Courrier à Madame la Ministre du Travail suite à la suppression des contrats aidés

Lettre à Madame la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, suite à sa décision de supprimer les contrats aidés, décision qui impacte fortement la commune et ses services dans l’école et autour de l’école

Courrier à Madame la Ministre du Travail


 

Pierre LYAN

Maire de THURET – Puy de Dôme                                                                       Thuret le 18 août 2017

1 place de l’église

63260 THURET

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06 81 32 38 97

mairiedethuret@wanadoo.fr

 

Madame la Ministre,

 

Notre commune rurale de presque 1000 habitants entre Clermont-Ferrand et Vichy, a une école publique de 150 enfants dont une trentaine proviennent des communes voisines sans école ou n’accueillant les élèves qu’à partir de la GS.

Notre ALSH périscolaire municipal accueille environ 130 enfants chaque jour dont une centaine mange à la cantine.

Une quinzaine de salariés, presque tous à temps partiel, est nécessaire pour assurer un service public d’accueil de qualité et respecter les taux d’encadrement dans l’intérêt des enfants mais aussi pour nous permettre d’aller chercher les cofinancements indispensables de la CAF et de l’état.

Parmi ces 15 salariés, tous annualisés ou en remplacement, quatre sont des contrats aidés qui, suite aux mesures que vous venez de prendre, ne pourront pas se poursuivre pour deux d’entre eux ou être renouvelés pour les deux autres.

Ces contrats aidés sont totalement indispensables à l’équilibre financier de la commune dont le budget de fonctionnement de près de 500 k€ est pointé comme important par la Trésorerie et les différents avis d’experts. De nombreuses économies de fonctionnement ont pourtant été faites, mais masse salariale et charges sont incompressibles malgré les mutualisations opérées.

Cette aide de l’état, nous la valorisons depuis le début de notre mandat en 2014 en permettant à chaque salarié en contrat aidé de déterminer son projet professionnel (bilan de compétences…), en l’accompagnant dans ses choix de formation qualifiante (CAP petite enfance, BPJEPS, CQP animation périscolaire…) et en sortie de contrat en l’aidant activement à trouver un poste avec nos partenaires (Mission Locale, Pôle Emploi…). Jusqu’alors, les quatre personnes sorties de ce type de contrat sont toutes actuellement employées dans d’autres collectivités et pour certaines proches d’être titularisées.

Nous avons toujours mutualisé ces postes avec la communauté de communes dont j’étais le VP en charge de l’action sociale et de l’enfance pour les rendre attractifs et motivants (le périscolaire pour la commune, l’extrascolaire pour la communauté de communes) et en optimiser les coûts.

Nous ne pourrons remplacer ces quatre contrats aidés par quatre agents contractuels rémunérés pourtant au SMIC horaire.

Nous nous interrogeons sur le devenir de ces services périscolaires dont les TAP puisqu’en ne respectant plus les taux d’encadrement de la CAF nous ne pourrons prétendre à son partenariat financier. Et de ce fait, le coût pour la commune sera impossible à tenir, sauf à faire payer une importante partie de cette très forte augmentation aux familles !

Comme maire, responsable des services mis en place pour les familles, et comme employeur je suis très inquiet du devenir de ces services et des personnes qui les font vivre au quotidien.

Nous ne pouvons pas transformer quatre emplois aidés en emplois fermes ; et si nous embauchons une seule personne pour respecter notre budget, cela ne suffira pas pour respecter les conditions de sécurité et d’accueil des enfants tout au long de la journée scolaire. Il faudra soit diminuer le service en limitant le nombre de places d’accueil y compris à la cantine, soit même supprimer certains temps comme les TAP ou les transformer en garderie !

Nous ne pouvons bien entendu pas remplacer ces emplois bien réels nécessitant une vraie formation par des jeunes du service civique ou par des bénévoles.

Au-delà des quatre emplois non reconduits, ce seront des heures supprimées pour d’autres salariés de la collectivité, pour des prestataires (Maison Familiale fournissant les repas…), et l’arrêt des mutualisations d’emploi d’animation avec la communauté de communes…

Madame la Ministre, je regrette très amèrement votre décision qui ne me semble pas prendre en compte la réalité quotidienne des communes rurales ni favoriser le meilleur emploi possible.

Dans notre commune, dans quelques jours, ce sera au minimum quatre emplois supprimés et d’immenses difficultés d’organisation pour les familles qui travaillent majoritairement dans les pôles urbains, à une trentaine de kilomètres de Thuret.

 

Je me permets de vous demander de bien vouloir examiner notre situation qui doit être très générale et de nous aider à la résoudre de manière pérenne.

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Pierre LYAN

Maire de THURET

 


Une réunion technique exceptionnelle comprenant les élus concernés et le comité de pilotage de l’ALSH périscolaire aura lieu jeudi 24 août en mairie de Thuret à partir de 17h.

Les propositions issues de cette réunion, avec l’éclairage de nos parlementaires, des deux associations de maires (AMF et Maires Ruraux), et de la réponse de Madame la Ministre, seront soumises à décision du conseil municipal de Thuret. Elles feront l’objet de communication en premier aux parents, à l’école, aux salariés et à l’ensemble des élus des communes concernées.


Vous voulez écrire à Madame la Ministre sur ce sujet ?

http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre