Conseils municipaux – Les comptes rendus
Quelques jours après chaque conseil, une fois revenues du contrôle de légalité de la Préfecture, toutes les délibérations votées sont affichées sur le panneau mairie et consultables, conformément à la loi (Confer article L2121-25 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les registres des comptes rendus du conseil classés et reliés par année sont consultables en mairie aux heures de permanence.
De même pour les registres des délibérations, classées de même et aussi par objet.
Chaque compte rendu de conseil est validé, ou modifié puis validé, lors du conseil suivant. Il peut alors être publié.
Les comptes rendus 2023
Les comptes rendus 2022
Les comptes rendus 2021
Les comptes rendus 2020
Les comptes rendus 2019
Les comptes rendus 2018
Les comptes rendus 2017
CM extraordinaire 05 octobre 2017
CM extraordinaire 01 septembre 2017
CM extraordinaire 13 juillet 2017
Les comptes rendus 2016
Les comptes rendus 2015
Les comptes rendus 2014
Vous voulez poser une question, nous informer de quelque chose…
Appelez au 04 73 97 91 58 ou passez en mairie ou utilisez le formulaire ci-dessous