Interdiction permanente de brûlage à l’air libre de tous déchets, végétaux ou autres

Brûlage à l’air libre

Rappel des interdictions et plaquette d’information

Madame Béatrice STEFFAN, Secrétaire Générale, Préfète du Puy de Dôme par intérim, demande à chacun de respecter la loi qu’elle précise ci-dessous et indique les procédures que les maires devront suivre face aux contrevenants.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM2,5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l’incinération des végétaux d’origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.

Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.

Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.

En vertu des pouvoirs de police conférés par votre statut d’officier de police judiciaire, il vous appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :

  • par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport ;
  • par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3 e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre, sur le territoire de votre commune, toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect de cette réglementation et notamment de sensibiliser vos agents de police municipale afin de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants surpris à brûler des déchets verts.

Pour vous aider dans cette démarche, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré deux plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers sur ce sujet. Il s’agit de deux documents de quatre pages destinés à rappeler les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l’air libre. Ces documents sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html 

Je sais pouvoir compter sur votre concours pour la bonne mise en œuvre de cette action importante destinée à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et ainsi protéger vos concitoyens.

La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, Béatrice STEFFAN
15 novembre 2018

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 19 novembre 2018 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2018
  • Délégations
    • SIAD : dissolution du SIAD, convention du service de portage de repas entre le CIAS RLV et les communes de l’ancienne communauté de communes Nord Limagne sauf Aigueperse (Artonne, Aubiat, Bussières et Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, St-Agoulin, St Genès du Retz, Sardon, Thuret et Vensat) à compter du 1er janvier 2019.
    • CCPL : RASED, Téléassistance, intégration de Limagne Bord d’Allier au Contrat Enfance Jeunesse
  • Avancée des dossiers et des commissions
    • Pôle enfance : projet bibliothèque de l’Education Nationale, conseil d’école du 9 novembre.
    • Bâtiments communaux : compte-rendu de la présentation du profil énergétique des bâtiments communaux du 12 novembre.
    • Aménagement des villages : avant projet pour le cœur de bourg et dossier DETR 2019
    • Assainissement : Chassenet – bilan de la visite de la station d’épuration le 10 novembre, Thuret– travaux de colmatage des entrées d’eau sur le réseau et demande de levée de l’interdiction à construire.
    • Personnel : heures complémentaires, frais de déplacement, avancement de grade
    • Finances : point financier, prévisions assainissement et fixation de la surtaxe 2019,décisions modificatives, vente des C.E.E., demande de subvention pour l’association sportive et le foyer socio éducatif du collège Diderot.
    • Action culturelle : bibliothèque municipale et démarche « Lire et faire lire ».
    • Sécheresse 2018 : dossiers déposés par les habitants impactés et décision de demande d’inscription en catastrophe naturelle.
  • Projet de délibération de l’AMR63 concernant la hausse des carburants.
  • Questions diverses

Visite de la station d’épuration de Chassenet

La municipalité de Thuret
a le plaisir de vous inviter, malgré le temps pluvieux, à visiter la nouvelle
station d’épuration de CHASSENET (dans le bas de Chassenet, rue des Peupliers).

Cette station biodisques et lits de roseaux est en service
depuis août 2018 et remplace une station de type fosse septique qui n’aura
malheureusement fonctionné que quelques années avec pour conséquence une
interdiction à construire sur toute la commune, levée sur Chassenet depuis 13
mois, mais toujours en vigueur sur le bourg de Thuret jusqu’à la fin des
travaux en cours sur le réseau d’assainissement du bourg.

Lors de cette visite, les ingénieurs et techniciens des entreprises,  bureau d’étude, organisme de maintenance, organismes de contrôle…nous expliqueront dans le détail comment fonctionne cette station, à la fois novatrice dans le département, mais éprouvée dans d’autres depuis plus de soixante ans et que nous avons choisi rustique, solide et la plus respectueuse possible de l’environnement et des habitants proches.

Ils nous parleront aussi des rendements épuratoires, des
normes de rejet et répondront, avec les élus, à toute question de leurs
compétences.

Visite guidée sur site
entre 11h et midi ce samedi 10 novembre 2018

Verre de l’amitié en fin de visite

Le schéma fonctionnel
Plan de la station d’épuration de Chassenet

Dégâts dus à la sécheresse

Dernières heures pour faire passer votre dossier sécheresse concernant votre maison ou/et ses dépendances.

A ce jour, la mairie a reçu trois dossiers.

Les élus décideront en conseil municipal du 19 novembre d’entamer ou non la procédure de classement en catastrophe naturelle.

Lire l’article du 11 octobre concernant la procédure à suivre :

Commémoration du centenaire de l’armistice de 1918

10 novembre 2018

Dès la tombée de la nuit
La municipalité vous invite à rendre hommage à nos poilus,
en déposant une bougie allumée au Monument aux Morts

11 novembre 2018 à 11 h

La municipalité a le plaisir de vous convier à la cérémonie commémorative de l’Armistice de 1918,
Rassemblement dans le jardin de la mairie
Les cloches sonneront à 11h pendant 11 minutes.
Défilé, dépôt de gerbe au Monument aux Morts, accompagné de musiciens de l’Orchestre d’Harmonie et de pompiers du CPI de Thuret / Sardon

Lecture de textes par les enfants des classes de CE2-CM1-CM2 de l’Ecole Marcel Balny et interprétation de la chanson « Le soldat » de Florian Pagny

Vin d’honneur offert à l’issue de la cérémonie à la salle des fêtes
Remise de diplômes aux enfants ayant participé à la commémoration

Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Puy-de-Dôme organise une séance de découverte du sport mercredi 31 octobre 2018 à la Salle des Fêtes de Thuret de 14 h 30 à 16 h 30

Une activité physique adaptée sera proposée aux enfants de 3 à 6 ans pour faire leurs premiers pas dans le monde du sport à travers des parcours de motricité ou des jeux de balles.

Des jeux ludiques (Mono’sport,…) et des sports originaux (Petaca) seront à disposition des petits et des grands pour découvrir les bienfaits de l’activité physique et sportive au quotidien.

Ne ratez pas cette séance découverte, gratuite, à la salle des fêtes de Thuret !

Puis continuez avec les animations frissonnantes d’Halloween organisées par la bibliothèque de Thuret. C’est toujours gratuit, et… un peu effrayant !

Pour tous

Visite de la station d’épuration de Chassenet

Ouvert à tous, habitants, personnes intéressées…

Station biodisques et lits de roseaux

La visite se fera en présence des ingénieurs et techniciens des entreprises (OTV-MSE et GDCE), du SATESE, de la SEMERAP, d’Egis-Eau qui ont réalisé la station.

Samedi 10 novembre de 10h30 à midi

Le poste d’entrée de la station : arrivée des effluents
Le dégrilleur tamis alimenté par le poste d’entrée, stocke et compresse les déchets indésirables (lingettes…) avant d’envoyer les effluents dans les deux unités biodisques
Le poste de désodorisation au charbon actif supprime les odeurs indésirables du poste d’entrée et du dégrilleur. Il a un rôle très important car la station est très proche des dernières maisons.
La « cabane », poste de contrôle et d’information sur la marche de la station. Elle est reliée en direct à la SEMERAP, chargée du bon fonctionnement de la station, de son efficacité et de sa maintenance.
Les deux unités de biodisques reçoivent les effluents du dégrilleur. Elles sont le cœur de la station. Ce sont elles qui, grâce aux milliards de bactéries fixées sur chacun de leurs disques de 2 mètres de diamètre partiellement immergés, digèrent et dégradent les matières organiques et une partie importante de l’azote. La rotation lente des biodisques assure à la fois un contact de la biomasse fixée sur les disques avec la matière organique et donc des bactéries avec l’effluent, l’oxygénation indispensable des bactéries et le mélange continu de l’effluent. L’effluent qui sort des deux unités biodisques contient très peu de matière organique « vivante » (abattement très important), et beaucoup moins d’azote. L’effluent en sortie de biodisques est stocké dans un poste de relevage puis envoyé alternativement dans chaque lit de roseaux.
Les six lits de roseaux, chargés de retenir les dernières particules
en suspension de matière organique morte  et « d’abattre » encore l’azote, le phosphore, les substances minérales,… Les roseaux servent essentiellement à empêcher que le substrat se colmate et ne soit plus suffisamment aéré (oxygéné) pour permettre le travail des bactéries.
Trois des six lits de roseaux arrosés par bâchées successives en alternance.
L’effluent percole dans les lits puis est collecté pour rejoindre le Ris en aval de la station.

Voler dans les plumes : spectacle de la Compagnie Des Plumés – mercredi 17 octobre à 19h

Diane DUGARD et Juan COCHO nous présenteront leur spectacle « VOLER DANS LES PLUMES » ce mercredi 17 octobre à 19h.

Tarifs : 10 € ou pass famille (3 places) à 21 €.

Réservation et renseignements à la Communauté de communes Plaine Limagne, organisatrice de cette résidence d’artistes : 04 73 86 89 80 ou contact@plainelimagne.fr .

Vendredi la compagnie plantera son chapiteau au Domaine royal de Randan puis à Chaptuzat.

Le cirque de la Compagnie Des Plumés est en résidence à Thuret jusqu’à jeudi

La Compagnie installe son chapiteau d’une centaine de places Square Madeleine de Chazelles