RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 21 octobre 2019 à 20 heures 30, en séance publique

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019
  • Délégations – compte-rendu des réunions des syndicats, organismes, CCPL par les délégués
    • SIAEP : modification des statuts
  • Avancée des dossiers et des commissions
  • Pôle Enfance : subvention communale aux coopératives scolaires 2019/2020.
  • Finances : fixation de la surtaxe d’assainissement 2020
  • Personnel
    • heures complémentaires pour un agent communal,
    • modification du temps de travail d’un poste en CDD suite à réorganisation,
    • mise à disposition de deux agents de la CCPL,
    • poste à pourvoir aux services techniques
  • Assainissement
    • renouvellement du contrat d’affermage du SPANC (assainissement non collectif) et
    • avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement
  • Actions culturelles : convention Lire et Faire Lire
  • Communication : mise à jour du site internet
  • Décision concernant deux terrains communaux en bail précaire disponibles au 11/11/2019
  • Avis sur le dossier en consultation – projet d’unité de méthanisation à Combronde.
  • Motions et vœux : DGFIP – opposition au projet de restructuration, les maires et les pesticides, vœu en faveur de la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires
  • Questions diverses