RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 21 octobre 2019 à 20 heures 30, en séance publique

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019
  • Délégations – compte-rendu des réunions des syndicats, organismes, CCPL par les délégués
    • SIAEP : modification des statuts
  • Avancée des dossiers et des commissions
  • Pôle Enfance : subvention communale aux coopératives scolaires 2019/2020.
  • Finances : fixation de la surtaxe d’assainissement 2020
  • Personnel
    • heures complémentaires pour un agent communal,
    • modification du temps de travail d’un poste en CDD suite à réorganisation,
    • mise à disposition de deux agents de la CCPL,
    • poste à pourvoir aux services techniques
  • Assainissement
    • renouvellement du contrat d’affermage du SPANC (assainissement non collectif) et
    • avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement
  • Actions culturelles : convention Lire et Faire Lire
  • Communication : mise à jour du site internet
  • Décision concernant deux terrains communaux en bail précaire disponibles au 11/11/2019
  • Avis sur le dossier en consultation – projet d’unité de méthanisation à Combronde.
  • Motions et vœux : DGFIP – opposition au projet de restructuration, les maires et les pesticides, vœu en faveur de la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires
  • Questions diverses 

Les taux des taxes d’habitation et foncières sans changement en 2019

Depuis 2014, les taux des taxes d’habitation et foncières (bâti et non bâti), votés chaque année par le conseil municipal, seront restés sans changement. Seules les bases établies par l’état évoluent, tout comme les taux votés par d’autres collectivités comme la communauté de communes.

Fermeture du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé lundi 31 décembre 2018 et mercredi 2 janvier 2019.
Réouverture aux heures habituelles du secrétariat à compter du jeudi 3 janvier.

Belles fêtes de fin d’année

Cahier de doléances or not cahier de doléances ?

Depuis plusieurs années, notamment depuis l’application stricte de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, les élus ruraux que nous sommes ont le sentiment qui ne cesse de grandir que les moyens de fonctionner des communes diminuent malgré des charges qui augmentent, que la technicité que nécessitent les dossiers, les actes administratifs se complexifient. Ils constatent et déplorent que les services de proximité étroitement liés à l’exercice de la démocratie locale sont extraits de toutes les petites communes pour être concentrés dans les villes (exemple des cartes d’identité…) au détriment du service rendu, au détriment des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, au détriment des personnes qui ne maîtrisent pas l’ordinateur, n’ont pas de box…

Ce sentiment qui enfle chez les élus ruraux, nous le faisons remonter à nos parlementaires, nous le faisons remonter par la presse et les médias; et même, il y a presque un an, en rencontrant directement le Président de la République qui m’a dit « c’est vous le maire qui dit que je prends mes décisions du fond de mon bureau ! Et bien me voilà. ».

Les communes rurales subissent les décisions de regroupements de plus en plus grands dans lesquels elles existent de moins en moins, les décisions nationales qui suppriment des compétences exercées jusqu’alors très localement et qui permettaient les contacts, les questions, les informations, qui tissaient des liens, mettaient en relation les habitants entre eux, avec les associations, avec les services publics, bref, créaient du lien social, faisaient société.

Maintenant, avec le mouvement important des gilets jaunes, l’état nous demande d’ouvrir les mairies, sans moyen supplémentaire, pour accueillir ces mêmes habitants qu’il en a fait sortir, pour qu’ils puissent s’exprimer sur des cahiers de doléances, comme dans l’Ancien Régime, où le tiers-état (= le peuple, pas les nobles) était invité, avant la messe du dimanche, à faire écrire leurs demandes, sur un cahier de doléances, en s’adressant au Roi, pour alimenter les Etats Généraux de 1789, juste avant… la Révolution Française.

Nous n’avons pas attendu cette demande pour noter toutes les remarques des habitants, les consigner, les faire remonter si besoin.

Et nous continuerons de le faire, sérieusement, scrupuleusement, inlassablement.

N’hésitez jamais à passer en mairie, dire, demander, proposer, vous proposer pour participer à quelque chose, à la bibliothèque, à un événement, à une manifestation…

Vous pouvez aussi utiliser le site internet avec ses différents formulaires pour dire, demander, dialoguer, proposer… Nous répondons toujours, nous publions toutes les demandes et remarques.

N’hésitez jamais !

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 19 novembre 2018 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2018
  • Délégations
    • SIAD : dissolution du SIAD, convention du service de portage de repas entre le CIAS RLV et les communes de l’ancienne communauté de communes Nord Limagne sauf Aigueperse (Artonne, Aubiat, Bussières et Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, St-Agoulin, St Genès du Retz, Sardon, Thuret et Vensat) à compter du 1er janvier 2019.
    • CCPL : RASED, Téléassistance, intégration de Limagne Bord d’Allier au Contrat Enfance Jeunesse
  • Avancée des dossiers et des commissions
    • Pôle enfance : projet bibliothèque de l’Education Nationale, conseil d’école du 9 novembre.
    • Bâtiments communaux : compte-rendu de la présentation du profil énergétique des bâtiments communaux du 12 novembre.
    • Aménagement des villages : avant projet pour le cœur de bourg et dossier DETR 2019
    • Assainissement : Chassenet – bilan de la visite de la station d’épuration le 10 novembre, Thuret– travaux de colmatage des entrées d’eau sur le réseau et demande de levée de l’interdiction à construire.
    • Personnel : heures complémentaires, frais de déplacement, avancement de grade
    • Finances : point financier, prévisions assainissement et fixation de la surtaxe 2019,décisions modificatives, vente des C.E.E., demande de subvention pour l’association sportive et le foyer socio éducatif du collège Diderot.
    • Action culturelle : bibliothèque municipale et démarche « Lire et faire lire ».
    • Sécheresse 2018 : dossiers déposés par les habitants impactés et décision de demande d’inscription en catastrophe naturelle.
  • Projet de délibération de l’AMR63 concernant la hausse des carburants.
  • Questions diverses

Dégâts dus à la sécheresse

Dernières heures pour faire passer votre dossier sécheresse concernant votre maison ou/et ses dépendances.

A ce jour, la mairie a reçu trois dossiers.

Les élus décideront en conseil municipal du 19 novembre d’entamer ou non la procédure de classement en catastrophe naturelle.

Lire l’article du 11 octobre concernant la procédure à suivre :

Commémoration du centenaire de l’armistice de 1918

10 novembre 2018

Dès la tombée de la nuit
La municipalité vous invite à rendre hommage à nos poilus,
en déposant une bougie allumée au Monument aux Morts

11 novembre 2018 à 11 h

La municipalité a le plaisir de vous convier à la cérémonie commémorative de l’Armistice de 1918,
Rassemblement dans le jardin de la mairie
Les cloches sonneront à 11h pendant 11 minutes.
Défilé, dépôt de gerbe au Monument aux Morts, accompagné de musiciens de l’Orchestre d’Harmonie et de pompiers du CPI de Thuret / Sardon

Lecture de textes par les enfants des classes de CE2-CM1-CM2 de l’Ecole Marcel Balny et interprétation de la chanson « Le soldat » de Florian Pagny

Vin d’honneur offert à l’issue de la cérémonie à la salle des fêtes
Remise de diplômes aux enfants ayant participé à la commémoration