Interdiction permanente de brûlage à l’air libre de tous déchets, végétaux ou autres

Brûlage à l’air libre

Rappel des interdictions et plaquette d’information

Madame Béatrice STEFFAN, Secrétaire Générale, Préfète du Puy de Dôme par intérim, demande à chacun de respecter la loi qu’elle précise ci-dessous et indique les procédures que les maires devront suivre face aux contrevenants.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM2,5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l’incinération des végétaux d’origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.

Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.

Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.

En vertu des pouvoirs de police conférés par votre statut d’officier de police judiciaire, il vous appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :

  • par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport ;
  • par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3 e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre, sur le territoire de votre commune, toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect de cette réglementation et notamment de sensibiliser vos agents de police municipale afin de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants surpris à brûler des déchets verts.

Pour vous aider dans cette démarche, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré deux plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers sur ce sujet. Il s’agit de deux documents de quatre pages destinés à rappeler les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l’air libre. Ces documents sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html 

Je sais pouvoir compter sur votre concours pour la bonne mise en œuvre de cette action importante destinée à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et ainsi protéger vos concitoyens.

La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, Béatrice STEFFAN
15 novembre 2018

Le Syndicat du Bois de l’Aumône nous informe des changements à venir à l’occasion des jours fériés du mois de mai

Les collectes des ordures ménagères (bacs verts) et/ou des emballages recyclables (bacs jaunes) habituellement prévues les 1er, 8 et 21 mai, fériés, seront rattrapées le mercredi de la semaine correspondante :

Mardi 1er mai      ®        Mercredi 2 mai

Mardi 8 mai         ®        Mercredi 9 mai

Lundi 21 mai        ®        Mercredi 23 mai  –  Thuret est concerné uniquement pour cette collecte

 

Les collectes des ordures ménagères (bacs verts) et/ou des emballages recyclables (bacs jaunes) du jeudi 10 mai (Pentecôte) sont maintenues.

Le calendrier des collectes 2018 pour Thuret : thuret_2018

Les déchèteries du SBA seront fermées les jours fériés (mardis 1er et 8 mai, jeudi 10 mai et lundi 21 mai).

 

Nous invitons les usagers à sortir leur bac vert ou jaune la veille au soir et à le rentrer une fois vidé.

Parallèlement à la présente information, un communiqué de presse général a été transmis à la presse locale, pour parution.

Les usagers peuvent également se renseigner au 04 73 647 444 (standard du Syndicat du Bois de l’Aumône), par messagerie électronique : conseilusager@sba63.fr, ou bien encore en visitant le site Internet de notre collectivité : www.sba63.fr

Cordialement,

Le service communication

 Syndicat du Bois de l’Aumône

Zone de Layat II

13 rue Joaquin Perez Carretero

63200 Riom

tél : 04 73 64 74 50 – Fax : 04 73 64 74 14


Des documents téléchargeables et utiles

Portes ouvertes au VALTOM les 23, 25 et 26 mai

En partenariat avec les entreprises Echalier-Paprec, SUEZ et Véolia, le VALTOM ouvre les portes d’installations de traitement des déchets au public.

Comment fonctionne un centre de tri ? Comment transforme-t-on le contenu de nos poubelles en énergie ?
Que nomme-t-on « déchet ultime » ? Entrez dans les coulisses de la valorisation de nos déchets à travers trois parcours de visites, aux thématiques complémentaires.
Venez découvrir le centre de tri des déchets ménagers Echalier-Paprec le mercredi 23 mai, l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Puy-Long le samedi 26 mai et le pôle multifilières de valorisation Vernéa, les 25 et 26 mai.

Les visites se font uniquement sur inscriptions.
Renseignements et réservations sur www.valtom63.fr, rubrique « Visiter les sites ».

Balayage de rues mardi 14 novembre 2017

ATTENTION

Pour permettre le meilleur nettoyage possible des rues, merci de bien vouloir ne pas stationner ce mardi 14 novembre 2017

A THURET :
Rue de la Limagne (D210)
Rue Pré du Moulin (RD12)
Place de l’église
Rue du Champ de l’Oie
Rue de Malbourget (RD107)
Rue Croix des Rameaux

A CHASSENET :
Rue du Général Baurot (RD445)
Rue des Peupliers
Rue du Puy de Dôme

 

Le balayage de rue est une prestation de la SEMERAP.

6 km de voiries sont nettoyés trois fois par an.

Le conteneur à vêtements a permis de récupérer 7 tonnes en 2016

Le conteneur à vêtements, de plus en plus souvent vandalisé, a permis de récolter 7 tonnes de vêtements en 2016.

Bien que vidé chaque semaine par le réseau d’entreprises d’insertion par le travail Le Relais, Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), il attire la convoitise d’un marché parallèle. Le conteneur est forcé, fracturé, découpé… et vidé de son contenu. On retrouve parfois un peu plus loin les vêtements qui n’ont pas eu l’heur de plaire ! Ce sont les vêtements et chaussures de grandes marques qui sont recherchées par les voleurs !

Faut-il déplacer ce conteneur pour le rendre plus difficilement accessible à ceux qui en volent le contenu?

Faut-il créer un autre lieu sécurisé pour les « marques » ?

En 2017, sur les six premiers mois, une seule tonne a pu être collectée ! Contre 3 l’an dernier.

Le conteneur a été remplacé 5 fois déjà !

 

Il est malheureux que cette idée de recycler et de réutiliser des vêtements qui ne servent plus, par des personnes en grande difficulté qui retrouvent ainsi dignité et travail (le groupe emploie 3200 personnes en France) attire une telle convoitise !

 

Durant l’été, nous analyserons cette situation avec l’entreprise pour déterminer la meilleure conduite à tenir.

 

En attendant, continuons de donner !


Adoptez les bons réflexes !

Vous pouvez déposer dans les conteneurs du Relais de petits sacs, remplis de vêtements et linge de maison, chaussures, petite maroquinerie (sacs à main, ceintures).

Afin de préserver la qualité de vos dons et leur assurer une seconde vie, nous vous remercions de respecter quelques consignes :

  • Utiliser des sacs de 50 Litres maximum (afin qu’ils puissent entrer dans les conteneurs).
  • Veiller à toujours bien fermer ces sacs (pour ne pas qu’ils se salissent, ne pas déposer les vêtements en vrac ou dans des cartons).
  • Donner des vêtements propres et secs. Les vêtements souillés (peinture, graisse…), mouillés et moisis ne sont pas recyclables.
  • Attacher les chaussures par paires.
  • Si possible, séparer le textile des chaussures et de la maroquinerie.
  • Si le conteneur est plein, ne pas déposer les sacs par terre car ils risquent d’être volés ou abîmés. Appeler au numéro indiqué sur la borne.

Pas de recyclage matière possible pour les K-way, les cirés. Les chaussures, la petite maroquinerie et les jouets doivent être en bon état ou facilement réparables.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déposer vos dons au Relais le plus proche. Pour de grandes quantités, nous passons à domicile.


 

Pour en savoir plus sur l’entreprise n°1 du recyclage textile en France, son fonctionnement, ce que deviennent les vêtements et chaussures placés dans le container…  http://www.lerelais.org/

 

 

En raison du lundi 5 juin férié, les collectes des ordures ménagères (bacs verts) seront organisées en rattrapage le mercredi 7 juin

Rappel : toutes les collectes ayant lieu un jour férié sont rattrapées le mercredi de la semaine correspondante.

 

Ainsi, en raison du lundi 5 juin férié, les collectes des ordures ménagères (bacs verts) pour votre commune (ou partie de votre commune)seront organisées en rattrapage le mercredi 7 juin.

Il est demandé aux usagers de sortir son bac la veille au soir et le rentrer une fois vidé.

 

Le SBA informe également de la fermeture des déchèteries habituellement ouvertes le lundi (Billom, Lezoux, Veyre-Monton et Riom) ce jour-là.

 

Pour informer les usagers, un communiqué de presse est envoyé à la presse, pour parution.

Une actualité est également présente sur notre site internet www.sba63.fr.

Nos conseillers sont à la disposition des usagers au 04.73.647.444.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

Bien cordialement,

Maud ROUGEAUD

Responsable de la Communication

 

Syndicat du Bois de l’Aumône

Zone de Layat II – 13 rue Joaquin Perez Carretero

63200 Riom

tél : 04 73 64 74 50 – Fax : 04 73 64 74 00

Consultation des entreprises – Mise aux normes de la station d’épuration de CHASSENET ( THURET)

Dossier de Consultation des Entreprises

Bordereau des pièces du DCE

  • Le Règlement de la Consultation (RC)
  • Le cadre d’Acte d’Engagement (AE) et annexes :
    • Annexe 1 : déclaration de sous-traitance (DC4)
    • Annexe 2 : Cahier des performances garanties.
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes
  • La décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF)
  • Le dossier de plans comprenant :
    • Plan de situation,
    • Plan d’implantation de la station
    • Plan du relevé topographique
  • Le cadre du Bilan prévisionnel d’exploitation (BPE)
  • Les Réponses des concessionnaires réseaux aux demandes de travaux

 

Téléchargement des pièces

00. PG Thuret – STEP Chassenet

00. RDC_Thuret – STEP Chassenet

01. AE_ATTRI1_Thuret – STEP Chassenet

01.1. DC4_Thuret – STEP Chassenet

01.2. CPG_Thuret – STEP Chassenet

02. CCAP_Thuret – STEP Chassenet

03. CCTP STEP Thuret Chassenet

04. DPGF – STEP Thuret Chassenet

05. Plans Thuret – STEP Chassenet

05.1 Thuret Plan situation

05.2_Plan Thuret_Station

05.3-TOPO-STEP-Thuret-TOPO

06. BPE_Thuret Chassenet

07. DT Thuret – STEP Chassenet

tableau récap

DT semerap thuret

ERDF

EIFFAGE

GRDF

 

L’appel d’offre est parue dans La Montagne du jeudi 25 mai 2017.

La copie de la publication sur le quotidien La Montagne de jeudi 25 mai 2017 : Annonce La Montagne jeudi 25 mai 2017

Et est disponible sur la plateforme Hélio2000plus depuis jeudi 25 mai.

Le lien vers la plateforme Hélio 2000 : https://eu.eu-supply.com/app/rfq/publicpurchase_frameset.asp?PID=187684&B=HELIO2000&PS=1&PP=ctm/Supplier/publictenders

 

Déchets abandonnés, sanction assurée

La personne (ou les personnes) qui stationne le long de la haie du stade, chemin Champ Patira, qui fume des Philip Morris, boit des canettes de Kriter et de temps en temps mange des huîtres, des sandwichs…, et qui consciencieusement et régulièrement jette ses déchets dans le fossé, contre la haie du stade est prié de conserver tout cela et de le faire chez lui, dans son entreprise ou dans tout lieu prévu pour cela.

Il risque, comme toute personne abandonnant ses ordures sur l’espace public une amende allant de 68 € à 450 €, voire 1500 € s’il est en voiture, avec la confiscation possible de son véhicule.

 

Le services techniques de la commune sont chargés de prêter attention à ces comportements. Des photos seront faites, permettant d’apporter la preuve des faits.

 

Sur le service public, les sanctions pour abandon de déchets sur la voie publique