Réunion publique du conseil municipal – lundi 15 janvier 20h30

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 15 janvier 2018 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2017
  • Délégations (SIAD : comité syndical du 21/12…)
  • Avancée des dossiers et des commissions :
    • Pôle-Enfance : organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018
    • Finances : point sur les résultats 2017 et orientations budgétaires 2018
    • Assainissement : point sur les travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Chassenet
    • Personnel communal : point sur l’embauche d’un agent de maîtrise aux services techniques, création d’un poste temporaire à temps non-complet pour accroissement d’activité
    • Bibliothèque : organisation des animations pour l’ouverture 1ère semaine de février, achat du matériel et des ouvrages.
    • Aménagement des villages : point sur l’étude de la traverse et du centre-bourg
    • Gestion des équipements municipaux : point sur le travail de la commission et proposition de tarifs
  • Veillées de Pays les 27 et 28 janvier : logistique
  • Pétition pour le maintien de la Cour d’Appel de Riom
  • Questions diverses

Réunion du conseil municipal – lundi 6 novembre 2017 – 20h30

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 6 novembre 2017 à 20 heures 30

 

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017
  • Délégations
  • Avancée des dossiers et des commissions :
    • Pôle-Enfance : point sur les postes de contractuels (contrat aidé, heures agent maternel…), demande de subvention pour une sortie scolaire de 2 jours.
    • Plateau école : premières esquisses
    • Assainissement : point sur les travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Chassenet, suite à donner au maintien de l’interdiction des droits à construire sur le bourg de Thuret par les services de la Police de l’Eau
    • Aménagement des villages : étude de la traverse et du centre-bourg
    • Aménagement hors bourg : priorisation des travaux d’aménagement des chemins
    • Personnel communal : point sur l’embauche d’un agent de maîtrise aux services techniques
    • Aménagement mairie : bibliothèque, point numérique…
  • Modification statutaire de la CCPL n°1
  • Date à prévoir pour la prochaine CCID
  • Questions diverses

L’école, le périscolaire, où en est-on ?

L’accueil périscolaire (le matin avant l’école, entre 11h30 et 13h20 et la restauration de midi, le soir après l’école, les 3 heures hebdomadaires des TAP, sur trois jours pour alléger la journée scolaire) est un service public indispensable aux familles qui travaillent pour la plupart loin de la commune.

L’aide aux enseignantes des deux classes maternelles permet d’assurer hygiène et sécurité des enfants, de rendre la vie de classe plus sereine et plus propice aux apprentissages des élèves, notamment sociaux.

Ces missions étaient jusqu’alors remplies par 14 personnes presque toutes en temps partiel, dont 4 emplois aidés.

Contrats finis pour deux d’entre eux fin août, contrats renouvelables pour les deux autres à compter de la rentrée. Demandes de renouvellement faites depuis juin et mises en attente par Pôle Emploi.


La décision du gouvernement donnée aux préfets courant août supprime tout renouvellement de contrat aidé et interdit toute nouveau contrat, s’appuyant sur un coût trop élevé et un retour à l’emploi durable trop faible.

J’ai aussitôt écrit à Madame la Ministre du Travail pour lui demander de prendre en compte l’impossibilité que nous avions d’embaucher 4 personnes au SMIC à la place de ces 4 emplois aidés. Sans réponse à ce jour.

Impact sur notre commune pour assurer le même service : + 35 000 € minimum par an.


Et comment parvenir à réorganiser les services 15 jours avant la rentrée ???


Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis en place les contrôles lui permettant de réguler les utilisations des emplois aidés utilisés comme source d’économie par probablement trop d’employeurs publics ou privés qui ne respectaient pas leurs obligations d’accompagner les emplois aidés dans leurs formations qualifiantes ? Pourquoi supprimer alors que dans certaines conditions, ces emplois aidés constituaient de vrais tremplins vers l’emploi durable ? Pourquoi ne pas regarder là où ça marchait pour identifier les conditions de réussite et les généraliser ?

Comment les communes rurales vont-elles continuer à organiser et financer les services publics indispensables alors que l’état impose des coûts supplémentaires et diminue ses dotations qui pourtant contribuent à réduire les inégalités entre les territoires ?


L’état par sa décision unilatérale nous impose annuellement 35 000 € de coût supplémentaire que ne peut supporter notre budget de fonctionnement.


Ce budget de fonctionnement est composé essentiellement des salaires, charges et formations et des frais de fonctionnement des bâtiments communaux, de l’entretien général, des réparations… Pour le financer, deux ressources : les impôts locaux et les dotations d’état qui ne cessent d’être diminuées. La commune n’ayant pas d’autres revenus que la location de quelques ares de terrains, rien ne nous permet d’augmenter notablement nos recettes.

Avec la prochaine réforme de la taxe d’habitation (suppression ? baisse ?), les communes perdront une part importante de leurs recettes qui sera compensée provisoirement par l’état, sans le dynamisme lié à l’urbanisme local. Est-ce la fin programmée des communes ?

Quand la commune investit, comme par exemple dans la rénovation du presbytère ou le remplacement de la station d’épuration de Chassenet, elle sollicite des subventions, utilise une part des excédents de fonctionnement si elle en a, et emprunte le reste pour lisser les coûts sur les années futures. Cela n’impacte jamais le budget de fonctionnement qui doit rester équilibré.

Le conseil municipal est unanime pour défendre les services mis en place pour les familles, totalement indispensables à nombre d’entre elles, et pour maintenir cette proximité de décision qui permet à chacun de s’impliquer dans les orientations et le fonctionnement de ces services publics.


Le travail d’explication et de demande auprès de la préfecture continue. Il prend de nombreuses formes qu’il faut poursuivre et amplifier !


L’état doit prendre en compte les charges spécifiques, école et périscolaire, que notre commune doit absolument assurer.

Sans cela, c’est chacun pour soi, avec des services réduits intenables !

Et des personnes que nous n’employons plus qui émargeront à Pôle Emploi ! Des formations qualifiantes engagées ne se feront pas !


Actuellement, quatre personnes correspondant aux quatre emplois aidés ont un contrat ultra-court de 15 jours pour assurer la rentrée. Chacune ayant moins d’heures de travail, et des temps courts morcelés au fil des temps périscolaires de la journée.

Ce n’est pas tenable, ni pour ces personnes en contrat à temps très partiel qui ne permettent pas de vivre décemment de son travail et sans aucune certitude dans le temps, ni pour la commune dont le budget de fonctionnement ne peut augmenter ainsi.

C’est pourquoi nous avons amèrement décidé en conseil municipal le 1er septembre, en toute transparence (agents, parents, enseignants, éducation nationale, institutions) de ne plus mettre de personnel supplémentaire autre que l’ATSEM titulaire dans le temps scolaire, de diminuer le temps de travail des personnels sur les postes jusqu’alors en « contrats aidés », de réduire le nombre d’animateurs en fonction des enfants présents d’où l’inscription préalable obligatoire aux temps périscolaires, de ne pas remplacer notre agent technique parti en retraite cet été, d’augmenter pour les familles les coûts du périscolaire, de faire de nombreuses petites économies de fonctionnement…

Les élus indemnisés proposent même de laisser leurs indemnités pour financer les postes.

Malgré tout cela, si rien n’évolue, restent à charge du budget de fonctionnement 15 000 € par an qu’il faudra absolument compenser par des économies supplémentaires à trouver… ou des augmentations de recettes.


Pierre LYAN, maire

Motion pour le maintien des moyens d’assurer les services publiques périscolaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger Motion pour le maintien des services périscolaires

Conseil municipal – lundi 10 juillet 2017 – 19h

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 10 juillet 2017 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2017
  • Délégations
  • Avancée des dossiers et des commissions :
  • Assainissement : appel d’offres pour la réhabilitation de la station d’épuration de Chassenet – ouverture des plis du 28 juin et choix de l’entreprise.
  • Aménagement village : visite du jury concours villes et villages fleuris
  • Bâtiments : opération Cocon 63, certificats d’énergie
  • Pôle Enfance :
  • Compte-rendu du comité de pilotage du 6 juillet.
  • Préparation rentrée scolaire 2017 : remplacement, modification du temps de travail et formation des contrats CAE, heures complémentaires pour remplacement d’un agent maternel, prix du repas à la cantine scolaire et prix de l’ALSH périscolaire pour l’année scolaire 2017/2018, subvention à la coopérative scolaire.
  • Décision modificative au budget général 2017 et non-valeurs.
  • Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale
  • Questions diverses

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL – lundi 17 octobre 20h30

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 17 octobre 2016 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

• Accueil de Patrick CHALARD, nouvel élu

• Programmation d’un bilan de mi-mandat et des perspectives

• Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2016

• Point sur les délégations :
o Modification n°12 des statuts de la CCNL

• Point d’avancée des dossiers et des commissions :
o Future mairie : travaux en cours
o Assainissement : compte rendu de la réunion du 6 octobre
o Aménagement des villages et aménagement hors bourg : état des travaux
o Finances : FIC 2017, indemnité de conseil, contrat CEJ de la CAF, décision modificative au budget, bases des ménages et subvention à la coopérative scolaire 2016/2017
o Personnel : Mise à disposition ALSH périscolaire (avenant n°3), suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe et création simultanée d’un poste d’agent de maîtrise aux ateliers municipaux

• Réponse à une demande d’utilisation de la Salle des fêtes

• Questions diverses

Election complémentaire second tour, dimanche 9 octobre 8h – 18h

La sous-préfecture de Riom nous communique la liste des candidats

 

ELECTIONS MUNICIPALES  PARTIELLES COMPLEMENTAIRES

 second tour du 9 octobre 2016

 

Candidat au scrutin plurinominal majoritaire

 

COMMUNE DE THURET

Nombre de sièges à pourvoir : 5

 

 

  1. CHALARD Patrick