Conseils municipaux – Les comptes rendus

Quelques jours après chaque conseil, une fois revenues du contrôle de légalité de la Préfecture, toutes les délibérations votées sont affichées sur le panneau mairie et consultables, conformément à la loi (Confer article L2121-25 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). Les registres des comptes rendus du conseil classés et reliés par année sont … Lire la suite de Conseils municipaux – Les comptes rendus