Convention d’utilisation de locaux municipaux

Convention d’utilisation précaire de locaux municipaux validée en conseil municipal du 19 février 2018

Télécharger la convention : Convention location Thuret validée 19 02 2018

 

Habitant la commune de THURET
autre
 

 

Représentant l’association thurétoise
 

 

Représentant l’association hors commune
 

 

Représentant l’entreprise

Entre la commune de THURET représenté par son maire, Pierre LYAN, autorisé aux fins des présentes par délibération n° 5 du 19 février 2018 d’une part,

 

Et Madame ou Monsieur

 

 

d’autre part.

Adresse                                     /        Téléphone       /                       Mail

 

Contact

 

Date et heures. Manifestation ou durée d’utilisation des locaux. Etats des lieux

Etat des lieux initial Date(s) de l’événement ou / et durée Etat des lieux final
Fourniture des clés et badges Restitution des clés et badges

 

Désignation des locaux concernés et coût de location

    Cocher Désignation des salles et surface Jauge Coût
Salle des fêtes Salle du bas Salle de 135 m² plus scène de 40 m² 135 personnes
Salle du haut Salle de 120 m² 120 personnes
Cuisine
Mairie tiers-lieu Salles voutées (sous-sol) Les Treilles (côté cave) (25 m²) 25 personnes
Les Grisons (2 salles) 44 personnes
1er étage L’Ormeau (12 m²) 4 personnes
Les Cassières (21 m²) 15 personnes
Les Meilles (10 m²) 3 personnes
Les Sauvages (19 m²) 6 personnes
Les Forges – salle de réunion (23 m²) 16 personnes
Salle du conseil 45 m² 45 personnes debout ou 30 assises
Bibliothèque 30 m² 15 personnes
Four banal 19 personnes
Autre
Frais de nettoyage des locaux Choix de l’Organisateur ou décision lors de l’état des lieux final 60 €
Badges et clés Renouvellement de badge ou de clé perdu 10 €

 

Nombre prévisionnel de participants

 

Objet de l’utilisation des locaux

 

Police d’assurance             /    Numéro    /      date de validité

Assurance de l’organisateur couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période de mise à disposition (copie obligatoirement jointe)

Badge n° ……..    pour les portes ……………………………………………..

Clés portes ……………………………………………………………………………..

 

Remise des badges ou/et clés

 

L’Organisateur s’engage à utiliser les locaux choisis, à l’exception de tout autre, dans les délais impartis, conformément à l’usage prévu en objet et dans le respect de la règlementation.

La commune de Thuret se réserve le droit d’interrompre toute occupation de locaux municipaux dont l’utilisation serait différente de celle contractualisée ou ne respectant pas la règlementation ou contraire à l’éthique.

Il déclare avoir reconnu avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme, d’arrêt d’urgence, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Il s’engage à respecter et faire respecter les consignes d’hygiène et de sécurité.

Il s’engage à utiliser le chauffage, si nécessaire, de manière raisonnée, et d’assurer son arrêt ou sa diminution à la fin de l’utilisation conformément aux consignes données.

Il s’engage à utiliser le matériel mis à sa disposition (tables, chaises, bancs, vaisselle, etc.) conformément à leur usage normal, à en assurer le nettoyage correct et le rangement une fois propre et sec conformément aux consignes données.

Il s’engage à trier et évacuer ou stocker les déchets conformément aux règles données.

Il s’engage à maintenir ou / et rendre les locaux dans un bon état de propreté.

Il s’engage à éteindre tous les éclairages, fermer tous les robinets d’eau, et refermer toutes les issues (fenêtres et portes) à l’issue de l’utilisation des locaux.

En cas de dégâts quels qu’ils soient, l’Organisateur s’engage à en rendre compte à la Mairie qui décidera de la suite à donner (remplacement, facturation directe, assurance de l’Organisateur…).

En cas d’urgence, 18 -> pompiers, 15 -> SAMU, 17 -> Gendarmerie, 112 -> par mobile.

Contact en mairie : 04 73 97 91 58 ou 06 81 32 38 97

Documents fournis

Par la Mairie Par l’Organisateur
1.        Convention d’occupation

2.        Fiche tarifaire

3.        Check-list état des lieux contradictoire

1.        Convention d’occupation renseignée et signée

2.        Copie de l’attestation d’assurance

3.        Check-list état des lieux contradictoire signée

 

Convention établie en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties. Signatures précédées de « lu et approuvé »

Fait à Thuret

le

La commune de THURET                                                             L’Organisateur,

    représentée par son maire                                      NOM Prénom (rôle dans l’association)

 

 

                                                                                                                           

Pierre LYAN