Interdiction permanente de brûlage à l’air libre de tous déchets, végétaux ou autres

Brûlage à l’air libre

Rappel des interdictions et plaquette d’information

Madame Béatrice STEFFAN, Secrétaire Générale, Préfète du Puy de Dôme par intérim, demande à chacun de respecter la loi qu’elle précise ci-dessous et indique les procédures que les maires devront suivre face aux contrevenants.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM2,5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l’incinération des végétaux d’origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.

Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.

Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.

En vertu des pouvoirs de police conférés par votre statut d’officier de police judiciaire, il vous appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :

  • par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport ;
  • par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3 e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre, sur le territoire de votre commune, toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect de cette réglementation et notamment de sensibiliser vos agents de police municipale afin de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants surpris à brûler des déchets verts.

Pour vous aider dans cette démarche, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré deux plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers sur ce sujet. Il s’agit de deux documents de quatre pages destinés à rappeler les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l’air libre. Ces documents sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html 

Je sais pouvoir compter sur votre concours pour la bonne mise en œuvre de cette action importante destinée à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et ainsi protéger vos concitoyens.

La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, Béatrice STEFFAN
15 novembre 2018

Visite de la station d’épuration de Chassenet

La municipalité de Thuret
a le plaisir de vous inviter, malgré le temps pluvieux, à visiter la nouvelle
station d’épuration de CHASSENET (dans le bas de Chassenet, rue des Peupliers).

Cette station biodisques et lits de roseaux est en service
depuis août 2018 et remplace une station de type fosse septique qui n’aura
malheureusement fonctionné que quelques années avec pour conséquence une
interdiction à construire sur toute la commune, levée sur Chassenet depuis 13
mois, mais toujours en vigueur sur le bourg de Thuret jusqu’à la fin des
travaux en cours sur le réseau d’assainissement du bourg.

Lors de cette visite, les ingénieurs et techniciens des entreprises,  bureau d’étude, organisme de maintenance, organismes de contrôle…nous expliqueront dans le détail comment fonctionne cette station, à la fois novatrice dans le département, mais éprouvée dans d’autres depuis plus de soixante ans et que nous avons choisi rustique, solide et la plus respectueuse possible de l’environnement et des habitants proches.

Ils nous parleront aussi des rendements épuratoires, des
normes de rejet et répondront, avec les élus, à toute question de leurs
compétences.

Visite guidée sur site
entre 11h et midi ce samedi 10 novembre 2018

Verre de l’amitié en fin de visite

Le schéma fonctionnel
Plan de la station d’épuration de Chassenet

Visite de la station d’épuration de Chassenet

Ouvert à tous, habitants, personnes intéressées…

Station biodisques et lits de roseaux

La visite se fera en présence des ingénieurs et techniciens des entreprises (OTV-MSE et GDCE), du SATESE, de la SEMERAP, d’Egis-Eau qui ont réalisé la station.

Samedi 10 novembre de 10h30 à midi

Le poste d’entrée de la station : arrivée des effluents
Le dégrilleur tamis alimenté par le poste d’entrée, stocke et compresse les déchets indésirables (lingettes…) avant d’envoyer les effluents dans les deux unités biodisques
Le poste de désodorisation au charbon actif supprime les odeurs indésirables du poste d’entrée et du dégrilleur. Il a un rôle très important car la station est très proche des dernières maisons.
La « cabane », poste de contrôle et d’information sur la marche de la station. Elle est reliée en direct à la SEMERAP, chargée du bon fonctionnement de la station, de son efficacité et de sa maintenance.
Les deux unités de biodisques reçoivent les effluents du dégrilleur. Elles sont le cœur de la station. Ce sont elles qui, grâce aux milliards de bactéries fixées sur chacun de leurs disques de 2 mètres de diamètre partiellement immergés, digèrent et dégradent les matières organiques et une partie importante de l’azote. La rotation lente des biodisques assure à la fois un contact de la biomasse fixée sur les disques avec la matière organique et donc des bactéries avec l’effluent, l’oxygénation indispensable des bactéries et le mélange continu de l’effluent. L’effluent qui sort des deux unités biodisques contient très peu de matière organique « vivante » (abattement très important), et beaucoup moins d’azote. L’effluent en sortie de biodisques est stocké dans un poste de relevage puis envoyé alternativement dans chaque lit de roseaux.
Les six lits de roseaux, chargés de retenir les dernières particules
en suspension de matière organique morte  et « d’abattre » encore l’azote, le phosphore, les substances minérales,… Les roseaux servent essentiellement à empêcher que le substrat se colmate et ne soit plus suffisamment aéré (oxygéné) pour permettre le travail des bactéries.
Trois des six lits de roseaux arrosés par bâchées successives en alternance.
L’effluent percole dans les lits puis est collecté pour rejoindre le Ris en aval de la station.

L’usage de l’eau est limité par arrêté préfectoral du 10 août

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Clermont-Ferrand, le 10 août 2018
Communiqué de presse

Situation hydrologique du Puy-de-Dôme

et arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau jusqu’au 30 septembre 2018

Au cours du mois de mai et de la première quinzaine de juin, la pluviométrie a été abondante, ce qui a permis d’alimenter les cours d’eau et d’humidifier les sols. La seconde quinzaine de juin et le mois de juillet ont connu des périodes sèches, avec des températures régulièrement supérieures à 30°C, entrecoupées de pluies plus ou moins importantes. Des températures élevées ont également été constatées début août avec un épisode de canicule de quelques jours.
Logiquement les débits des cours d’eau se sont réduits et les sols asséchés.
Jusqu’à la fin du mois de juillet, les principaux cours d’eau enregistraient des débits supérieurs à leurs débits objectifs d’étiage (DOE), ce qui permettait au département du Puy-de-Dôme de ne pas enclencher de mesures de restriction des usages de l’eau. Cependant, certains petits cours d’eau ont vu leurs débits se réduire de manière importante, parfois en dessous de leurs débits réservés, interdisant ainsi les prélèvements. Des premiers à-secs ont été constatés.
Face à ce constat de dégradation de la situation à compter de début août sur plusieurs cours
d’eau, et plus particulièrement sur la Sioule, la Dore et le Cher et compte-tenu des prévisions
météorologiques annonçant l’absence de précipitations et des températures élevées pour les jours à venir, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme a souhaité réunir le comité de suivi hydrologique le 9 août 2018. Cette réunion fait suite à la tenue d’un premier comité de suivi présidé par Monsieur le Préfet le 2 juillet qui avait permis de faire un point complet de la situation hydrologique des cours d’eau et des nappes dans le Puy-de-Dôme au début de la période estivale. La réunion du 9 août a permis de partager un point de situation actualisé avec les représentants des différents usages de l’eau.
Suite à cette réunion, il a été décidé de déclencher des mesures relevant du niveau d’alerte.

 

Un arrêté préfectoral signé ce jour précise les mesures à respecter :

  • Sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme, des mesures de limitation des
    usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable s’appliquent :

    • arrêt des fontaines et du lavage des voitures,
    • interdiction de 10h à 18h d’arrosage de plants, fleurs, potagers,
      greens, jeux, espaces verts,
    • interdiction d’arrosage des voies publiques sauf urgence,
    • interdiction de remplissage de piscines…
  • A l’échelle des bassins de la Sioule, de la Dore et du Cher :
    • interdiction de prélèvements dans le milieu naturel de 10h à 18h (ou restriction équivalente par tour d’eau),
    • interdiction de remplissage de plans d’eau,
    • mise en place de dispositions pour les
      ICPE…

Le suivi des débits est assuré au quotidien par les services de l’État, ce qui permettra de renforcer ou de lever les mesures prises en tant que de besoin par un nouvel arrêté préfectoral. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2018.

De façon plus large, il est indispensable que chacun d’entre nous prenne toute disposition pour avoir une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics.

Les communes par bassin versant sont listées dans les annexes de l’arrêté cadre sécheresse
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/cadre-general-de-gestion-en-cas-de-secheresse-a4823.html
Pour plus d’information sur les situations de sécheresse en France et les restrictions d’usage,
vous pouvez consulter le site internet Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.

Le communiqué de presse

Contact presse: 04 73 98 63 14 / 06 80 37 34 18
Site internet des services de l’Etat: www.puy-de-dome.gouv.fr
Fil d’information Twitter: @Préfet63
Facebook: page Préfet du Puy-de-Dôme


 

La station d’épuration de Chassenet mise en service

Encore de nombreux réglages, tests, essais…  et la station sera vraiment opérationnelle.

La station provisoire est arrêtée et les effluents transitent maintenant dans la nouvelle station.

Les biodisques se chargent en bactéries qui détruiront la matière organique.

Les rhizomes seront mis en place dans quelques jours et termineront le travail d’épuration, de fixation des éléments minéraux et de filtration.

Fin juillet, nous verrons enfin, avec les premières mesures en laboratoire, le niveau d’efficacité épuratoire de la station.

La commune évolue au gré des saisons

 

 

Sous la tonnelle

L’église Saint Martin

La montée empierrée le long de la mairie

Massif de vivaces et bulbes presque sans entretien ni eau

L’étang des Aurancheix, un très joli lieu de promenade, de casse-croûte en famille, de pêche (contacter l’association de pêche)

S’asseoir à l’ombre de la vieille vigne

Les bancs sous la tonnelle sont accessibles à tout handicap. Place de parking réservée devant le portail, cheminement béton balayé… Tout le jardin dispose de WiFi gratuit offert par la commune et le Conseil Départemental (WiFi63). Il suffit de se connecter, de donner ses mail, nom et prénom pour être aussitôt connecté. Une fois inscrit, quelles que soient les bornes WiFi 63 dans le département du Puy de Dôme vous êtes aussitôt reconnu et connecté.

Les vivaces sont toujours privilégiées, en cherchant celles qui résistent le mieux à la sécheresse, celles qui sont les plus agréables, celles qui sentent bon, celles qui ont de belles fleurs, celles qui structurent les massifs, celles qui attirent les abeilles, celles qui ne fleurissent pas comme toutes les autres, au même moment, celles qui nous plaisent aussi… Merci à toutes les personnes qui organisent et font vivre le concours des villes et villages fleuris respectueux de l’environnement qui nous accompagnent, nous motivent, nous aident. Tout comme nos fournisseurs de plants (Bardy Flore) et nos techniciens qui mettent en oeuvre tous nos projets. La commune continue de proposer des sachets de graines « pied de mur » composés d’un grand nombre de vivaces et de quelques annuelles. Les demander en mairie. Merci à vous de contribuer à rendre notre commune de plus en plus agréable.

L’église reste éclairée une heure après l’extinction de l’éclairage public. Elle resplendit chaque nuit entre 23 h et minuit.

Vous pouvez pique-niquer, venir jouer à des jeux de société, lire, discuter… Le jardin de la mairie est libre d’accès. Et profiter de la bibliothèque lorsqu’elle est ouverte (tous les matins et aux heures de permanence de la mairie en libre accès et avec les bibliothécaires les mercredis de 9h à 12h, les jeudis de 15h30 à 17h30 et les samedis de 10h à 12h.

L’aire de jeux pour les enfants est disponible sous la responsabilité de leurs parents

Les travaux des chemins du stade (Champ Patira) et autour de l’étang des Aurancheix débutent

Le chemin du Champ Patira, le long du stade, est en cours de réfection (scarification et mélange de matériaux apportés, dérasement des accotements pour permettre l’évacuation de l’eau, reprofilage pour créer une double pente, apport de matériaux pour créer les 4 mètres de roulement, compactage.

Puis création de deux dos d’ânes pour couper toute tentative de vitesse bien inutile ici !

Pour le moment, le chemin ressemble à une autoroute !

Cela va changer : une bande centrale de roulement de 4 mètres et de chaque côté un accotement prochainement enherbé.

La vitesse sur ce « raccourci », les engins lourds, les passages nombreux, la stagnation de l’eau, la structure du chemin faite de galets et tout-venant, l’humidité du lieu sont autant de raisons qui fragilisent ce chemin très utilisé.

Le reprofilage du chemin pour ne pas laisser stagner d’eau et les deux dos d’ânes vont faire que ce chemin reste longtemps utilisable et agréable.

 

La tête de pont en sortie d’étang va être refaite la semaine prochaine.

 

Les chemins autour de l’étang seront eux aussi retravaillés.

Fin des travaux, début juillet.

La station d’épuration de Chassenet dans ses derniers aménagements

La station biodisques plus lits de roseaux sera livrée en juillet avec trois gros mois de retard dus aux intempéries de cet hiver (et en ce moment, ce n’est guère mieux !).

Les deux unités de traitement (biodisques) sont en place, enterrés. Elles n’auront pas d’impact sur l’environnement (odeurs, bruits…).

Dans ces lits seront plantés sur des couches successives de galets, graviers… des roseaux dont la fonction sera de minéraliser les effluents préalablement traités par les deux unités biodisques avant un rejet, largement conforme, dans le milieu naturel.

Les deux grands lits seront chacun divisés en trois.

Randonnée de printemps – dimanche 29 avril

L’association de parents d’élèves de l’école de Thuret vous invite à randonner ce dimanche sur un choix de trois parcours, avec un départ entre 9 et 10h.

Randonnée de Printemps-Affiche 2018 v2