Organisation du conseil municipal de Thuret

Le conseil municipal a enfin déterminé son organisation, après l’épidémie de COVID, comme toutes les communes qui ont élu leur conseil au 1er tour. Chacun d’entre nous a en charge un ou plusieurs dossiers; il est le référent à contacter par l’intermédiaire du secrétariat 04 73 97 91 58 ou mairiedethuret@wanadoo.fr ou du site internet de la commune.

Pas de 1ère réunion du conseil municipal élu

Madame la préfète nous a communiqué hier soir par mail le message suivant :

Mesdames et Messieurs les Maires,

Pour les communes dont le conseil municipal aurait été pourvu dans son intégralité dès le premier tour des élections municipales, les dispositions en vigueur prévoyaient qu’il soit procédé à l’élection du maire et des adjoints à partir du vendredi 20 mars et jusqu’au 22 mars.

Toutefois, consulté aujourd’hui sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique sur le COVID-19 a estimé que les conditions sanitaires, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il est préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Les réunions du conseils municipaux programmés à partir de demain (vendredi 19 mars 2020) pour l’élection des maires et adjoints doivent ainsi être ajournés.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux, en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Respectueusement,

Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme

Résultats du 1er tour des élections municipales de Thuret – dimanche 15 mars 2020

THURET 2020
Inscrits 636
Votants 322
Exprimés 270
Blancs 21
Nuls 31
Majorité 136
1/4 des inscrits 159
Ont obtenu
ANDANSON Sylvie 221
BOUCHET Vincent 231
BRUN Hervé 222
CABRERA Carlos 236
GANOT Régine 230
LAMBERT Thomas 232
LAURENT Georges 230
LE FLOCH Christophe 211
LHOSPITAL Cécile 252
LYAN Pierre 208
NORE Michel 236
PROLHAC-BARDIN Joëlle 223
SCACHE Marina 223
SLIMANE Mehdi 243
VAYSSIÉ-ROQUES Christine 243
Les 15 candidats sont élus

Attention derniers jours pour s’inscrire sur les listes électorales – 7 février 2020

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année.

Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s’agit du 7 février 2020.

Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré…).

Votre démarche d’inscription peut se faire en mairie (Point numérique) ou, dans le cadre de la mise en place du répertoire électoral unique, il est désormais possible d’effectuer cette démarche d’inscription en ligne, et ce jusqu’au 7 février 2020.

S’inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Attention, pour les ressortissants britanniques, la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne a des conséquences sur votre droit de vote ou de vous présenter aux élections municipales et européennes.

A l’approche des élections municipales, il est de mon devoir de vous informer des conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur vos droits de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France.

L’article 127 de l’accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l’article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.

Vous ne pourrez donc ni vous porter candidat, ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, et a fortiori aux prochaines élections européennes. Vous serez radié des listes électorales françaises au 1er février prochain.

De façon concrète, les services de la Préfecture ne pourront pas accepter votre candidature aux élections municipales et les présidents des bureaux de vote ne pourront pas accepter votre participation au scrutin.

Municipales 2020 : les dates clés

Municipales 2020
Municipales 2020. © GP Photography – stock.adobe.com

Janvier 2020 : publication et affichage dans les mairies du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans la commune

31 janvier (au plus tard) : publication de l’arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures

7 février : date limite d’inscription sur les listes électorales

27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures

2 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale officielle

12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote

14 mars à 0 heure : début de l’interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale

14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale

15 mars : premier tour de scrutin

16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour

16 mars : début de la période de dépôt de candidature pour le second tour

17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures

20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour

21 mars à 0 heure : début de l’interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale

21 mars à minuit : clôture de la campagne électorale

22 mars : second tour de scrutin

27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales

22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du comptes de campagne à la CNCCFP pour les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants.

Le code général des collectivités territoriales (article L2121-7) prévoit que le premier conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars. Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints.

Source : le site institutionnel Vie Publique https://www.vie-publique.fr/en-bref/272578-municipales-2020-les-dates-cles#xtor=EPR-696

La mairie recrute un adjoint technique polyvalent à plein temps

OFFRE D’EMPLOI

Pour remplacer notre agent technique qui a obtenu sa mutation, la mairie de Thuret recrute un agent technique polyvalent à temps plein pour un début d’emploi si possible début janvier 2020.

Candidature à adresser à la Mairie de Thuret avant vendredi 6 décembre :

Profil/fiche de poste – agent technique polyvalent

  • Missions et activités techniques
    • Entretien et mise en valeur des espaces verts, des espaces naturels, des ruelles et rues, des places, du cimetière, du petit patrimoine… en zéro phyto depuis le 01/01/2016
    • Fleurissement, embellissement dans la dynamique des villes et villages fleuris / ma commune au naturel (la commune a signé la charte d’entretien des espaces publics niveau 3 ; elle est labellisée « Terre saine » depuis fin 2018)
    • Entretien général de la commune
    • Entretien de la voirie communale
    • Conduite, suivi et entretien des matériels et engins
    • Réalisation de petits travaux, maintenance de premier niveau des bâtiments et suivi (réparations, améliorations, flux, chauffage…)
    • Gestion des réservations des salles municipales et du matériel loué
    • Relations aux usagers
    • Relations aux élus
    • Co-organisation et cogestion de l’activité de l’équipe technique
    • Application des règles de sécurité et de santé au travail
    • Application des règles de sécurité des usagers
  • Conditions d’exercice
    • Travail en petite équipe, et parfois seul
    • Activités soumises à saisonnalité, avec des pics d’activité liés aux conditions climatiques ou aux évènements locaux, prenant en compte les urgences
    • Utilisation de matériels roulants, d’engins techniques
    • Port de vêtements professionnels adaptés
    • Déplacements permanents sur les sites d’intervention dans l’espace communal
    • Disponibilité
    • Horaires éventuellement décalés avec amplitude variable en fonction de conditions particulières (météo, obligations de service, sécurité des biens et des personnes…)
  • Petite équipe technique de 2 à 3 personnes en cogestion
    • Une réunion hebdomadaire de l’équipe technique et des élus concernés détermine les axes de travail et les priorités, construit les projets dans les grands axes déterminés par le conseil municipal, fait le point des matériels, des relations avec les prestataires et des partenariats…
    • L’équipe choisit son organisation la plus efficiente, planifie son travail, organise le suivi de ses missions, se fixe des objectifs réalistes et avec les élus quelques indicateurs de réussite. Pour se faire elle peut fixer de manière régulière une réunion interne de travail.
    • Elle rend compte en réunion de l’avancée de son travail et des points qui posent problème.
    • Elle respecte les règles de sécurité au travail, est attentive au port de la tenue de travail adaptée et des EPI
    • Les évaluations professionnelles des agents de l’équipe sont réalisées par le maire ou l’adjoint concerné
    • L’équipe est attentive aux formations nécessaires ou qui peuvent outiller ses membres. Elle est en capacité de demander des formations et de travailler à la mise en place d’un plan de formation.
  • Autonomie et responsabilités, compétences recherchées
    • Connaissance des instances, circuits et processus de décision
    • Capacité d’écoute, d’observation, d’attention, d’initiative (propreté, sécurité, embellissement…)
    • Capacité d’organisation, de planification, de mise en œuvre, de suivi des tâches récurrentes comme des interventions à caractère urgent
      • Maîtrise de quelques méthodes et outils de travail par projets ou par objectifs
      • Maîtrise d’outils de pilotage opérationnel des activités et de la maintenance des bâtiments et des engins (cartes, plannings, fiches et carnets de suivi…)
    • Connaissance des principales règlementations hygiène – sécurité et de la coordination SPS
    • Autonomie importante et rigueur dans l’exercice quotidien de son travail
    • Capacité à communiquer avec simplicité, régularité, constance
    • Capacité à rendre compte
    • Motivation, dynamisme
    • Sens des responsabilités et du service public
    • Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
    • Participation aux formations
    • Maîtrise correcte du français et des logiciels de bureautique de base (traitement de texte, tableur, messagerie)
  • Relations fonctionnelles
    • Rattachement hiérarchique et fonctionnel au maire et aux adjoints en charge de domaines particuliers qui définissent, orientent et contrôlent les activités
    • Et le cas échéant, pour les actions urgentes qui concernent notamment la sécurité des biens et des personnes, les partenariats avec les institutions ou les prestataires, la communication institutionnelle, les tâches régaliennes (état civil, élections, urbanisme…), … au responsable du secrétariat de mairie
    • Rattachement fonctionnel, pour la partie administrative et financière, la gestion de carrière, les services aux agents (CNAS, MNT…)… au secrétariat de mairie
    • Contacts fréquents et réguliers avec les élus
    • Relations avec l’ensemble des agents de la commune et de l’intercommunalité (notamment ALSH) et le secrétariat de mairie
    • Contacts directs et permanents avec la population (administrés, associations…)
    • Relations avec d’autres administrations (Conseil Départemental, communes et communauté de communes, services de l’état (DREAL, DDPP…, syndicats intercommunaux…) et avec des prestataires externes (fournisseurs, artisans, entreprises, concessionnaires de réseaux…)
  • Moyens techniques
    • Véhicules divers
    • Tracteur, remorque, outils
    • Matériels et engins de coupe, de fauchage, de broyage, de terrassement et outillages divers…
    • La commune étant en zéro phyto depuis le 1er janvier 2016, pas d’utilisation de désherbants, de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques mais recherche créative de techniques, process, outils, rythmes, plantes… adaptés aux différents lieux
  • Cadre statutaire
    • Agent technique polyvalent catégorie C, filière technique
  • Permis B ; permis poids lourd ou CACES conduite de tracteur agricole obligatoire dans le poste, autres CACES selon les besoins du service (formations certifiantes possibles)
  • PSC1 obligatoire dans le poste
  • Pompier serait un réel plus…

Emploi statutaire : recrutement en qualité de stagiaire
ou par mutation

Date limite de candidature vendredi 06 décembre 2019

Date d’embauche envisagée 1er janvier 2020

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

—————-

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 21 octobre 2019 à 20 heures 30, en séance publique

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019
  • Délégations – compte-rendu des réunions des syndicats, organismes, CCPL par les délégués
    • SIAEP : modification des statuts
  • Avancée des dossiers et des commissions
  • Pôle Enfance : subvention communale aux coopératives scolaires 2019/2020.
  • Finances : fixation de la surtaxe d’assainissement 2020
  • Personnel
    • heures complémentaires pour un agent communal,
    • modification du temps de travail d’un poste en CDD suite à réorganisation,
    • mise à disposition de deux agents de la CCPL,
    • poste à pourvoir aux services techniques
  • Assainissement
    • renouvellement du contrat d’affermage du SPANC (assainissement non collectif) et
    • avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement
  • Actions culturelles : convention Lire et Faire Lire
  • Communication : mise à jour du site internet
  • Décision concernant deux terrains communaux en bail précaire disponibles au 11/11/2019
  • Avis sur le dossier en consultation – projet d’unité de méthanisation à Combronde.
  • Motions et vœux : DGFIP – opposition au projet de restructuration, les maires et les pesticides, vœu en faveur de la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires
  • Questions diverses 

Les taux des taxes d’habitation et foncières sans changement en 2019

Depuis 2014, les taux des taxes d’habitation et foncières (bâti et non bâti), votés chaque année par le conseil municipal, seront restés sans changement. Seules les bases établies par l’état évoluent, tout comme les taux votés par d’autres collectivités comme la communauté de communes.

Fermeture du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé lundi 31 décembre 2018 et mercredi 2 janvier 2019.
Réouverture aux heures habituelles du secrétariat à compter du jeudi 3 janvier.

Belles fêtes de fin d’année

Cahier de doléances or not cahier de doléances ?

Depuis plusieurs années, notamment depuis l’application stricte de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, les élus ruraux que nous sommes ont le sentiment qui ne cesse de grandir que les moyens de fonctionner des communes diminuent malgré des charges qui augmentent, que la technicité que nécessitent les dossiers, les actes administratifs se complexifient. Ils constatent et déplorent que les services de proximité étroitement liés à l’exercice de la démocratie locale sont extraits de toutes les petites communes pour être concentrés dans les villes (exemple des cartes d’identité…) au détriment du service rendu, au détriment des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, au détriment des personnes qui ne maîtrisent pas l’ordinateur, n’ont pas de box…

Ce sentiment qui enfle chez les élus ruraux, nous le faisons remonter à nos parlementaires, nous le faisons remonter par la presse et les médias; et même, il y a presque un an, en rencontrant directement le Président de la République qui m’a dit « c’est vous le maire qui dit que je prends mes décisions du fond de mon bureau ! Et bien me voilà. ».

Les communes rurales subissent les décisions de regroupements de plus en plus grands dans lesquels elles existent de moins en moins, les décisions nationales qui suppriment des compétences exercées jusqu’alors très localement et qui permettaient les contacts, les questions, les informations, qui tissaient des liens, mettaient en relation les habitants entre eux, avec les associations, avec les services publics, bref, créaient du lien social, faisaient société.

Maintenant, avec le mouvement important des gilets jaunes, l’état nous demande d’ouvrir les mairies, sans moyen supplémentaire, pour accueillir ces mêmes habitants qu’il en a fait sortir, pour qu’ils puissent s’exprimer sur des cahiers de doléances, comme dans l’Ancien Régime, où le tiers-état (= le peuple, pas les nobles) était invité, avant la messe du dimanche, à faire écrire leurs demandes, sur un cahier de doléances, en s’adressant au Roi, pour alimenter les Etats Généraux de 1789, juste avant… la Révolution Française.

Nous n’avons pas attendu cette demande pour noter toutes les remarques des habitants, les consigner, les faire remonter si besoin.

Et nous continuerons de le faire, sérieusement, scrupuleusement, inlassablement.

N’hésitez jamais à passer en mairie, dire, demander, proposer, vous proposer pour participer à quelque chose, à la bibliothèque, à un événement, à une manifestation…

Vous pouvez aussi utiliser le site internet avec ses différents formulaires pour dire, demander, dialoguer, proposer… Nous répondons toujours, nous publions toutes les demandes et remarques.

N’hésitez jamais !