Périscolaire et agents maternels – aucune information à ce jour

Ce vendredi 22 septembre à midi, toujours aucune information concernant le devenir de notre demande de renouvellement de deux emplois aidés.

L’organisation des temps périscolaires est actuellement dépendante des contrats courts (15 jours) que nous avons renouvelés une fois et qui se terminent fin septembre.

Malgré tous les efforts faits par les services, notamment la réduction d’heures-animateurs et la non reconduction des heures d’agent maternel en classe, malgré le non remplacement d’un agent technique parti en retraite, malgré l’augmentation du coût horaire payé par les parents et leur effort d’inscription une semaine avant pour permettre d’ajuster le nombre d’animateurs au plus prêt de la réalité, le budget de fonctionnement de la commune est lourdement impacté.

Nous attendons tous la réponse de la préfecture pour nous permettre d’organiser au mieux les services, même si de 4 emplois aidés, nous passerons au mieux à seulement 2, et moins aidés financièrement par l’état.

Clairement, nous ne pourrons pas assurer les mêmes services dans les mêmes conditions que l’année dernière.

Comme nous ne pourrons pas réaliser l’ensemble des grosses opérations d’entretien prévues (chemins, grosses réparations…), même si bien sûr certaines le seront !

Combien de temps les communes rurales qui ont des services mais pas ou peu de revenus autres que les impôts locaux (ceux qui resteront) tiendront-elles avec de moins en moins de finances pour fonctionner ?

Pierre LYAN

Attention, mardi 12 septembre, pas de service périscolaire ni de cantine

La plupart des agents municipaux étant en grève ce mardi 12 septembre, les services périscolaires et de cantine seront fermés.

Les parents d’élèves ont eu cette information vendredi 8 septembre par papier individuel.

L’école a elle aussi fait passer les informations la concernant.

Merci de votre compréhension

Pierre LYAN, maire

L’école, le périscolaire, où en est-on ?

L’accueil périscolaire (le matin avant l’école, entre 11h30 et 13h20 et la restauration de midi, le soir après l’école, les 3 heures hebdomadaires des TAP, sur trois jours pour alléger la journée scolaire) est un service public indispensable aux familles qui travaillent pour la plupart loin de la commune.

L’aide aux enseignantes des deux classes maternelles permet d’assurer hygiène et sécurité des enfants, de rendre la vie de classe plus sereine et plus propice aux apprentissages des élèves, notamment sociaux.

Ces missions étaient jusqu’alors remplies par 14 personnes presque toutes en temps partiel, dont 4 emplois aidés.

Contrats finis pour deux d’entre eux fin août, contrats renouvelables pour les deux autres à compter de la rentrée. Demandes de renouvellement faites depuis juin et mises en attente par Pôle Emploi.


La décision du gouvernement donnée aux préfets courant août supprime tout renouvellement de contrat aidé et interdit toute nouveau contrat, s’appuyant sur un coût trop élevé et un retour à l’emploi durable trop faible.

J’ai aussitôt écrit à Madame la Ministre du Travail pour lui demander de prendre en compte l’impossibilité que nous avions d’embaucher 4 personnes au SMIC à la place de ces 4 emplois aidés. Sans réponse à ce jour.

Impact sur notre commune pour assurer le même service : + 35 000 € minimum par an.


Et comment parvenir à réorganiser les services 15 jours avant la rentrée ???


Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis en place les contrôles lui permettant de réguler les utilisations des emplois aidés utilisés comme source d’économie par probablement trop d’employeurs publics ou privés qui ne respectaient pas leurs obligations d’accompagner les emplois aidés dans leurs formations qualifiantes ? Pourquoi supprimer alors que dans certaines conditions, ces emplois aidés constituaient de vrais tremplins vers l’emploi durable ? Pourquoi ne pas regarder là où ça marchait pour identifier les conditions de réussite et les généraliser ?

Comment les communes rurales vont-elles continuer à organiser et financer les services publics indispensables alors que l’état impose des coûts supplémentaires et diminue ses dotations qui pourtant contribuent à réduire les inégalités entre les territoires ?


L’état par sa décision unilatérale nous impose annuellement 35 000 € de coût supplémentaire que ne peut supporter notre budget de fonctionnement.


Ce budget de fonctionnement est composé essentiellement des salaires, charges et formations et des frais de fonctionnement des bâtiments communaux, de l’entretien général, des réparations… Pour le financer, deux ressources : les impôts locaux et les dotations d’état qui ne cessent d’être diminuées. La commune n’ayant pas d’autres revenus que la location de quelques ares de terrains, rien ne nous permet d’augmenter notablement nos recettes.

Avec la prochaine réforme de la taxe d’habitation (suppression ? baisse ?), les communes perdront une part importante de leurs recettes qui sera compensée provisoirement par l’état, sans le dynamisme lié à l’urbanisme local. Est-ce la fin programmée des communes ?

Quand la commune investit, comme par exemple dans la rénovation du presbytère ou le remplacement de la station d’épuration de Chassenet, elle sollicite des subventions, utilise une part des excédents de fonctionnement si elle en a, et emprunte le reste pour lisser les coûts sur les années futures. Cela n’impacte jamais le budget de fonctionnement qui doit rester équilibré.

Le conseil municipal est unanime pour défendre les services mis en place pour les familles, totalement indispensables à nombre d’entre elles, et pour maintenir cette proximité de décision qui permet à chacun de s’impliquer dans les orientations et le fonctionnement de ces services publics.


Le travail d’explication et de demande auprès de la préfecture continue. Il prend de nombreuses formes qu’il faut poursuivre et amplifier !


L’état doit prendre en compte les charges spécifiques, école et périscolaire, que notre commune doit absolument assurer.

Sans cela, c’est chacun pour soi, avec des services réduits intenables !

Et des personnes que nous n’employons plus qui émargeront à Pôle Emploi ! Des formations qualifiantes engagées ne se feront pas !


Actuellement, quatre personnes correspondant aux quatre emplois aidés ont un contrat ultra-court de 15 jours pour assurer la rentrée. Chacune ayant moins d’heures de travail, et des temps courts morcelés au fil des temps périscolaires de la journée.

Ce n’est pas tenable, ni pour ces personnes en contrat à temps très partiel qui ne permettent pas de vivre décemment de son travail et sans aucune certitude dans le temps, ni pour la commune dont le budget de fonctionnement ne peut augmenter ainsi.

C’est pourquoi nous avons amèrement décidé en conseil municipal le 1er septembre, en toute transparence (agents, parents, enseignants, éducation nationale, institutions) de ne plus mettre de personnel supplémentaire autre que l’ATSEM titulaire dans le temps scolaire, de diminuer le temps de travail des personnels sur les postes jusqu’alors en « contrats aidés », de réduire le nombre d’animateurs en fonction des enfants présents d’où l’inscription préalable obligatoire aux temps périscolaires, de ne pas remplacer notre agent technique parti en retraite cet été, d’augmenter pour les familles les coûts du périscolaire, de faire de nombreuses petites économies de fonctionnement…

Les élus indemnisés proposent même de laisser leurs indemnités pour financer les postes.

Malgré tout cela, si rien n’évolue, restent à charge du budget de fonctionnement 15 000 € par an qu’il faudra absolument compenser par des économies supplémentaires à trouver… ou des augmentations de recettes.


Pierre LYAN, maire

ALSH périscolaire 2017 – 2018 : Informations de rentrée aux parents

Le centre de loisirs(Accueil de Loisirs Sans Hébergement) périscolaire municipal a donné à chaque enfant scolarisé à l’école publique de Thuret le dépliant d’information, le règlement du centre de loisirs périscolaire, la fiche d’inscription pour 4 semaines, découpable semaine par semaine.

Télécharger

Exemple de la fiche d’inscription pour le mois de septembre

 

Lundi 4 septembre, jour de rentrée spécial emplois aidés !

Environ soixante-dix personnes étaient réunies devant l’école, en présence de Madame Christine PIRES-BEAUNE, députée, pour montrer l’impact de la suppression de 4 emplois aidés juste avant la rentrée, sur le périscolaire, les agents maternels présents en classe, la cantine, les TAP (temps d’activité périscolaire).

Moment fort, solennel et poignant pendant lequel les prises de parole successives ont montré la gravité de la situation.

Pas d’Assistant de Vie Scolaire (AVS) pour un enfant autiste en maternelle où justement, il n’y a plus non plus de personnel communal !

Des restrictions du nombre d’enfants accueillis pour respecter au plus prêt les taux d’encadrement en fonction des animateurs.

Un recrutement de trois animateurs sur un contrat ultra-court de 15 jours pour faire que les premiers jours de rentrée soient les mieux possibles pour les enfants. Mais sans aucune certitude de pérennisation malgré le besoin en réalité de 4 personnes !!!

Une augmentation du coût périscolaire pour les parents.

Le non remplacement d’un agent technique parti cet été en retraite. Ce qui pénalise fortement les services techniques et sort de l’équipe une personne en remplacement très compétente.

Un surcoût important pour la commune malgré toutes les restrictions et la hausse de la participation des parents, très difficilement supportable dès 2018 !

Un très fort risque de non pérennisation d’un emploi aidé, en cuisine de la Maison Familiale, rendant alors impossible la confection des repas pour l’école (100 chaque midi) début octobre ! Un appel d’offre pour un prestataire privé extérieur est en cours pour prendre la suite si aucune solution n’est trouvée, avec perte d’emplois sur la commune et perte de la qualité indéniable liée à la proximité et aux interactions continues entre professionnelles de la MFR et de la commune !!!

Ce que personne ne souhaite ! Au contraire !!!

 

Article sur le site de La Montagne

Article sur le site de France TV Infos,

 

 

Comment se déroulera la rentrée scolaire ce lundi 4 septembre ???

Evidemment pas bien. Pas bien du tout !!!

4 emplois manquent. Les 4 emplois aidés supprimés en application stricte par la Préfecture des choix du gouvernement.

Impossible lundi d’assurer les garderies du matin et du soir.

Impossible lundi d’assurer le repas de midi.

Mais un service minimum d’accueil est organisé pour les familles dans l’impossibilité de faire autrement.

 


Je demande aux familles de s’organiser pour si possible qu’aucun enfant ne vienne à l’école avant l’ouverture du portail à 8h20 ou ne reste après 16h30 ce lundi 4 septembre, jour de rentrée.

Et si vous n’avez pas la possibilité de le récupérer de 11h30 à 13h20, préparez-lui un repas froid dans un sac. Des agents de la collectivité et des élus assureront leur sécurité.

Un service minimum de garderie aux heures habituelles est organisé pour les parents qui n’ont vraiment aucune solution.

L’école sera bien ouverte aux heures habituelles et l’équipe enseignante bien présente.

La rentrée sera normale pour les enfants.


Lundi matin, je vous demande, parents, enseignants, élus, agents de la collectivité, élèves, amis de l’école… de vous rendre devant l’école pour faire masse. Madame la députée, Christine PIRES-BEAUNE, sera présente vers 10 h et a convié des médias (La Montagne, France 3 Pays d’Auvergne…) à venir constater, dans notre village de Limagne, combien cette décision de supprimer les emplois aidés, juste avant la rentrée scolaire, déstabilise et impacte fortement et irrémédiablement les services dans et autour de l’école.

Ce moment fort nous permettra de montrer qu’une décision qui peut sembler cohérente détruit en cascade des services indispensables dans nos écoles de campagne.

Tout ce qui vous semble utile pour faire comprendre, donner à voir… est le bienvenu (affiches, textes, témoignages, questionnements, banderoles…)


Cohérente ? Non !

Car à Thuret, TOUS les emplois aidés ont bénéficié depuis des années d’au minimum une formation de base, le BAFA; et depuis 2014, en plus du BAFA, de formations qualifiantes (CAP petite enfance, CQP animation périscolaire…) et d’accompagnement vers un emploi durable.

Et ça marche !

La preuve :

Les deux emplois aidés dont le contrat se termine le 31 août 2017 seront en poste dès demain, 1er septembre, dans d’autres collectivités et sur un emploi durable.

Le directeur du centre de loisirs et son adjointe ont aussi débuté professionnellement en emploi aidé; comme beaucoup d’autres. N’est-ce pas de belles réussites ?

C’est exactement le contraire de ce qui motive Madame la Ministre du Travail dans sa décision de supprimer le dispositif emplois aidés qu’elle juge inefficace et trop cher.


Les deux autres emplois aidés dont les contrats se terminent aussi le 31 août mais qui auraient dû être renouvelés pour un an réfléchissent à la proposition que nous leur avons faite : un CDD annualisé sur 10 mois de 12 h à 15 h par semaine (ou de 10 à 13 h annualisé sur l’année !). Un temps plein, c’est 35 heures… Impossible de leur proposer plus : nous avons besoin de personnels dans des temps courts, chaque jour (cantine, TAP) ! Et en supprimant le poste d’agent maternel qu’elles se partageaient, les temps de travail deviennent morcelés, de 7h30-8h20, 11h30-13h20, 15h30-16h30, à 16h30-18h30…

Moins de travail, moins de motivation, moins d’interactions école – périscolaire… Ce sont les enfants qui vont les premiers en souffrir.

Et quid des formations engagées ??? La commune avait pris l’engagement de les financer, dans le cadre du dispositif emploi aidé – l’état aide la commune, et la commune aide le salarié à acquérir une formation qualifiante. Mais le fera-t-on sur des CDD classiques qui ne demandent rien ??? sans aucune contrepartie financière, sans aucune aide ?

Où sont les avantages de cette réforme ?

 


Si l’une des personnes sollicitées pour ces trois postes à temps très très partiels n’accepte pas ce qui lui est proposé, nous serons dans l’impossibilité d’assurer les services périscolaires ou / et la cantine au niveau attendu dans les jours suivants, en attendant de recruter quelqu’un qui veuille bien travailler si peu !!!


 

D’autre part la Maison Familiale et Rurale de Thuret avait jusqu’alors 5 personnes en contrat aidés; toutes non renouvelées à la date anniversaire de leur embauche. L’une d’entre elle travaille en cuisine notamment pour assurer les repas des enfants de l’école. Son contrat s’achève fin septembre. La Maison Familiale trouvera-t-elle les moyens de financer son poste pour poursuivre le service alors que 4 autres postes manquent pour assurer la formation et l’encadrement des jeunes dont elle a la charge ???

Si ces moyens ne sont pas là, on ne va pas passer le prix du repas à 6 € ou plus pour compenser !

Il faudra donc rédiger un cahier des charges pour réaliser conformément au code des marchés publics un appel d’offre, choisir le prestataire, respecter les délais légaux, le formalisme de la démarche… Deux mois minimum… plutôt trois ! et que fait-on en octobre voire novembre pour assurer les repas ???

 

Lundi nous en aurons des choses à confier à notre députée pour qu’elle les porte directement aux oreilles de nos ministres.

 

Lundi 4 septembre vers 10h00 devant l’école !

Merci

Pierre LYAN

Maire

Courrier à Madame la Ministre du Travail suite à la suppression des contrats aidés

Lettre à Madame la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, suite à sa décision de supprimer les contrats aidés, décision qui impacte fortement la commune et ses services dans l’école et autour de l’école

Courrier à Madame la Ministre du Travail


 

Pierre LYAN

Maire de THURET – Puy de Dôme                                                                       Thuret le 18 août 2017

1 place de l’église

63260 THURET

04 73 97 91 58

06 81 32 38 97

mairiedethuret@wanadoo.fr

 

Madame la Ministre,

 

Notre commune rurale de presque 1000 habitants entre Clermont-Ferrand et Vichy, a une école publique de 150 enfants dont une trentaine proviennent des communes voisines sans école ou n’accueillant les élèves qu’à partir de la GS.

Notre ALSH périscolaire municipal accueille environ 130 enfants chaque jour dont une centaine mange à la cantine.

Une quinzaine de salariés, presque tous à temps partiel, est nécessaire pour assurer un service public d’accueil de qualité et respecter les taux d’encadrement dans l’intérêt des enfants mais aussi pour nous permettre d’aller chercher les cofinancements indispensables de la CAF et de l’état.

Parmi ces 15 salariés, tous annualisés ou en remplacement, quatre sont des contrats aidés qui, suite aux mesures que vous venez de prendre, ne pourront pas se poursuivre pour deux d’entre eux ou être renouvelés pour les deux autres.

Ces contrats aidés sont totalement indispensables à l’équilibre financier de la commune dont le budget de fonctionnement de près de 500 k€ est pointé comme important par la Trésorerie et les différents avis d’experts. De nombreuses économies de fonctionnement ont pourtant été faites, mais masse salariale et charges sont incompressibles malgré les mutualisations opérées.

Cette aide de l’état, nous la valorisons depuis le début de notre mandat en 2014 en permettant à chaque salarié en contrat aidé de déterminer son projet professionnel (bilan de compétences…), en l’accompagnant dans ses choix de formation qualifiante (CAP petite enfance, BPJEPS, CQP animation périscolaire…) et en sortie de contrat en l’aidant activement à trouver un poste avec nos partenaires (Mission Locale, Pôle Emploi…). Jusqu’alors, les quatre personnes sorties de ce type de contrat sont toutes actuellement employées dans d’autres collectivités et pour certaines proches d’être titularisées.

Nous avons toujours mutualisé ces postes avec la communauté de communes dont j’étais le VP en charge de l’action sociale et de l’enfance pour les rendre attractifs et motivants (le périscolaire pour la commune, l’extrascolaire pour la communauté de communes) et en optimiser les coûts.

Nous ne pourrons remplacer ces quatre contrats aidés par quatre agents contractuels rémunérés pourtant au SMIC horaire.

Nous nous interrogeons sur le devenir de ces services périscolaires dont les TAP puisqu’en ne respectant plus les taux d’encadrement de la CAF nous ne pourrons prétendre à son partenariat financier. Et de ce fait, le coût pour la commune sera impossible à tenir, sauf à faire payer une importante partie de cette très forte augmentation aux familles !

Comme maire, responsable des services mis en place pour les familles, et comme employeur je suis très inquiet du devenir de ces services et des personnes qui les font vivre au quotidien.

Nous ne pouvons pas transformer quatre emplois aidés en emplois fermes ; et si nous embauchons une seule personne pour respecter notre budget, cela ne suffira pas pour respecter les conditions de sécurité et d’accueil des enfants tout au long de la journée scolaire. Il faudra soit diminuer le service en limitant le nombre de places d’accueil y compris à la cantine, soit même supprimer certains temps comme les TAP ou les transformer en garderie !

Nous ne pouvons bien entendu pas remplacer ces emplois bien réels nécessitant une vraie formation par des jeunes du service civique ou par des bénévoles.

Au-delà des quatre emplois non reconduits, ce seront des heures supprimées pour d’autres salariés de la collectivité, pour des prestataires (Maison Familiale fournissant les repas…), et l’arrêt des mutualisations d’emploi d’animation avec la communauté de communes…

Madame la Ministre, je regrette très amèrement votre décision qui ne me semble pas prendre en compte la réalité quotidienne des communes rurales ni favoriser le meilleur emploi possible.

Dans notre commune, dans quelques jours, ce sera au minimum quatre emplois supprimés et d’immenses difficultés d’organisation pour les familles qui travaillent majoritairement dans les pôles urbains, à une trentaine de kilomètres de Thuret.

 

Je me permets de vous demander de bien vouloir examiner notre situation qui doit être très générale et de nous aider à la résoudre de manière pérenne.

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Pierre LYAN

Maire de THURET

 


Une réunion technique exceptionnelle comprenant les élus concernés et le comité de pilotage de l’ALSH périscolaire aura lieu jeudi 24 août en mairie de Thuret à partir de 17h.

Les propositions issues de cette réunion, avec l’éclairage de nos parlementaires, des deux associations de maires (AMF et Maires Ruraux), et de la réponse de Madame la Ministre, seront soumises à décision du conseil municipal de Thuret. Elles feront l’objet de communication en premier aux parents, à l’école, aux salariés et à l’ensemble des élus des communes concernées.


Vous voulez écrire à Madame la Ministre sur ce sujet ?

http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre


 

Offre d’emploi d’animateur – animatrice périscolaire à la mairie de Thuret en emploi aidé

La mairie recrute pour la rentrée de septembre 2017

Un Animateur / Animatrice d’activités périscolaires

Carnaval 2017

Description de l’offre

Sous l’autorité du directeur, vous serez chargé(e) :

  • d’ accueillir et encadrer les groupes d’enfants dans le cadre des activités périscolaires midi et soir et TAP.
  • de concevoir, proposer et mettre en oeuvre des activités éducatives de loisirs dans le cadre du projet éducatif et pédagogique de la structure
  • d’être force de proposition
  • de garantir la sécurité physique, affective et morale des enfants.

Vous avez idéalement une première expérience auprès d’enfants et un projet professionnel dans le secteur de l’animation ou la petite enfance.

Vérifier votre éligibilité au contrat CUI-CAE

Lieu de travail : centre de loisirs périscolaire municipal de Thuret
Type de contrat : CDD de 12 mois en CUI-CAE
Nature d’offre : CUI – CAE avec engagement d’accompagnement dans votre projet professionnel
Durée hebdomadaire de travail : 20h00 minimum
Salaire indicatif : SMIC horaire (9,76 €)
Qualification : BAFA ou plus souhaité
Conditions d’exercice : horaires annualisés, variables

Expérience : débutant accepté; 1ère expérience appréciée
Formation
Effectif de l’entreprise moins de 20 salariés
Secteur d’activité : administration publique générale (commune)

 

Pour postuler à cette offre

Télécandidater ou courrier (lettre de motivation et CV)
ale.riom@pole-emploi.fr
Pôle Emploi RIOM
CS 80005

24 AV GEORGE GERSHWIN
63201 RIOM

 

ou directement en mairie

1 place de l’église

63260 THURET

mairiedethuret@wanadoo.fr

 

Décret sur l’évolution possible des rythmes scolaires à l’école primaire et références du code de l’éducation

Ce décret paru ce jour au journal officiel permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035022480


Le décret du 28 juin 2017 – JORF n°0150 du 28 juin 2017

Texte n°12

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

NOR: MENE1716127D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/texte

 

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.

Objet : élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

 

Notice : le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

 

Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 juin 2017 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 21 juin 2017,

Décrète :

Article 1

Le II de l’article D. 521-12 du code de l’éducation (voir ci-dessous) est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.

« Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

« 1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous) lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

« 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 (voir ci-dessous), sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2 (voir ci-dessous), accordée par le recteur d’académie.

« Les adaptations prévues au 1° et, lorsqu’elles ont pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires, les adaptations prévues au 2° sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

« Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école, il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap.

« Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Rappel

Code de l’éducation

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.

Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.

I.-Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du code de l’éducation. Il s’assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.

II.-Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10, lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;

2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2, accordée par le recteur d’académie.

Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école et de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant.

Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

III.-Avant de prendre sa décision, le directeur académique des services de l’éducation nationale consulte, dans les formes prévues par les articles D. 213-29 et D. 213-30 du code de l’éducation, la collectivité territoriale compétente en matière d’organisation et de financement des transports scolaires ou l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale.

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1° Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.


 

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.

Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l’article D. 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l’année scolaire ni l’équilibre entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l’éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d’une académie appartenant à une zone de vacances différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d’une période de vacances incluse dans l’année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d’une période de vacances.

Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une expérimentation pédagogique s’inscrivant dans le cadre d’une recherche nationale ou académique, les dispositions de l’arrêté fixant le calendrier scolaire national peuvent être adaptées par le recteur d’académie, dans la mesure nécessaire à la conduite de cette expérimentation et pour la durée de celle-ci.
Lorsqu’une expérimentation, conduite à l’initiative ou avec l’approbation du ministre chargé de l’éducation et sous son contrôle, porte sur de nouveaux modes d’organisation des rythmes scolaires annuels, les adaptations arrêtées par le recteur d’académie peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article D. 521-2.
Le Conseil supérieur de l’éducation est tenu informé de la mise en place de ces expérimentations et des résultats de leur évaluation.

Le recteur d’académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
1° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble de l’académie, après consultation du conseil académique de l’éducation nationale ;
2° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble d’un département, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale ;
3° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement du second degré concernés.

Pour les décisions prises en application des 2° et 3°, le recteur d’académie peut déléguer sa signature au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l’application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d’effet prévue quand elles concernent l’ensemble d’un département ou de l’académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires.