Décret sur l’évolution possible des rythmes scolaires à l’école primaire et références du code de l’éducation

Ce décret paru ce jour au journal officiel permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022480


Le décret du 28 juin 2017 – JORF n°0150 du 28 juin 2017

Texte n°12

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

NOR: MENE1716127D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/texte

 

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.

Objet : élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

 

Notice : le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

 

Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 juin 2017 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 21 juin 2017,

Décrète :

Article 1

Le II de l’article D. 521-12 du code de l’éducation (voir ci-dessous) est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.

« Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

« 1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous) lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

« 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous), sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2 (voir ci-dessous), accordée par le recteur d’académie.

« Les adaptations prévues au 1° et, lorsqu’elles ont pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires, les adaptations prévues au 2° sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

« Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école, il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap.

« Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Rappel

Code de l’éducation

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.

Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.

I.-Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du code de l’éducation. Il s’assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.

II.-Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10, lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2, accordée par le recteur d’académie.

Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école et de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant.

Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

III.-Avant de prendre sa décision, le directeur académique des services de l’éducation nationale consulte, dans les formes prévues par les articles D. 213-29 et D. 213-30 du code de l’éducation, la collectivité territoriale compétente en matière d’organisation et de financement des transports scolaires ou l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale.

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1° Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.


 

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.

Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l’article D. 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l’année scolaire ni l’équilibre entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l’éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d’une académie appartenant à une zone de vacances différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d’une période de vacances incluse dans l’année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d’une période de vacances.

Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s’inscrivant dans le cadre d’une recherche nationale ou académique, les dispositions de l’arrêté fixant le calendrier scolaire national peuvent être adaptées par le recteur d’académie, dans la mesure nécessaire à la conduite de cette expérimentation et pour la durée de celle-ci.
Lorsqu’une expérimentation, conduite à l’initiative ou avec l’approbation du ministre chargé de l’éducation et sous son contrôle, porte sur de nouveaux modes d’organisation des rythmes scolaires annuels, les adaptations arrêtées par le recteur d’académie peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article D. 521-2.
Le Conseil supérieur de l’éducation est tenu informé de la mise en place de ces expérimentations et des résultats de leur évaluation.

Le recteur d’académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
1° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble de l’académie, après consultation du conseil académique de l’éducation nationale ;
2° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble d’un département, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale ;
3° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement du second degré concernés.

Pour les décisions prises en application des 2° et 3°, le recteur d’académie peut déléguer sa signature au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l’application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d’effet prévue quand elles concernent l’ensemble d’un département ou de l’académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires.


 

OLYMPIADES – Samedi 24 juin 2017 – Stade municipal de Thuret

Boulevard des Animations organise des olympiades ouvertes à tous

samedi 24 juin à partir de 15h

 

Inscriptions et renseignements aux 06 87 79 67 91 ou 06 88 71 86 14

ou sur la page Facebook de l’association : www.facebook.com/boulevarddesanimations

 

Arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de sports suite au séjour d’une semaine d’un groupe important de Gens du Voyage.

Les matches et les entraînements de football sont interdits sur le stade municipal jusqu’à la remise en état du terrain.

A ce jour, deux devis vont nous permettre de faire les choix les plus censés et les plus cohérents avec les dégâts, importants car le terrain argileux était gorgé d’eau et a été fortement tassé par le passage de lourds véhicules et caravanes, mais non plus considérables. Ces dégâts, évidemment inadmissibles, ne nécessitent pas la refonte totale du terrain. Mais il est indispensable de lui rendre souplesse et planéité. Avant même que de ressemer aux endroits dégradés.

Les choix seront présentés aux dirigeants de l’Etoile Sportive Thurétoise.

Une demande de prise en charge des frais de réfection à la Communauté de communes Plaine Limagne, compétentes pour ce qui concerne l’accueil des Gens du Voyage est en cours. Elle sera donc partie prenante de la décision qui sera prise.

La communauté des Gens du Voyage, en respect de la convention signée par les deux parties, a versé 14 € par famille (50 familles) soit un total de 700 €. Cette somme servira à payer leur consommation électrique, le coût de la mise à disposition de 20 bacs 340 L et de l’enlèvement des ordures ménagères si le SBA ne le prend pas en charge et le reste participera – faiblement – à la remise en état.

Une réunion de réflexion sur la « sécurisation » du stade municipal est programmée avec toutes les parties prenantes fin juin.

Tout en gardant un stade agréable, fonctionnel, convivial et familial, il s’agira de trouver des solutions pour mieux gérer ces arrivées intempestives de grands groupes. Cette gestion de grands groupes devant se faire au niveau intercommunal et départemental et ne pas être supportée par une commune seule. Les pistes d’accueil devront être trouvées à cette échelle.

 

Le CLIC propose une randonnée (encadrée par le GESPORTS63), un pique-nique au parc Dumoulin et une initiation à la Capoeira mardi 13 juin 2017

Information du CLIC – Réseau Seniors

Madame, Monsieur,

Le CLIC Riom Limagne Combrailles a organisé tout au long de l’année des temps à destination des aidants familiaux :

  • temps café
  • sophrologie
  • sorties culturelles.

Avant de faire une « pause » pour l’été, nous proposons aux aidants familiaux qui ont participé à ces temps de se joindre à nous pour une randonnée (encadrée par le GE SPORTS 63), un pique-nique au parc Dumoulin et une initiation à la Capoeira. Ce temps est l’occasion, pour le groupe d’aidants déjà formé, de se retrouver une nouvelle fois pour un moment convivial, mais peut aussi être l’occasion pour de nouveaux aidants, d’intégrer le groupe.

N’hésitez donc pas à diffuser l’information aux aidants familiaux dont vous avez connaissance. Partenaires, élus, professionnels, nous vous invitons également à venir partager ce moment. Pour cela, inscription auprès du CLIC au 04 73 33 17 64.

Très cordialement.

 

Anne GARRY

Responsable Coordonnatrice

Association Réseau Seniors

CLIC Riom Limagne Combrailles

04 73 97 00 73

www.clic-riom.fr

 

De nouveau un groupe important de gens du voyage sur le stade de Thuret

Ce dimanche 14 mai 2017 après-midi un groupe évangéliste de gens du voyage a installé leur petite centaine de caravanes au stade de Thuret, sur le terrain d’entrainement comme sur le terrain d’honneur et autour des vestiaires.

Sans demande préalable, évidemment sans autorisation.

Et sans aucun respect du terrain détrempé par les pluies de ces derniers jours.

Gendarmerie, préfecture, association de gestion du schéma des gens du voyage (AGSGV 63) ont chacun pour ce qui les concerne fait le nécessaire.

Reste que le campement restera sur place jusqu’à dimanche 21 mai début d’après-midi.

Une convention sera signée lundi 15 matin avec les chefs de groupe des gens du voyage pour contractualiser l’usage le plus raisonnable possible des lieux (circulation, propreté, gestion des flux, des déchets…), leur restitution dimanche 21 mai en tout début d’après-midi, et leur remise en état.

La semaine du 14 au 21 mai, entraînements, matchs, festivités sont supprimés ou déplacés, en temps ou / et en lieu.

Les élus locaux, la gendarmerie, la préfecture, l’AGSGV 63 interviendront quasi chaque jour sur le terrain ou aux alentours pour assurer le déroulement le plus correct possible de cette occupation illicite et de fait imposée.

 

Je me tiens à votre disposition pour tout souci, toute information, toute question.

 

Pierre LYAN, maire

06 81 32 38 97

 

 

Envoi des fiches manifestations pour le calendrier d’été de l’Office Culturel Nord Limagne

L’Office Culturel Nord Limagne communique

Nous vous sollicitons pour nous transmettre, par le biais des habituelles fiches, toutes vos manifestations ouvertes au public et ayant lieu sur le territoire intercommunal,

entre le 01er Juin et le 30 Septembre 2017, pour une parution dans le calendrier de festivités intercommunal d’été.

 

Nous vous serions reconnaissants de nous retourner la fiche jointe dûment remplie et signée, par mail ou par courrier,

impérativement avant le 22/04/2017, DERNIER DELAI.

Au delà de cette date, plus aucune inscription ne sera prise en compte.

Fiche festivité été 2017 (PDF)

Fiche festivité été 2017 (DOC)

Lettre été 2017

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez remplir une fiche par animation.

Comme chaque année, nous dresserons un agenda annuel intercommunal des brocantes / vide greniers.

Merci de remplir la partie spécifiquement consacrée aux brocantes sur la fiche d’inscription.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.

Camille Aube

Volontaire en service civique

 Maison Nord Limagne – 158 Grande Rue – 63260 AIGUEPERSE

Téléphone : 06 41 95 78 50

ocnl@orange.frwww.saisonculturellenordlimagne.com

Enquête sur les besoins d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) sur le territoire de la Communauté de communes Plaine Limagne (25 communes)

La communauté de communes Plaine Limagne a saisi la Caisse d’allocations familiales pour évaluer les besoins de la population en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) sur son territoire. L’étude est conduite pour l’ensemble des habitants allocataires des 25 communes composant la communauté de communes Plaine Limagne à compter du 27 mars 2017.

Vous pouvez répondre à cette enquête en flashant le QR-Code ci-dessous ou sur l’affiche.

 

 

 

 

 

Affiche CCPL enquete CAF

 

CCPL : Communauté de communes Plaine Limagne

 Site provisoire : www.plainelimagne.fr

Née le 1er janvier 2017 de la fusion de trois communautés de communes, Coteaux de Randan, Limagne Bords d’Allier et Nord Limagne, elle compte 20 705 habitants et regroupe 25 communes.

 

Carte de Plaine Limagne

Son siège administratif est à Aigueperse, au sein de la Maison Nord Limagne :
158 Grande rue
BP 23
63260 Aigueperse
04 73 86 89 80
contact@plainelimagne.fr

 

La communauté de communes Plaine Limagne est gouvernée par 38 conseillers communautaires issus des 25 communes membres ; le nombre de conseillers dépend de la population de chaque commune :

Commune

Nombre d’habitants

Nombre de conseillers
communautaires

Aigueperse
Christelle CHAMPOMIER
Luc CHAPUT
Jeanne DEBITON
André DEMAY
Michel MACHEBOEUF

2 698

5

Artonne
Jean-Claude MOLINIER
Jacques PEROL (S)

866

1 *

Aubiat
Stéphane BARDIN
Henri SULLO (S)

919

1

Bas-et-Lezat
Jean-Claude PAPUT
Claude DENIER (S)

303

1

Beaumont-les-Randan
Gilles BOURDIER
Laurent PLANCHE

277

1

Bussières-et-Pruns
Josette BREYSSE
Loïc CHATARD (S)

434

1

Chaptuzat
Stéphane CHABANON
Colette BOUCHON (S)

494

1

Effiat
Marc CARRIAS
Fabienne GASTON

1 101

2

Limons
Christian DESSAPTLAROSE
Catherine IRLES (S)

708

1

Luzillat
Jean-Marie GRENET
Claude RAYNAUD

1 072

2

Maringues
Yolande BURETTE
Robert IMBAUD
Philippe LE PONT
David MOURNET
Yves RAILLERE

2 990

5

Mons
Didier CHASSAIN
Guy ALCAÏNE (S)

510

1

Monpensier
Gisèle BOISSIER
Gilles GOUYARD (S)

443

1

Randan
Roland BUFFET
Sandrine COUTURAT
Jean-Jacques MATHILLON

1 573

3

Saint-Agoulin
Pascal LABBE
Catherine FRADETAL (S)

332

1

Saint-André-le-Coq
Dominique BUSSON
Pascal ROUGIER (S)

527

1

Saint-Clément-de-Régnat
Serge GEOFFROY
François-Xavier PERRAUD (S)

539

1

Saint-Denis-Combarnazat
Bernard FERRIERE
Thierry BORDES (S)

217

1

Saint-Genès-du-Retz
Gilles MAS
Françoise DUCHESNE (S)

495

1

Saint-Priest-Bramefant
Eric GOLD
Daniel GORCE (S)

887

1

Saint-Sylvestre-Pragoulin
Colette JOURDAN
Roland LAPLACE

1 083

2

Sardon
Guy TIXIER
Maryse TRILLON (S)

314

1

Thuret
Pierre LYAN
Adeline CORSI (S)

902

1

Vensat
Bertrand HANOTEAU
Annie HABRIAL (S)

487

1

Villeneuve-les-Cerfs
Roland GENESTIER
Lucien OLLIER (S)

534

1

Total

20 705

38

*Dans les communes ayant un unique conseiller communautaire, il existe un suppléant (S).

Le premier conseil communautaire a eu lieu le 25 janvier 2017 à 18 h au centre de loisirs de St-André-le-Coq. Lors de cette séance d’installation du nouveau conseil communautaire de Plaine Limagne. Le président et l’exécutif ont été élus :
Président : Eric GOLD
1er Vice-président : Marc CARRIAS
2e Vice-président : Robert IMBAUD
3e Vice-président : Jean-Jacques MATHILLON
4e Vice-président : Stéphane BARDIN
5e Vice-président : Bernard FERRIERE
6e Vice-président : Didier CHASSAIN
7e Vice-président : Christian DESSAPTLAROSE (Pierre LYAN ayant démissionné)
8e Vice-président : Claude RAYNAUD

Les commissions thématiques

 

Dans un premier temps, tous les services exercés jusque-là par les trois anciennes communautés de communes sont repris par Plaine Limagne selon le même fonctionnement.

Pour plus de détails, les sites des trois anciennes communautés de communes restent actifs :
Coteaux de Randan
Limagne Bords d’Allier
Nord Limagne

Invitation au vernissage de l’exposition Antony SQUIZZATO

La Communauté de communes Plaine Limagne vous invite au vernissage de l’exposition ANTONY SQUIZZATO

Mardi 4 avril à partir de 18h

Salle d’exposition, au 1er étage de la Maison Nord Limagne à Aigueperse

Toutes les informations : Véronique Fleschmann – Responsable Communication et Culture – 04 73 86 89 83