Interdiction permanente de brûlage à l’air libre de tous déchets, végétaux ou autres

Brûlage à l’air libre

Rappel des interdictions et plaquette d’information

Madame Béatrice STEFFAN, Secrétaire Générale, Préfète du Puy de Dôme par intérim, demande à chacun de respecter la loi qu’elle précise ci-dessous et indique les procédures que les maires devront suivre face aux contrevenants.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM10 et PM2,5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre. Ce constat a conduit l’État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l’incinération des végétaux d’origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.

Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.

Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.

En vertu des pouvoirs de police conférés par votre statut d’officier de police judiciaire, il vous appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :

  • par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport ;
  • par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3 e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre, sur le territoire de votre commune, toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect de cette réglementation et notamment de sensibiliser vos agents de police municipale afin de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants surpris à brûler des déchets verts.

Pour vous aider dans cette démarche, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré deux plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers sur ce sujet. Il s’agit de deux documents de quatre pages destinés à rappeler les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l’air libre. Ces documents sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-a13973.html 

Je sais pouvoir compter sur votre concours pour la bonne mise en œuvre de cette action importante destinée à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et ainsi protéger vos concitoyens.

La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, Béatrice STEFFAN
15 novembre 2018

Le Syndicat du Bois de l’Aumône nous informe des changements à venir à l’occasion des jours fériés du mois de mai

Les collectes des ordures ménagères (bacs verts) et/ou des emballages recyclables (bacs jaunes) habituellement prévues les 1er, 8 et 21 mai, fériés, seront rattrapées le mercredi de la semaine correspondante :

Mardi 1er mai      ®        Mercredi 2 mai

Mardi 8 mai         ®        Mercredi 9 mai

Lundi 21 mai        ®        Mercredi 23 mai  –  Thuret est concerné uniquement pour cette collecte

 

Les collectes des ordures ménagères (bacs verts) et/ou des emballages recyclables (bacs jaunes) du jeudi 10 mai (Pentecôte) sont maintenues.

Le calendrier des collectes 2018 pour Thuret : thuret_2018

Les déchèteries du SBA seront fermées les jours fériés (mardis 1er et 8 mai, jeudi 10 mai et lundi 21 mai).

 

Nous invitons les usagers à sortir leur bac vert ou jaune la veille au soir et à le rentrer une fois vidé.

Parallèlement à la présente information, un communiqué de presse général a été transmis à la presse locale, pour parution.

Les usagers peuvent également se renseigner au 04 73 647 444 (standard du Syndicat du Bois de l’Aumône), par messagerie électronique : conseilusager@sba63.fr, ou bien encore en visitant le site Internet de notre collectivité : www.sba63.fr

Cordialement,

Le service communication

 Syndicat du Bois de l’Aumône

Zone de Layat II

13 rue Joaquin Perez Carretero

63200 Riom

tél : 04 73 64 74 50 – Fax : 04 73 64 74 14


Des documents téléchargeables et utiles

Portes ouvertes au VALTOM les 23, 25 et 26 mai

En partenariat avec les entreprises Echalier-Paprec, SUEZ et Véolia, le VALTOM ouvre les portes d’installations de traitement des déchets au public.

Comment fonctionne un centre de tri ? Comment transforme-t-on le contenu de nos poubelles en énergie ?
Que nomme-t-on « déchet ultime » ? Entrez dans les coulisses de la valorisation de nos déchets à travers trois parcours de visites, aux thématiques complémentaires.
Venez découvrir le centre de tri des déchets ménagers Echalier-Paprec le mercredi 23 mai, l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Puy-Long le samedi 26 mai et le pôle multifilières de valorisation Vernéa, les 25 et 26 mai.

Les visites se font uniquement sur inscriptions.
Renseignements et réservations sur www.valtom63.fr, rubrique « Visiter les sites ».

Déchets abandonnés, sanction assurée

La personne (ou les personnes) qui stationne le long de la haie du stade, chemin Champ Patira, qui fume des Philip Morris, boit des canettes de Kriter et de temps en temps mange des huîtres, des sandwichs…, et qui consciencieusement et régulièrement jette ses déchets dans le fossé, contre la haie du stade est prié de conserver tout cela et de le faire chez lui, dans son entreprise ou dans tout lieu prévu pour cela.

Il risque, comme toute personne abandonnant ses ordures sur l’espace public une amende allant de 68 € à 450 €, voire 1500 € s’il est en voiture, avec la confiscation possible de son véhicule.

 

Le services techniques de la commune sont chargés de prêter attention à ces comportements. Des photos seront faites, permettant d’apporter la preuve des faits.

 

Sur le service public, les sanctions pour abandon de déchets sur la voie publique

 

Attention : le dépôt de ses ordures se fait dans ses propres bacs verts ou jaunes ou à la déchetterie

RAPPEL

Nos déchets ménagers doivent être triés et placés dans nos poubelles concernées selon les règles de tri.

Ou mis au compost

Ou emmenés à la déchetterie.

Toutes les informations utiles sur le site du SBA http://www.sba63.fr/ et ci-dessous.

Le calendrier des collectes à Thuret http://www.sba63.fr/sites/www.sba63.fr/files/thuret_2017.pdf 


Il est bien entendu interdit de jeter ses déchets dans la nature, sur la voie publique…

Il est tout aussi interdit de brûler ses déchets, même les déchets verts, issus de son jardin ou de taille.

Le code de l’environnement, le code général des collectivités locales, le règlement sanitaire départemental du Puy de Dôme réglementent la gestion de nos déchets ménagers et précisent les sanctions (amendes de 150 € à 75 000 €…).


La commune de Thuret, engagée dans une démarche de respect et d’embellissement des espaces publics, est très attentive à tout dérapage que certains feraient, pensant que la redevance incitative va leur coûter beaucoup plus cher et préférant jeter de manière sauvage, brûler…

L’enjeu que nous avons tous à prendre plus qu’au sérieux, c’est diminuer nos déchets, les trier, les recycler, les valoriser.

Cette page donne quelques pistes. Le site du SBA, comme ses communications papier que vous recevez et que vous pouvez aussi trouver en mairie, fourmille de pistes de tri, d’explications utiles…

Vous pouvez trouver en mairie toutes les explications, les aides pour mieux agir et donc diminuer au maximum votre prévision de redevance 2018 en respectant la réglementation.

 

Glossaire

Redevance incitative. La TEOMi

sba-infos-26 tout sur la tarification incitative, et aussi sur le tri des déchets, la commande d’un composteur…)

http://www.sba63.fr/nos-actualites/teomi-les-tarifs-2017 l’utilisation du service (nombre de fois dans l’année 2017 où nous sortons chacune de nos poubelles) est mesuré toute l’année et servira au calcul de notre redevance 2018 (part fixe et part incitative http://www.sba63.fr/la-teomi )

Déchets ménagers

Tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)…

guide_des_dechets_-_2017

Règles de tri

memo_du_tri

Compostage

guide_du_compostage

Dépôt des vêtements dans le conteneur « Le Relais »

(point propre entre ateliers municipaux et cimetière, rue de la Croix Blanche) Que deviennent les vêtements que vous glissez dans ce conteneur ? http://www.lerelais.org/index.php

Il est strictement interdit de brûler ses déchets ménagers

brochure-brulage-dechets-air-libre

Organiser une manifestation éco-responsable

charte_eco_manifestation_2015-2016

 

Règlement Départemental Sanitaire (RDS) du Puy-de-Dôme (63)

titre 1 / titre 2titre 3 / titre 4titre 5titre 6titre 7titre 8table des matières titre 8 et le titre 9Gestion des troubles de voisinage à l’attention des maires

SBA – Redevance incitative – Mercredi 3 juin 18h – Aigueperse salle polyvalente

Combien ça coûte ? Combien ça va coûter ? Combien ça va me coûter ?

Combien coûte en moyenne par famille, par personne, le service de ramassage et de traitement des déchets du SBA ?

Le SBA est-il un service cher ? Comment se positionne-t-il par rapport aux autres structures de ramassage et de traitement des déchets ?

Comment ça va m’inciter à moins faire de déchets ? à mieux trier ? plus efficacement ?

Combien de fois je vais pouvoir sortir ma poubelle verte sans payer de surtaxe ?

Et la jaune ?

Et la surtaxe par levée supplémentaire, ça me coûtera combien ?

Est-ce qu’on peut s’organiser entre voisins pour optimiser et mieux remplir nos poubelles ?

A partir de quand la redevance incitative sera en place ?

Venez poser vos toutes vos questions !SBA 3 juin_1

La collecte textile s’organise dans la commune !

Chaussures ou vêtements trop petits, démodés, assez vus ? Vous ne les portez plus ?

Ne les laissez pas s’entasser dans vos armoires et surtout ne les jetez pas à la poubelle ! Glissez-les plutôt dans les conteneurs du Relais implanté entre l’atelier municipal et le cimetière, dans la côte de La Croix Blanche.

 

Recyclés ou portés par d’autres, vos dons peuvent créer des emplois et commencer une deuxième vie solidaire.

2015-01-27 10.22.25 Le Relais

Dans ces conteneurs vous pouvez déposer vos sacs contenant des vêtements, du linge de maison, des chaussures, de la petite maroquinerie (sacs à main, ceintures).

Afin de préserver la qualité de vos dons et leur assurer une seconde vie, nous vous remercions de respecter quelques consignes :

  1. Utiliser des sacs de 30 litres (afin qu’ils puissent entrer dans les conteneurs).
  2. Veiller à toujours bien fermer ces sacs (pour ne pas qu’ils se salissent, ne pas déposer les vêtements en vrac ou dans des cartons).
  3. Donner des vêtements secs. Les vêtements souillés (peinture, graisse), mouillés et moisis ne sont pas recyclables.
  4. Attacher les chaussures par paires.
  5. Si le conteneur est plein, ne pas déposer les sacs par terre car ils risquent d’être volés ou abîmés. Contacter le numéro indiqué sur le conteneur.

 

En déposant dans les conteneurs du Relais vos vêtements, chaussures vous faites un petit geste pour une grande cause ! Vous participez à la protection de l’environnement, et surtout, vous contribuez à l’insertion de personnes en difficulté.

 

L’économie sociale et solidaire, l’ADN du Relais

Membre d’Emmaüs France, le Relais agit depuis 1984 pour l’insertion de personnes en situation d’exclusion, par la création d’emplois durables. Pour ce faire il a créé un modèle d’entreprise innovant sur le plan social, l’Entreprise à But Socio-économique (EBS) qui place l’économie au service de l’Homme. La performance économique n’y constitue pas une finalité, mais un moyen de servir le plus grand nombre, en créant des emplois destinés à des personnes en situation d’exclusion et peu qualifiées. Au total ce sont plus de 1 900 emplois qui ont été crée en France.

 

En donnant au Relais, vous soutenez ainsi l’action d’une entreprise pas comme les autres, qui est mobilisée depuis 30 ans dans la lutte contre l’exclusion et qui crée de l’emploi durable, grâce à vos dons.

 

Merci aux différents partenaires publics et privés qui nous font confiance

 

Pour en savoir plus sur les activités du Relais : www.lerelais.org

Contact Presse :

Violaine FAURE – 06 33 17 54 24

v.faure@lerelais.org