REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL – lundi 17 octobre 20h30

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 17 octobre 2016 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

• Accueil de Patrick CHALARD, nouvel élu

• Programmation d’un bilan de mi-mandat et des perspectives

• Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2016

• Point sur les délégations :
o Modification n°12 des statuts de la CCNL

• Point d’avancée des dossiers et des commissions :
o Future mairie : travaux en cours
o Assainissement : compte rendu de la réunion du 6 octobre
o Aménagement des villages et aménagement hors bourg : état des travaux
o Finances : FIC 2017, indemnité de conseil, contrat CEJ de la CAF, décision modificative au budget, bases des ménages et subvention à la coopérative scolaire 2016/2017
o Personnel : Mise à disposition ALSH périscolaire (avenant n°3), suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe et création simultanée d’un poste d’agent de maîtrise aux ateliers municipaux

• Réponse à une demande d’utilisation de la Salle des fêtes

• Questions diverses

Réunion du conseil municipal lundi 8 février 20h00

Département                                                                             République française

du PUY-DE-DÔME                                                                                          ——

COMMUNE DE THURET

Arrondissement                                                                              tél : 04-73-97-91-58

de RIOM                                                                                       fax : 04-73-97-90-43

——                                                                                                         ——

Canton

d’AIGUEPERSE

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 8 février 2016 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 11 janvier 2016
  • Point sur les délégations :
  • SICOM collège d’Aigueperse : vente du gymnase
  • Autres syndicats et délégations
  • Point d’avancée des dossiers et des commissions :
  • Future mairie : travaux en cours
  • Aménagement des villages : fleurissement, taille arbres et broyeur branches, abribus « la bascule »
  • Aménagement hors bourg : chemins, fossés, taille, entretien et plantations
  • Pôle enfance : subvention complémentaire à la coopérative scolaire (modification)
  • Finances : analyse budget 2015 et perspectives 2016, programmes d’investissement anticipés (mobilier scolaire et véhicule atelier), Loi NOTre et budget CCAS, indemnités de fonction des élus
  • Personnel : organisation du temps de travail à l’atelier municipal
  • Point d’étape du projet éolien
  • CCNL : validation du rapport de la CLECT et délibération sur la modification libre du montant des attributions de compensation suite au transfert de la compétence ALSH
  • Surtaxe assainissement 2016
  • Questions diverses (fête patronale…)

Meilleurs vœux pour 2016 – verre de l’amitié samedi 9 janvier à 11 h à la salle des fêtes

voeux 2016

 

Le maire et l’équipe municipale vous présentent leurs vœux chaleureux

et vous invitent à partager un verre de l’amitié

samedi 9 janvier à 11 h à la salle des fêtes de Thuret.

Télécharger l’invitation

 

En ces temps chaotiques, il est toujours utile de se souhaiter une année pleine de petits et de grands bonheurs, pleine d’efforts récompensés et de réussites.

Toute l’équipe municipale et tous les agents se joignent à moi pour vous souhaiter une belle année 2016.

2015 restera marquée par des attentats immondes de janvier et de novembre à Paris. Ces actes odieux nous font prendre conscience à la fois de notre qualité de vie, de notre liberté, de toutes nos possibilités de nous déplacer, de nous rencontrer, d’aller au spectacle ou faire des courses et de la fragilité de cette vie-là.

Nous avons su nous retrouver pour continuer de vivre comme nous le voulons.

A notre petit niveau, dans notre commune de 925 habitants, nous poursuivons inlassablement le travail de ceux qui nous ont précédés

  • en améliorant notre cadre de vie (place Madeleine de Chazelles, parking, sécurité de la traversée, réfection de rues, entretien, fleurissement, mise hors d’eau de l’église, rénovation des fontaines, du four banal, entretien des fossés, des chemins…),
  • en permettant à nos enfants (160 élèves en janvier) de vivre et d’apprendre en toute sécurité dans les meilleures conditions possibles,
  • en travaillant les économies d’énergie (isolation renforcée de 30 cm de laine de roche sur toute la surface de l’école, plan d’amélioration des chauffages électriques, remplacement de matériel d’entretien gros consommateurs d’énergie…),
  • en nous engageant dans la rénovation de l’ancien presbytère en mairie – maison des associations et des services,
  • en nous engageant après une très longue étude dans la programmation de deux nouvelles stations d’épuration en remplacement de celle de Chassenet hors service depuis trois ans et celle de Thuret en dépassement de capacité de 100 habitants…
  • en ayant le souci perpétuel de faire tout ce que nous pouvons avec les finances dont nous disposons, en allant chercher toutes les subventions possibles, et sans augmenter les taxes comme nous nous en étions engagés.

En 2016 la nouvelle mairie sera complètement refaite, économe en énergie, accessible à tous et fonctionnelle. Fin des travaux en novembre/décembre.

En 2016, les travaux de remplacement de la station d’épuration de Chassenet débuteront, permettant probablement aux services de l’état de lever l’interdiction de construire qui nous frappe depuis trois mois.

En 2016 nous donnerons officiellement le nom de Marcel Balny à l’école qu’il a tant voulue et tant soutenue.

En 2016, nous referons la place de la Marmite.

En 2016, la régulation et la programmation de tous les chauffages électriques de tous les bâtiments publics seront fonctionnelles.

En 2016, nous poursuivrons les débats publics sur l’opportunité ou non d’éoliennes dans la commune.

En 2016… Nous avons besoin de vous, dans les groupes de travail, dans les associations, dans les réunions publiques, dans les discussions. Les séances du conseil municipal sont publiques.

Bonne année à tous.

Pierre LYAN, maire, l’équipe municipale et les agents

Signature des marchés de la nouvelle mairie

Ce mercredi 9 décembre, toutes les entreprises sont venues signer les marchés en mairie.

87 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

La Commission d’Appel d’Offre et les architectes ont proposé au conseil leurs choix basés sur les critères préalablement fixés et connus des entreprises : 45 % le coût, 40% l’offre technique, et 15 % les références. Pour chacun des 15 lots, qualité technique à un coût raisonnable et avec un savoir faire établi ont permis de choisir une entreprise et une seconde au cas où la première ne pouvait pas répondre à toutes les exigences administratives.

Signature des marchés de la nouvelle mairie de ThuretSignature des marchés de la nouvelle mairie de Thuret

 

1ère réunion de chantier : jeudi 17 décembre. et c’est parti pour 12 mois de travaux.

Fin 2016, la commune disposera d’une mairie accessible comprenant un secrétariat et une salle de réunion / du conseil / des mariages au rez de jardin entièrement repensé (actuellement la mairie ne se compose plus que d’un secrétariat en haut des escaliers de la mairie, sans salle de réunion, ni salle des mariages qui sont célébrés en extérieur, sous le préau de l’école – ça a son charme… – ni salle du conseil).

Mais aussi un point bibliothèque donnant dans le jardin.

En sous-sol, trois salles associatives totalement accessibles par l’arrière du bâtiment côté rue, pouvant accueillir des expositions.

Au 1er étage, des bureaux associatifs et une salle de réunion / tiers lieu destinés à accueillir toute forme d’initiative locale (activités associatives, création d’entreprise, incubateur de projet, lieu de rencontre de création…).

Et sous les toits, les archives.

Panneau de chantier

panneau chantier_1

 

Liste des entreprises

panneau de chantier thuret

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La charte déontologique des élus locaux (31 mars 2015)

Une charte déontologique pour les élus locaux

Article mis en ligne le 8 avril 2015 selon la réglementation en vigueur à cette date.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés la charte de l’élu local. (CGCT, art. L.1111-1-1). Cette définition de la fonction d’élu local vient d’être publiée dans la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Elle préfigure, parmi d’autres dispositions, la mise en place d’une charte de l’élu local issue de la même loi.
La Charte de l’élu local comporte sept articles qui prévoient que :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ;

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Cette charte établit un cadre déontologique destiné à préciser les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions et que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs représentants. Le contenu de la charte se présente comme le rappel du droit en vigueur et des principes démocratiques que doivent respecter les élus investis de la confiance de leurs électeurs. Il s’agit d’offrir aux membres des assemblées délibérantes locales toute l’information nécessaire à l’exercice de leur mandat électif.
La loi prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux conseillers municipaux (CGCT, art. L.2121-7). Ces dispositions sont aussi applicables aux EPCI à fiscalité propre que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes (CGCT, art. L.5211-6).
La loi du 31 mars 2015 comporte d’autres dispositions qui ont pour conséquence d’améliorer le statut des élus locaux en ce qui concerne le régime indemnitaire, notamment des maires des communes de moins de 1000 habitants, le crédit d’heures, les garanties de maintien dans leur emploi, et la création d’un véritable droit individuel à la formation. Si certains aspects de la loi peuvent connaitre une entrée en vigueur différée, la mesure relative à la Charte de l’élu local est d’application immédiate (cf. loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, JORF, 1 avril 2015, p 5921).

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Thuret, des grands travaux sans hausse d’impôt!

Un nouveau parking pour cette année et une nouvelle mairie pour l’an prochain, sont les deux investissements décidés lors du dernier Conseil Municipal. L’objectif est de ne pas laisser passer les subventions de co-financement encore attribuées cette année et l’an prochain, tout en répondant à un réel besoin d’aménagement et d’accessibilité dans la commune. Et c’est grâce à ces co-financements que l’équipe en place peut tenir son engagement de ne pas augmenter les impôts.

La réhabilitation de l’ancien presbytère en future mairie permettra d’avoir des locaux répondant aux besoins des utilisateurs en terme d’accessibilité, de capacité d’accueil et de fonctionnalité. Elle permettra aussi d’avoir un pôle enfant isolé, l’ancienne mairie sera réorganisée en locaux scolaires, périscolaire et extra-scolaire.

Un parking d’une vingtaine de places sera lui aménagé dans les semaines qui viennent à coté de la place Madeleine de Chazelles.