RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 21 octobre 2019 à 20 heures 30, en séance publique

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019
  • Délégations – compte-rendu des réunions des syndicats, organismes, CCPL par les délégués
    • SIAEP : modification des statuts
  • Avancée des dossiers et des commissions
  • Pôle Enfance : subvention communale aux coopératives scolaires 2019/2020.
  • Finances : fixation de la surtaxe d’assainissement 2020
  • Personnel
    • heures complémentaires pour un agent communal,
    • modification du temps de travail d’un poste en CDD suite à réorganisation,
    • mise à disposition de deux agents de la CCPL,
    • poste à pourvoir aux services techniques
  • Assainissement
    • renouvellement du contrat d’affermage du SPANC (assainissement non collectif) et
    • avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement
  • Actions culturelles : convention Lire et Faire Lire
  • Communication : mise à jour du site internet
  • Décision concernant deux terrains communaux en bail précaire disponibles au 11/11/2019
  • Avis sur le dossier en consultation – projet d’unité de méthanisation à Combronde.
  • Motions et vœux : DGFIP – opposition au projet de restructuration, les maires et les pesticides, vœu en faveur de la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires
  • Questions diverses 

Compte rendu de la réunion sur le projet d’écluse double rue Pré du Moulin

La réunion a permis à la vingtaine de riverains présents de s’exprimer et de réfléchir ensemble aux enjeux de vitesse, de sécurité, de commodité pour chacun…

Nous avons testé l’emplacement de l’écluse double en la matérialisant par des plots.
Ce qui a permis d’en constater l’emprise au sol, et aussi les impacts.
La mairie demande aux services des routes du Conseil Départemental de prendre en compte les sorties d’allée de garage pour ne pas les gêner.

Le passage de nombreuses voitures et aussi camions et semi-remorque (interdit aux plus de 12 tonnes !!!) a permis de constater l’effet de cette chicane.
Reste que la vitesse en sortie de RD12 en arrivant vers la voie ferrée ou l’inverse, en entrant dans Thuret, juste avant le virage, est toujours beaucoup trop élevée.

Nous achetons un radar pédagogique que nous placerons dans cette partie, mais dans un seul sens ! L’entrée ?
Faut-il un autre équipement ?
Les coussins berlinois (que nous avons déposés et qui seront remplacés par l’écluse double) sont un choix possible.
Mais ils n’ont pas montré leur efficacité sur une départementale manifestement trop large et sont trop bruyants. Ils sont exclus des possibilités.
La mairie étudiera avec le service des routes du Conseil Départemental d’autres solutions. Un dos d’âne ? mais très bruyant… Un rétrécissement de la chaussée à 6 mètres. Pourquoi pas. Autre chose ?

Cette réunion, musclée, a permis à chacun de s’exprimer et de prendre en compte l’ensemble des données, réglementaires, techniques, de sécurité, de coûts, de délais… qu’il n’avait pas.

Reste maintenant à réaliser cette chicane, le plus vite possible. Dans une continuité de travaux et d’améliorations visant une vitesse apaisée, une sécurité de plus en plus grande, et une praticité d’entrée et sortie pour les riverains.

Le marquage au sol (emplacements de stationnement, bandes blanches…) sera refait le plus tôt possible après les travaux.
Le radar pédagogique sera installé avant la fin de l’année.

Marina SCACHE et Pierre LYAN

Ralentir la circulation rue Pré du Moulin

L’équipe municipale invite les riverains à une rencontre lundi 30 septembre 2019 à 18h30 sur le lieu d’implantation du projet.

Il s’agit de prendre connaissance de la nature de cette « écluse double », de réfléchir à son implantation (le plan des services routiers du Conseil Départemental propose une implantation type) et de déterminer l’implantation la plus intéressante pour réduire la vitesse bien sûr, mais aussi respectant au mieux les besoins des riverains (sortie, visibilité, stationnement…).

En 2016 avaient été installés sur la RD12, route départementale, des coussins berlinois par les services des routes du Conseil Départemental, pour répondre à la demande des riverains au besoin d’une vitesse beaucoup plus apaisée.

Ce dispositif, financé à moitié par la commune, s’est avéré bruyant, pénible à supporter pour les riverains, d’autant plus que son efficacité était insuffisante, notamment pour les fourgons, camions…

Avec le Conseil Départemental, nous avons déplacé ces coussins, puis finalement supprimés pour tester une « chicane ». Les comptages effectués et les avis positifs des riverains sur ce test ont conduit l’équipe municipale à programmer et financer à 50 % l’installation de cette écluse double (= chicane). Les services des routes ont assuré l’ingénierie du projet. La commune en assurera la réalisation (appel d’offre, choix de l’entreprise…).

Nous comptons sur les riverains pour « peaufiner » ce projet et le rendre le plus utile possible pour tous.

L’eau du robinet est claire et ne pose plus de problème

L’accident qui a remis en suspension dans les conduites et réservoirs lors de travaux les dépôts qui se trouvaient dans les conduites est maintenant terminé pour nous.

Les analyses successives n’ont jamais révélé de problèmes bactériologiques, mais, vous l’avez constaté, une turbidité parfois… chocolatée.

C’est maintenant terminé et l’eau du robinet peut être utilisée normalement.

Arrêté d’interdiction de tir de feu d’artifices

En raison des conditions exceptionnelles de sécheresse, tout tir de feu d’artifices, spectacle pyrotechnique, tir de pétards, aussi bien sur une propriété privée que sur le domaine public, est interdit jusqu’au 30 septembre compris.

Selon l’évolution des conditions de sécheresse, un arrêté sera éventuellement pris pour le mois d’octobre. Et les mois suivants.

La commune de Thuret reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’été 2018

La commune de Thuret a obtenu la reconnaissance de l’état de l’état de catastrophe naturelle par arrêté du 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel du 9 août 2019 pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.

Les habitants concernés doivent contacter leur assurance dans un délai de 10 jours après la publication au journal officiel (9 août 2019) pour déclarer leur sinistre, ou, s’ils l’ont déjà fait au moment du sinistre (cas général), de se rapprocher rapidement de leur assurance pour convenir des suites à donner, tout en sachant que si indemnisation il y a, elle le sera sur la base de chaque contrat d’assurance MRH avec les mêmes plafonds de garantie et de vétusté prévus au contrat. Mais sur des risques qui eux ne l’étaient pas.

L’arrêté du 16 juillet 2019 publié au JO du 9 août 2019

L’état de catastrophe naturelle, ça change quoi. UFC Que Choisir

Pour toute information complémentaire, contactez la mairie.

Report du feu d’artifice qui n’a pu être tiré le 13 juillet

Le conseil municipal du 22 juillet dernier, après avoir pris connaissance des pénalités financières contractuelles, envisage de reprogrammer le feu en 2019, soit lors d’une manifestation d’envergure dans la commune, mais laquelle ?, soit de préférence le 31 décembre.

Si ce feu n’est pas tiré avant fin 2019, la commune supportera 50% de son coût (soit 785 €) sans prestation aucune. La société Pyragric, comme toutes les sociétés concernées, a vu bon nombre de feux « fête nationale » annulés à cause de la sécheresse et des risques élevés d’incendie. Impossible de négocier un report simple au 13 juillet 2020. Aucune négociation financière possible. C’est le contrat qui s’applique strictement.

Cela pose indéniablement la question de la programmation d’un feu les années prochaines pour la fête nationale. Chaleur et sécheresse deviennent la règle et rendent quasi impossible un tir en Limagne dans des conditions de sécurité optimales. Dans ces conditions, est-il raisonnable de prendre le risque de devoir payer la moitié du coût (la moitié de 1500 €) sans prestation aucune ? Ou en cas de report dans l’année 356 € de plus ?

Pour cette fois-ci, le conseil municipal, lors de sa cession du 22 juillet, propose de tirer ce feu le 31 décembre.

Il s’agit maintenant de travailler ce report avec tous ceux qui le désirent, dont les associations de la commune, pour qu’il soit agréable et permette à tous d’assister à un moment, particulier, en plein hiver. Enfin, d’après le calendrier. Un prochain conseil municipal en précisera son organisation.

Vous avez des propositions ? Faites le savoir en mairie.