demander, dialoguer, proposer… Nous répondons toujours, nous publions toutes les demandes et remarques.

N’hésitez jamais !

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 19 novembre 2018 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2018
  • Délégations
    • SIAD : dissolution du SIAD, convention du service de portage de repas entre le CIAS RLV et les communes de l’ancienne communauté de communes Nord Limagne sauf Aigueperse (Artonne, Aubiat, Bussières et Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, St-Agoulin, St Genès du Retz, Sardon, Thuret et Vensat) à compter du 1er janvier 2019.
    • CCPL : RASED, Téléassistance, intégration de Limagne Bord d’Allier au Contrat Enfance Jeunesse
  • Avancée des dossiers et des commissions
    • Pôle enfance : projet bibliothèque de l’Education Nationale, conseil d’école du 9 novembre.
    • Bâtiments communaux : compte-rendu de la présentation du profil énergétique des bâtiments communaux du 12 novembre.
    • Aménagement des villages : avant projet pour le cœur de bourg et dossier DETR 2019
    • Assainissement : Chassenet – bilan de la visite de la station d’épuration le 10 novembre, Thuret– travaux de colmatage des entrées d’eau sur le réseau et demande de levée de l’interdiction à construire.
    • Personnel : heures complémentaires, frais de déplacement, avancement de grade
    • Finances : point financier, prévisions assainissement et fixation de la surtaxe 2019,décisions modificatives, vente des C.E.E., demande de subvention pour l’association sportive et le foyer socio éducatif du collège Diderot.
    • Action culturelle : bibliothèque municipale et démarche « Lire et faire lire ».
    • Sécheresse 2018 : dossiers déposés par les habitants impactés et décision de demande d’inscription en catastrophe naturelle.
  • Projet de délibération de l’AMR63 concernant la hausse des carburants.
  • Questions diverses

Dégâts dus à la sécheresse

Dernières heures pour faire passer votre dossier sécheresse concernant votre maison ou/et ses dépendances.

A ce jour, la mairie a reçu trois dossiers.

Les élus décideront en conseil municipal du 19 novembre d’entamer ou non la procédure de classement en catastrophe naturelle.

Lire l’article du 11 octobre concernant la procédure à suivre :

Commémoration du centenaire de l’armistice de 1918

10 novembre 2018

Dès la tombée de la nuit
La municipalité vous invite à rendre hommage à nos poilus,
en déposant une bougie allumée au Monument aux Morts

11 novembre 2018 à 11 h

La municipalité a le plaisir de vous convier à la cérémonie commémorative de l’Armistice de 1918,
Rassemblement dans le jardin de la mairie
Les cloches sonneront à 11h pendant 11 minutes.
Défilé, dépôt de gerbe au Monument aux Morts, accompagné de musiciens de l’Orchestre d’Harmonie et de pompiers du CPI de Thuret / Sardon

Lecture de textes par les enfants des classes de CE2-CM1-CM2 de l’Ecole Marcel Balny et interprétation de la chanson « Le soldat » de Florian Pagny

Vin d’honneur offert à l’issue de la cérémonie à la salle des fêtes
Remise de diplômes aux enfants ayant participé à la commémoration

Réunion publique du conseil municipal – lundi 15 janvier 20h30

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 15 janvier 2018 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2017
  • Délégations (SIAD : comité syndical du 21/12…)
  • Avancée des dossiers et des commissions :
    • Pôle-Enfance : organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018
    • Finances : point sur les résultats 2017 et orientations budgétaires 2018
    • Assainissement : point sur les travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Chassenet
    • Personnel communal : point sur l’embauche d’un agent de maîtrise aux services techniques, création d’un poste temporaire à temps non-complet pour accroissement d’activité
    • Bibliothèque : organisation des animations pour l’ouverture 1ère semaine de février, achat du matériel et des ouvrages.
    • Aménagement des villages : point sur l’étude de la traverse et du centre-bourg
    • Gestion des équipements municipaux : point sur le travail de la commission et proposition de tarifs
  • Veillées de Pays les 27 et 28 janvier : logistique
  • Pétition pour le maintien de la Cour d’Appel de Riom
  • Questions diverses

Réunion du conseil municipal – lundi 6 novembre 2017 – 20h30

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

—————-

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 6 novembre 2017 à 20 heures 30

 

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017
  • Délégations
  • Avancée des dossiers et des commissions :
    • Pôle-Enfance : point sur les postes de contractuels (contrat aidé, heures agent maternel…), demande de subvention pour une sortie scolaire de 2 jours.
    • Plateau école : premières esquisses
    • Assainissement : point sur les travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Chassenet, suite à donner au maintien de l’interdiction des droits à construire sur le bourg de Thuret par les services de la Police de l’Eau
    • Aménagement des villages : étude de la traverse et du centre-bourg
    • Aménagement hors bourg : priorisation des travaux d’aménagement des chemins
    • Personnel communal : point sur l’embauche d’un agent de maîtrise aux services techniques
    • Aménagement mairie : bibliothèque, point numérique…
  • Modification statutaire de la CCPL n°1
  • Date à prévoir pour la prochaine CCID
  • Questions diverses

L’école, le périscolaire, où en est-on ?

L’accueil périscolaire (le matin avant l’école, entre 11h30 et 13h20 et la restauration de midi, le soir après l’école, les 3 heures hebdomadaires des TAP, sur trois jours pour alléger la journée scolaire) est un service public indispensable aux familles qui travaillent pour la plupart loin de la commune.

L’aide aux enseignantes des deux classes maternelles permet d’assurer hygiène et sécurité des enfants, de rendre la vie de classe plus sereine et plus propice aux apprentissages des élèves, notamment sociaux.

Ces missions étaient jusqu’alors remplies par 14 personnes presque toutes en temps partiel, dont 4 emplois aidés.

Contrats finis pour deux d’entre eux fin août, contrats renouvelables pour les deux autres à compter de la rentrée. Demandes de renouvellement faites depuis juin et mises en attente par Pôle Emploi.


La décision du gouvernement donnée aux préfets courant août supprime tout renouvellement de contrat aidé et interdit toute nouveau contrat, s’appuyant sur un coût trop élevé et un retour à l’emploi durable trop faible.

J’ai aussitôt écrit à Madame la Ministre du Travail pour lui demander de prendre en compte l’impossibilité que nous avions d’embaucher 4 personnes au SMIC à la place de ces 4 emplois aidés. Sans réponse à ce jour.

Impact sur notre commune pour assurer le même service : + 35 000 € minimum par an.


Et comment parvenir à réorganiser les services 15 jours avant la rentrée ???


Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis en place les contrôles lui permettant de réguler les utilisations des emplois aidés utilisés comme source d’économie par probablement trop d’employeurs publics ou privés qui ne respectaient pas leurs obligations d’accompagner les emplois aidés dans leurs formations qualifiantes ? Pourquoi supprimer alors que dans certaines conditions, ces emplois aidés constituaient de vrais tremplins vers l’emploi durable ? Pourquoi ne pas regarder là où ça marchait pour identifier les conditions de réussite et les généraliser ?

Comment les communes rurales vont-elles continuer à organiser et financer les services publics indispensables alors que l’état impose des coûts supplémentaires et diminue ses dotations qui pourtant contribuent à réduire les inégalités entre les territoires ?


L’état par sa décision unilatérale nous impose annuellement 35 000 € de coût supplémentaire que ne peut supporter notre budget de fonctionnement.


Ce budget de fonctionnement est composé essentiellement des salaires, charges et formations et des frais de fonctionnement des bâtiments communaux, de l’entretien général, des réparations… Pour le financer, deux ressources : les impôts locaux et les dotations d’état qui ne cessent d’être diminuées. La commune n’ayant pas d’autres revenus que la location de quelques ares de terrains, rien ne nous permet d’augmenter notablement nos recettes.

Avec la prochaine réforme de la taxe d’habitation (suppression ? baisse ?), les communes perdront une part importante de leurs recettes qui sera compensée provisoirement par l’état, sans le dynamisme lié à l’urbanisme local. Est-ce la fin programmée des communes ?

Quand la commune investit, comme par exemple dans la rénovation du presbytère ou le remplacement de la station d’épuration de Chassenet, elle sollicite des subventions, utilise une part des excédents de fonctionnement si elle en a, et emprunte le reste pour lisser les coûts sur les années futures. Cela n’impacte jamais le budget de fonctionnement qui doit rester équilibré.

Le conseil municipal est unanime pour défendre les services mis en place pour les familles, totalement indispensables à nombre d’entre elles, et pour maintenir cette proximité de décision qui permet à chacun de s’impliquer dans les orientations et le fonctionnement de ces services publics.


Le travail d’explication et de demande auprès de la préfecture continue. Il prend de nombreuses formes qu’il faut poursuivre et amplifier !


L’état doit prendre en compte les charges spécifiques, école et périscolaire, que notre commune doit absolument assurer.

Sans cela, c’est chacun pour soi, avec des services réduits intenables !

Et des personnes que nous n’employons plus qui émargeront à Pôle Emploi ! Des formations qualifiantes engagées ne se feront pas !


Actuellement, quatre personnes correspondant aux quatre emplois aidés ont un contrat ultra-court de 15 jours pour assurer la rentrée. Chacune ayant moins d’heures de travail, et des temps courts morcelés au fil des temps périscolaires de la journée.

Ce n’est pas tenable, ni pour ces personnes en contrat à temps très partiel qui ne permettent pas de vivre décemment de son travail et sans aucune certitude dans le temps, ni pour la commune dont le budget de fonctionnement ne peut augmenter ainsi.

C’est pourquoi nous avons amèrement décidé en conseil municipal le 1er septembre, en toute transparence (agents, parents, enseignants, éducation nationale, institutions) de ne plus mettre de personnel supplémentaire autre que l’ATSEM titulaire dans le temps scolaire, de diminuer le temps de travail des personnels sur les postes jusqu’alors en « contrats aidés », de réduire le nombre d’animateurs en fonction des enfants présents d’où l’inscription préalable obligatoire aux temps périscolaires, de ne pas remplacer notre agent technique parti en retraite cet été, d’augmenter pour les familles les coûts du périscolaire, de faire de nombreuses petites économies de fonctionnement…

Les élus indemnisés proposent même de laisser leurs indemnités pour financer les postes.

Malgré tout cela, si rien n’évolue, restent à charge du budget de fonctionnement 15 000 € par an qu’il faudra absolument compenser par des économies supplémentaires à trouver… ou des augmentations de recettes.


Pierre LYAN, maire