Arrêté de désignation d’un lieu de dépôt

Arrêté n°48 du 27 octobre 2016

 

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Le maire de la commune de Thuret

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.211-11, L.211-20 à L.211-27 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

ARRÊTE

Article 1er : Est désigné comme lieu de dépôt pour l’hébergement des bovins, ovins, caprins ou équins trouvés en divagation sur la commune, la pâture située le long des ateliers municipaux appartenant à la commune.

Article 2 : L’un des agents techniques des ateliers de la commune est chargé de l’entretien et de la surveillance quotidienne de ces animaux.

Article 3 : Les frais de garde des animaux sont fixés à 20 € par jour et par animal à la charge du détenteur des animaux divaguant.

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2 Commentaires

  • pascal rozier
    6 novembre 2016

    je témoigne du comportement déplorable d’un chasseur le matin du jour de Toussaint.il s’est permis de tirer près des habitations le long du MERDANçON dont je suis riverain;il s’est acharné à dénicher un canard dans le ruisseau pour mieux l’abattre en direction d’une habitation;la rue qui rejoint le centre du village est passagère piétons et autos ;ilpossède quatre chiens et se fixe fréquemment près de l’étang ;il était entre 8h et 8h30 ;pourquoi de tels agissements dangereux alors qu’ il peut pratiquer son sport favori dans une zone naturelle dans la plaine et loin de la vie du village

  • Pierre LYAN
    8 novembre 2016

    Je transmets votre information au président de la chasse.

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