Location de salles municipales – salle des fêtes – Tiers lieu

Plusieurs salles sont disponibles en location selon différentes modalités et coûts (gratuit pour les associations de la commune).

  • Les salles de la salle des fêtes (salle du bas accessible tout handicap; salle du haut, escaliers)
  • les salles du 1er étage de la mairie qualifiées Tiers-lieu, accessibles sauf handicap moteur, avec un espace de convivialité
  • les salles voutées du sous-sol de la mairie, accessibles tout handicap, avec un espace de convivialité
  • la salle du conseil, la bibliothèque, accessibles tout handicap, sous conditions particulières
  • le four banal, sous conditions particulières

 

En plein centre-bourg, à proximité immédiate de la boulangerie et des bars restaurants, sur l’axe entre Vichy et Clermont-Ferrand, en plein coeur de l’espace métropolitain, les espaces du tiers-lieu sont parfaitement adaptés au télétravail.

Le tiers-lieu, ce sont plusieurs salles mutualisées, utilisées aussi par les associations, qui peuvent être louées, très occasionnellement (par exemple pour recevoir des clients ou des fournisseurs, pour une réunion particulière…), plus régulièrement (chaque semaine…), à la demi-journée, à la semaine, au mois… Ce sont des espaces d’accueil d’entreprises, quelles qu’elles soient. Chaque salle a une connexion Ethernet rapide (>50 Mo) et les salles sud ont en plus une connexion WIFI. Au 1er étage (escalier), elles sont accessibles sauf handicap moteur.

Des casiers fermant à clé sont disponibles.

Chaque salle dispose de tables ou bureaux et de chaises, reconfigurables.

Un espace de convivialité / salle de réunion avec connexions Ethernet et WIFI est disponible à l’étage.

Possibilité d’utiliser l’espace jardin, la tonnelle avec une connexion WIFI…

Télétravailleurs, micro-entreprises, auto-entrepreneurs, jeunes qui désirent lancer leur entreprise, entreprises importantes qui peuvent trouver dans ce lieu la possibilité de louer un espace pour leurs salariés dans le cadre de l’optimisation de leurs déplacements, groupements, collectifs, créateurs… vous êtes les bienvenus.


Contact : Pierre LYAN 06 81 32 38 97 ou le secrétariat de mairie : 04 73 97 91 58 ou par mail : mairiedethuret@wanadoo.fr 

Les coûts de location débutent à quelques euros.


Procédure de réservation et d’utilisation

  • regarder sur l’agenda si la salle souhaitée n’est pas déjà utilisée au même moment
  • appeler la mairie ou envoyer un mail ou se rendre au secrétariat de préférence aux heures de permanence
  • remplir la convention de location (téléchargeable) et fournir l’attestation d’assurance demandée (une fois par an ou à chaque changement du contrat d’assurance)
  • convenir du moment de l’état des lieux et de la remise des clés ou carte, en général la veille de la location. Pour des locations récurrentes, le locataire responsable disposera d’un badge horodaté lui donnant accès aux locaux aux jours et heures convenus.
  • rendre les locaux propres et convenablement rangés selon les consignes données ou choisir l’option ménage payante
  • rendre les clés et carte sauf entente préalable différente pour les locations récurrentes.

Télécharger

 

L’agenda de réservation


 

 

 

 

 

Désignation des locaux concernés et coût de location

    Désignation des salles et surface Jauge Coût
Salle des fêtes Salle du bas Salle de 135 m² plus scène de 40 m² 135 personnes
Salle du haut Salle de 120 m² 120 personnes
Cuisine
Mairie tiers-lieu Salles voutées (sous-sol) Les Treilles (côté cave) (25 m²) 25 personnes
Les Grisons (2 salles) 44 personnes
1er étage L’Ormeau (12 m²) 4 personnes
Les Cassières (21 m²) 15 personnes
Les Meilles (10 m²) 3 personnes
Les Sauvages (19 m²) 6 personnes
Les Forges – salle de réunion (23 m²) 16 personnes
Salle du conseil 45 m² 45 personnes debout ou 30 assises
Bibliothèque 30 m² 15 personnes
Four banal 19 personnes
Autre
Frais de nettoyage des locaux Choix de l’Organisateur ou décision lors de l’état des lieux final 60 €
Badges et clés Renouvellement de badge ou de clé perdu 10 €

 

Organisation des temps périscolaires pour l’année 2018-2019. Le point à 3 semaines de la fin de l’année.

En semaine de 4,5 jours d’école, l’organisation reste la même

Les conseils municipal et d’école de Thuret, après tout le travail de réflexion nécessaire, ont conjointement décidé de ne pas demander de dérogation à l’Inspection Académique sur l’organisation de la semaine scolaire.

L’école fonctionnera comme cette année, en semaine de 4,5 jours (dont le mercredi matin), sur les mêmes horaires : du lundi au vendredi 8h30 – 11h30 ; les lundis, jeudis et vendredis 13h30 -15h30 ; et 13h30 – 16h30 les mardis pour permettre l’organisation de la natation sous réserve que l’organisation de la piscine de Gannat, suremployée, ne change pas.

Les « TAP », organisés par le centre de loisirs périscolaire communal (ALSH périscolaire), gratuits et ouverts à tous les élèves de l’école, auront lieu aux mêmes jours et heures, soient les lundis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30.

Les autres temps périscolaires ne changeront pas non plus : le matin de 7h30 à 8h20, pause méridienne et repas de 11h30 à 13h20, et après l’école de 16h30 à 18h30, dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Des modifications que nous espérons marginales pourront être apportées d’ici la fin de l’année scolaire où sera publiée l’information aux parents pour la rentrée.

Le budget communal a supporté cette année scolaire, quasi en totalité le surcoût de la perte des quatre emplois aidés que nous avions jusqu’à l’été 2017, et supprimés par le gouvernement en août 2017 bien que nous répondions en totalité aux exigences de formation que ce type de contrat demandait. Nous avons pu faire valoir la nécessité d’emplois aidés pour deux postes sur six mois non reconductibles, avec une aide moindre de l’état (50 % au lieu de 70 %).

Cette année, tous les services ont été impactés par ce manque d’aide de l’état : un animateur en moins ; plus d’agent maternel en classe de MS – GS ; pas de remplacement d’un agent technique à temps partiel parti en retraite ; remplacement tardif d’un agent technique muté dans une autre collectivité ; pas d’augmentation de temps de gestion administrative pourtant indispensable…

Pour la rentrée, bien que les conditions budgétaires n’évoluent pas, nous ajouterons au maximum un mi-temps scolaire d’agent maternel (soient 2 à 3h par jour), qui ne pourra probablement pas être un emploi aidé; mais nous tenterons malgré tout d’obtenir cette possibilité, en préservant en premier l’intérêt des élèves.

 

Et les mercredis ?

Trois écoles de la communauté de communes continueront à fonctionner comme le demande la loi, en 4,5 jours : Saint Agoulin, Saint Clément de Régnat et Thuret.

Toutes les autres communes avec école ont demandé une dérogation pour passer à la semaine de quatre jours. La communauté de communes s’étant préalablement engagée à créer en remplacement du mercredi matin « libéré », un nouveau temps d’accueil en centre de loisirs.

La communauté de communes est l’organisatrice des ALSH extrascolaires (les vacances scolaires). En 2018-2019, la communauté de communes sera aussi l’organisatrice des centres de loisirs des mercredis des 36 semaines d’école.

Le conseil communautaire du jeudi 7 juin a décidé de ne pas ouvrir le centre de loisirs de Thuret les mercredis et de reverser l’organisation des mercredis après-midi à la commune de Thuret, car l’après-midi est du périscolaire (le matin, il y a école)*. Avec un cloisonnement pour les inscriptions : enfant en semaine de quatre jours dans les centres intercommunaux (ALSH extrascolaires), enfant en semaine de 4,5 jours dans le seul centre communal ouvert le mercredi après-midi, Thuret (ALSH périscolaire). A moins que cette nouvelle complexité ingérable (fratrie…) soit assouplie par la communauté de communes…

Le centre de loisirs de Thuret fonctionnera donc les mercredis après-midi (avec ou sans repas), exactement comme cette année, mais sous organisation communale (ALSH périscolaire).

Le comité de pilotage de juin proposera des tarifs du mercredi qui pourraient être les mêmes que ceux pratiqués actuellement et étudiera les tarifs pour les enfants extérieurs non inscrits à l’école.

 

La communauté de communes, organisatrice des centres de loisirs pendant les vacances (ALSH extrascolaires), communiquera prochainement sur cette organisation pour l’année scolaire 2018-2019 qu’elle veut homogène et identique partout sur son territoire, sur les coûts qui augmentent pour les habitants de l’ancienne Nord Limagne, notamment pour les plus faibles revenus, et diminuent pour d’autres, les horaires et dates d’ouverture qui peuvent bouger, le transport qui pourrait être supprimé autour de Maringues, l’ALSH de Randan qui devient intercommunal…

 

* cette année scolaire 2017-2018 qui se termine, la communauté de communes organisait sur tout son territoire les centres de loisirs du mercredi après-midi sous régime dérogatoire.

 

Vous avez des questions, des remarques,

Soutien de la CCPL aux manifestations d’envergure communautaire

Les Nocturnes d’Aigueperse – 2012 – Le fantôme de l’Opéra – Association Marie de Berry

La Communauté de Communes Plaine Limagne souhaite encourager sur son territoire, une dynamique associative en soutenant chaque année des manifestations d’envergure communautaire.

Dans le cadre de ce soutien, la Communauté de Communes Plaine Limagne lance pour l’année 2018 un appel à projet. Une enveloppe est mise à disposition pour soutenir les projets structurants pour le territoire.

Ce dispositif s’adresse aux associations proposant une manifestation d’envergure communautaire. L’appel à projet 2018 sera annoncé sur son site internet à partir du 15 décembre 2017. La date limite de candidature est fixée au 16 février 2018.

Les associations intéressées pourront également se renseigner auprès des 25 mairies des communes du territoire Plaine Limagne. Vous trouverez en pièce jointe l’appel à candidature ainsi que le dossier à compléter.

Nous comptons sur vous pour diffuser cet appel à candidature, à partir du 15 décembre 2017, auprès des associations susceptibles d’être intéressées.

Souhaitant contribuer ainsi au développement culturel sur notre territoire Plaine Limagne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Le Vice-Président,

Stéphane CHABANON

Affaire suivie par

Karina MONNET

Médiatrice culturelle

04 73 86 89 82

k.monnet@plainelimagne.fr

 

Dossier demande d’aide

Appel à candidatures manifs d’envergure CCPL

Conseil communautaire mardi 19 décembre 18h30 Aigueperse – séance publique

La première partie du conseil communautaire du 19 décembre sera la présentation de l’étude de diagnostic réalisée par deux cabinets qui conduira la communauté de communes à définir son projet de territoire : quels services à poursuivre, développer, supprimer, reverser aux communes ? pour qui ? à quel coût pour les usagers, pour la collectivité ? quelles compétences à exercer pleinement ? quelles compétences à reverser aux communes ou à supprimer ? et aussi quelle organisation fiscale et financière entre les communes et la communauté de communes dans un contexte de partenariat de plus en plus contraint avec l’état ? quelle politique de ressources humaines ?… comment diminuer les coûts de fonctionnement ?… quels investissements ?…

Bref, ce rendu d’étude va être déterminant pour la suite du partenariat communes – communauté de communes. Sachant que les cabinets d’étude ont réuni en deux rencontres distinctes, 14 habitants du territoire (sur 21 000) et 24 élus (sur les 38 délégués communautaires), ainsi que par ailleurs les agents de la communauté de communes (presque 50).

Pierre LYAN


Avis d’affichage

Le conseil communautaire Plaine Limagne se réunira :

Mardi 19 décembre 2017
à 18h30 à la salle polyvalente à Aigueperse
(Boulevard Charles de Gaulle)

En séance publique

Ordre du jour

  • Introduction de la séance
    • Désignation d’un secrétaire de séance
    • Adoption du compte-rendu de la dernière séance
  • Affaires générales
    • Présentation du diagnostic territorial par Stratéal et Campus développement
    • Présentation du diagnostic de la situation financière et fiscale du territoire par Calia Conseil
  • Pôles de services, environnement et proximité,
    • Modification statutaire du Syndicat du Bois de l’Aumône
    • Retrait de la communauté de communes de Thiers, Dore, Montagne du Syndicat du Bois de l’Aumône
  • Budget, finances et attractivité économique
    • Cession des parcelles dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Julliat Est
  • Enfance-jeunesse, action sociale, culture
    • Mise à disposition du service accueil de loisirs de la commune de Randan : avenant n°2 à la convention initiale et renouvellement de la convention initiale pour l’année 2018
    • ALSH d’Aigueperse : Avenant n°l à la convention de mise à disposition et utilisation des locaux avec la commune d’Aigueperse
    • ALSH Maringues et Randan : fourniture des repas pour l’année 2018
    • Conventions avec la FAL : organisation de l’ALSH de Maringues et de l’ALSH Ados de Maringues, mission d’accompagnement pour l’organisation de l’ALSH de Randan
    • Espace Enfance Jeunesse : définition des besoins et autorisation de lancement d’une consultation pour une mission d’assistant à maître d’ouvrage
  • Fonctionnement
    • Office Culturel Nord Limagne : convention de mise à disposition d’un bureau à la Maison Nord Limagne
    • Entretien des espaces verts de la recette perception à Luzillat
  • Ressources humaines
    • Participation financière en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
  • Questions diverses

Le Président, Claude Raynaud

Inscrire ses manifestations sur le calendrier de l’Office Culturel Nord Limagne

L’Office Culturel Nord Limagne, crée en 2006 par Thierry CAVATZ et moi suite à la fusion-absorption du Syndicat d’Initiative Nord Limagne avec l’Office de Tourisme de Riom qui devint alors l’OT de Riom Limagne, avait jusqu’à la fusion des trois communautés de communes (Aigueperse, Maringues, Randan) le 1er janvier dernier, une mission d’animation culturelle territoriale confiée par la communauté de communes et encadrée par ses statuts associatifs et par une convention triannuelle d’objectifs et de moyens.

La nouvelle grande communauté de communes a décidé de ne plus reconduire cette convention d’objectifs et de moyens. En clair de ne plus financer l’office culturel. Difficile de demander à une association de bénévoles avec une salariée à 500 heures annuelles de déployer une saison culturelle sur les 25 communes de ce nouveau territoire à coût constant voire moindre.

Il est plus facile de supprimer que d’imaginer autre chose, avec les associations et les acteurs culturels, sur un territoire trois fois plus vaste, dans un contexte où les élus communautaires cherchent en premier à faire des économies de fonctionnement et ne cessent de mettre cet objectif en avant.

C’est fait !

L’Office Culturel Nord Limagne vit donc ses derniers mois, sur ses petites réserves financières. La salariée, Camille AUBE, a un contrat de six mois qui se termine le 31 mars 2018. Après ???

Ce sera donc probablement le dernier calendrier des festivités (février, mars, avril et mai).

Alors, ne le ratez pas ! il va être collector !!!

Télécharger la fiche d’inscription des manifestations fiche-festivite-printemps-2018

Remplissez-la et allez la porter à l’OCNL (ou envoyer-là…).

Plus d’informations sur le site de l’OCNL : http://saisonculturellenordlimagne.over-blog.com/

 

 

Décret sur l’évolution possible des rythmes scolaires à l’école primaire et références du code de l’éducation

Ce décret paru ce jour au journal officiel permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022480


Le décret du 28 juin 2017 – JORF n°0150 du 28 juin 2017

Texte n°12

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

NOR: MENE1716127D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/texte

 

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.

Objet : élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

 

Notice : le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

 

Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 juin 2017 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 21 juin 2017,

Décrète :

Article 1

Le II de l’article D. 521-12 du code de l’éducation (voir ci-dessous) est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.

« Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

« 1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous) lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

« 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous), sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2 (voir ci-dessous), accordée par le recteur d’académie.

« Les adaptations prévues au 1° et, lorsqu’elles ont pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires, les adaptations prévues au 2° sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

« Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école, il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap.

« Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Rappel

Code de l’éducation

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.

Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.

I.-Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du code de l’éducation. Il s’assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.

II.-Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10, lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2, accordée par le recteur d’académie.

Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école et de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant.

Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

III.-Avant de prendre sa décision, le directeur académique des services de l’éducation nationale consulte, dans les formes prévues par les articles D. 213-29 et D. 213-30 du code de l’éducation, la collectivité territoriale compétente en matière d’organisation et de financement des transports scolaires ou l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale.

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1° Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.


 

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.

Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l’article D. 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l’année scolaire ni l’équilibre entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l’éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d’une académie appartenant à une zone de vacances différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d’une période de vacances incluse dans l’année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d’une période de vacances.

Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s’inscrivant dans le cadre d’une recherche nationale ou académique, les dispositions de l’arrêté fixant le calendrier scolaire national peuvent être adaptées par le recteur d’académie, dans la mesure nécessaire à la conduite de cette expérimentation et pour la durée de celle-ci.
Lorsqu’une expérimentation, conduite à l’initiative ou avec l’approbation du ministre chargé de l’éducation et sous son contrôle, porte sur de nouveaux modes d’organisation des rythmes scolaires annuels, les adaptations arrêtées par le recteur d’académie peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article D. 521-2.
Le Conseil supérieur de l’éducation est tenu informé de la mise en place de ces expérimentations et des résultats de leur évaluation.

Le recteur d’académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
1° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble de l’académie, après consultation du conseil académique de l’éducation nationale ;
2° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble d’un département, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale ;
3° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement du second degré concernés.

Pour les décisions prises en application des 2° et 3°, le recteur d’académie peut déléguer sa signature au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l’application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d’effet prévue quand elles concernent l’ensemble d’un département ou de l’académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires.