Déclaration de dégâts dus à la sécheresse sur des bâtiments

La mairie de Thuret, comme d’autres aux alentours, recense les dégâts dus à la sécheresse sur des bâtiments.

Si manifestement, de nombreuses familles sont gravement impactées par ces dégâts, la commune pourra entamer une démarche de classement en catastrophe naturelle, permettant aux propriétaires de se faire plus facilement indemniser*.

La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle permet d’être indemnisé par votre assureur pour des sinistres habituellement exclus de votre contrat. Elle permet aussi d’accélérer le processus d’indemnisation et augmente la durée de première déclaration de sinistre. Elle plafonne le montant de la franchise. Mais elle n’augmente pas le montant de l’indemnisation prévu par votre contrat d’assurance (Ex. : valeur à neuf / valeur de remplacement / plafonds / coefficient de vétusté…).

L’obtention d’un classement en catastrophe naturelle a aussi des conséquences pour la commune et les propriétaires, notamment pour les nouvelles constructions qui devront prendre en compte ces risques. Ces zones de risques (inondation, sécheresse, gonflement ou retrait des argiles, glissement de terrain…) seront intégrées au PLU et pourront interdire toute construction sur des terrains pourtant actuellement constructibles.

Si vous avez récemment constaté des fissures importantes,
 des dégâts… sur un bâtiment vous appartenant, vous pouvez déposer en mairie d’ici la fin du mois d’octobre un dossier comprenant un courrier récapitulant les dégâts, leurs dates de constatation, les causes présumées, les sinistres qu’ils ont provoqués et leurs dates de survenue, en joignant un extrait cadastral et toutes les photos que vous jugerez utiles.

Si plusieurs dossiers sont communiqués en mairie avant le 31 octobre 2018 compris, surtout si des zones semblent particulièrement touchées, la commune entamera une démarche de classement.

Pour les personnes concernées, quel que soit votre niveau d’assurance, il est conseillé d’entamer le plus tôt possible auprès de votre assureur la démarche de déclaration de sinistre. Si la commune demande et obtient le classement en catastrophe naturelle (publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel), votre assureur reconsidérera le dossier déposé en fonction des règles liées à l’état de catastrophe naturelle avérée.

4 réflexions sur “ Déclaration de dégâts dus à la sécheresse sur des bâtiments ”

  • 6 novembre 2018 à 12 h 26 min
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    Bonjour,
    Il serait judicieux d’étendre ce genre de communication par un autre biais que le site internet. En effet, nous sommes résidents Thurétois depuis juillet dernier et nous avons constaté d’importants dégâts (fissures) au niveau de notre garage. Si nous avions eu l’information version papier dans notre boite aux lettres, nous serions venus en temps et en heure réclamer le dossier et le déposer en mairie. Nous supposons qu’il est maintenant trop tard ?
    Cordialement

    Réponse
    • 6 novembre 2018 à 14 h 39 min
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      Bonjour,
      Le site Internet est un moyen de communication certes insuffisant, mais dont l’efficacité est certaine. Pour ne rien rater, vous pouvez vous abonner aux mises à jour du site (colonne de droite du site) ou / et vous abonner à la lettre d’information numérique envoyée à plus de 170 abonnés.
      Des affiches explicatives ont été placées sur tous les panneaux d’affichage de la commune.
      Nous avons fait passer un article sur le quotidien La Montagne.
      Et votre assurance, si vous l’avez contactée, vous a certainement alerté sur cet indispensable classement de la commune en « catastrophe naturelle » pour pouvoir être indemnisé selon le contrat que vous avez souscrit auprès de l’assurance de votre choix. Très peu d’assurances couvrent directement ce risque.

      En nous faisons parvenir votre dossier très rapidement, nous aurons quatre dossiers.
      Nous déciderons en conseil municipal du 19/11 de la suite à donner : demande d’inscription de notre commune au titre des catastrophes naturelles ou non.
      Bien cordialement

      Réponse
      • 6 novembre 2018 à 16 h 03 min
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        Merci de votre réactivité. Nous sommes maintenant abonnés aux mises à jour du site. Nous vous ferons parvenir au plus vite le dit dossier.
        Bonne fin de journée à vous.
        Bien cordialement

        Réponse
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