Assainissement : diagnostic du système d’assainissement

Schéma directeur d’assainissement de la commune de Thuret

Avant de remplacer la station d’épuration de Chassenet, il fallait faire un diagnostic du système d’assainissement de la commune. Le voici.

Ce rapport d’étude nous a permis de demander les subventions indispensables au projet de rénovation de la station de Chassenet auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Les travaux de rénovation ou plutôt du remplacement total de la station d’épuration de Chassenet débutent réellement fin septembre pour une durée de six mois.

Pendant les travaux un lagunage des effluents collectés permettra de concentrer les boues qui seront traitées par la suite dès que la station sera en fonctionnement.

A Chassenet, quelques fosses septiques sont encore en service et connectées au réseau d’assainissement. Elles sont principalement la cause de production d’hydrogène sulfuré (H²S à l’odeur caractéristique d’œuf pourri)* qui se transforme rapidement en acide sulfurique qui corrode irrémédiablement et gravement les métaux et le béton. Une recherche de ces fosses non déconnectées sera prochainement faite. C’est aux propriétaires d’assurer leur déconnexion pour que les effluents passent directement dans le collecteur sans transiter par leur ancienne fosse qui ne sert plus à rien (sauf à produire de l’hydrogène sulfuré!). Si vous pensez être dans ce cas, merci de prendre contact avec la mairie ou/et de faire rapidement les travaux.

 * Quand les conditions de septicité sont réunies, les eaux usées se retrouvent en phase dite d’anaérobie.
Dans cette phase, se produit le processus de formation de sulfures dissous (S²-) et d’hydrogène sulfuré (H²S).
Les populations bactériennes actives en anaérobie sont les bactéries fermentatives et les bactéries sulfato-réductrices. Elles utilisent les sulfates comme source d’énergie pour dégrader la matière organique et produire ainsi des sulfures dissous et de l’H²S.


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Rapport de zonage – enquête publique

Diagnostic du système d’assainissement – Rapport d’étude

Plan du zonage d’assainissement de la commune de Thuret

Plan du réseau d’assainissement du bourg de Thuret

Plan du réseau d’assainissement du hameau de Chassenet


 

Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement

ARRETE N° 5 PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE THURET

 

Le Maire de la Commune de THURET,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement,

Vu les articles R.123-1 et suivants du code de l’environnement,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-7 à R.123-23,

Vu la délibération du 28 juin 2013 décidant la réalisation d’une étude diagnostique d’assainissement ainsi que la mise à jour du schéma de zonage d’assainissement.

Vu la délibération du 11 janvier 2016 approuvant l’étude de zonage réalisée par Egis Eau,

Vu la délibération du 11 janvier 2016 engageant la procédure de mise à enquête publique du zonage d’assainissement,

Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,

Vu la décision du 11 février 2016 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand désignant Monsieur Christian PERPENAT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Marie-Martine LANG MICHAUDEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

 

ARRETE

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de THURET.

Article 2 : Monsieur Christian PERPENAT désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand comme commissaire enquêteur titulaire siégera à la mairie où toutes observations devront lui être adressées. Il sera remplacé, le cas échéant, par Madame Marie-Martine LANG MICHAUDEL, commissaire enquêteur suppléant.

Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 31 mars au lundi 2 mai 2016. Chacun pourra en prendre connaissance pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, domicilié en mairie qui les annexera au registre.

Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie les :

  • jeudi 31 mars 2016 de 14h à 17h,
  • mardi 26 avril 2016 de 8h30 à 11h30,
  • lundi 2 mai 2016 de 14h à 17h.

Article 5 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées au maire dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête.

Article 6 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture d’enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours en caractères apparents dans les deux journaux ci-après :

  • La Montagne,
  • Le Paysan d’Auvergne

Ainsi que sur le site internet de la commune (www.thuret.fr).

Il sera en outre affiché en mairie ainsi que sur les panneaux d’affichage municipaux.

Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire et un exemplaire des journaux sera annexé au dossier de l’enquête.

Article 7 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera communiquée au Préfet du Puy-de-Dôme et au représentant du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.

Article 8 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie et à la disposition du public ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an.

Article 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise :

  • au commissaire enquêteur titulaire,
  • au commissaire enquêteur suppléant,
  • au Préfet du Puy-de-Dôme.

 

Fait à Thuret, le 2 mars 2016

Le Maire,

Pierre LYAN

 

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