Simplification : les manifestations sportives soumises à déclaration

A compter du 17 décembre 2017, les manifestations sportives sur une seule commune précédemment soumises à autorisation devront faire l’objet d’une simple déclaration en mairie.

 

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant sur la simplification de la police des manifestations sportives

L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives

Le courrier du Préfet du Puy de Dôme du 29 novembre 2017

 

 

 

Droit à construire : feu vert !

A compter d’aujourd’hui, les permis de construire sont recevables par la Direction Départementale des Territoires.

L’interdiction a été levée immédiatement par la DDT après la signature du marché et de l’ordre de service à l’entreprise chargée de supprimer la station d’épuration de Chassenet, inopérante, et d’en construire une nouvelle.

Livraison en mars 2018.