PROGRAMME D’ACTION RÉGIONALE CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

Liberté • Égalité • Fraternité

République Française

Télécharger le communiqué de presse du préfet : CPNitratesDREAL2017

 

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lyon le 30 octobre 2017

PROGRAMME D’ACTION RÉGIONALE CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

Lancement d’une consultation préalable

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux, provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Elle demande aux états membres :

  • de définir des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole
  • de mettre en place des programmes d’actions pour lutter contre cette pollution.

La France a procédé début 2017 à la révision des zones vulnérables sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône- Méditerranée, qui concernent la région Auvergne-Rhône-Alpes, et a défini un programme d’actions national (PAN). Ce programme d’actions, révisé en octobre 2016, doit être complété par un programme d’actions régional (PAR) dont l’élaboration et la révision doivent faire l’objet d’une concertation préalable en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Les programmes d’actions régionaux en vigueur sur les ex régions Auvergne et Rhône-Alpes, doivent être révisés et mis à l’échelle de la nouvelle région. Dans ce cadre est lancée une grande concertation préalable ouverte à tous jusqu’au 30 novembre 2017 et accessible sur les sites internet suivants :

Ces sites internet comportent des informations complètes relatives aux attendus du travail de révision des programmes d’actions ainsi que la possibilité de contribuer par un formulaire en ligne.

En cas d’impossibilité d’accès à internet, une partie du dossier de consultation peut être obtenue, sur demande écrite adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Service Eau Hydroélectricité Nature, Pôle Politique de l’Eau ; 7 rue Leo Lagrange 63033 Clermont -Ferrand cedex 1 ) en joignant une enveloppe A4 affranchie à 1,70€ à l’adresse du demandeur.

Le dossier papier est consultable sur le site de la DREAL à Clermont-Ferrand et de la DRAAF de Lyon.

Cette concertation est conduite sous le contrôle d’un garant désigné par la commission nationale du débat public.

Deux réunions publiques, (entrée libre dans la limite des places disponibles) sont prévues :

  • jeudi 16 novembre au lycée agricole de la Côte Saint André (38) à partir de 18h30,
  • mercredi 22 novembre au siège de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (Lempdes – 63), salle Aydat à partir de 18h30.

Contact presse DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : Paulette POILANE Chargée de communication

gaulette.poilane@agriculture.gouv.fr – tél : 04 78 63 3413/07 64 59 86 81

Cabinet du préfet – Service de la communication interministérielle

Agnès BAIYO – 04 72 61 66 91

Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Standard : 04.72.61 60 60 – Télécopie : 04.78.60.49.38 –http://www.rhone.gouv.fr

Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes

Sécheresse : nouvelles mesures de restriction d’eau pour le Puy-de-Dôme du 25 août au 30 septembre 2017

Extrait de l’arrêté préfectoral 17 01688 du 25 août 2017

consulter l’arrêté préfectoral

Ainsi sur l’ensemble du département, les usages de l’eau suivants sont interdits, sauf si l’eau provient de réserves constituées préalablement (réserves de substitution, citernes d’eau de pluie) :

  • arrosage des aires de jeu, des terrains de sports et des greens de golfs de 10h à 18 h,
  • arrosage des jeunes plants ligneux (plantation de moins d’un an) et des massifs de fleurs de 10h à 18 h
  • arrosage des jardins potagers de particuliers de 10h à 18 h,
  • arrosage des autres espaces verts et jardins ornementaux
  • remplissage des piscines individuelles, hors première mise en eau des bassins en construction,
  • lavage des véhicules, hors des installations spécialisées équipées de recyclage d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité
  • arrosage des voies publiques, hors situation d’urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique,
  • manœuvre des bouches/bornes incendie sauf exercices de sécurité indispensables
  • fontaines et jets d’eau alimentés par le réseau d’eau potable sans recyclage
  • nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires)

Sur le site de la préfecture : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/secheresse-nouvelles-mesures-de-restriction-d-eau-a6371.html

Procédure d’information et de recommandation relative aux épisodes de pollution de l’air

 

La Préfecture a déclenché aujourd’hui jeudi 15 décembre la procédure d’information et de recommandation valable 24h relative aux épisodes de pollution de l’air sur le département du Puy-de-Dôme. Cette information constitue le 1er degré de réponse, le 2ème étant l’alerte.

Les conditions météorologiques anticycloniques marquées empêchent une bonne dispersion de la pollution émise au sein de l’agglomération clermontoise ce qui conduit à des niveaux élevés,
constatés, de particules mais également d’oxydes d’azote.

Les conditions actuelles laissent penser que la situation peut perdurer plusieurs jours.
Selon leur taille, les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’ arbre pulmonaire. Les plus fines peuvent, en se déposant sur les alvéoles pulmonaires, irriter les voies respiratoires
inférieures et altérer la fonction respiratoire. Au long cours, le risque de bronchites chroniques et décès par maladie cardiorespiratoire et par cancer pulmonaire augmente.
Les mesures mises en place dans le cadre de cet épisode sont décrites dans le communiqué téléchargeable : Le communiqué 2016.12.15 – PM10 – 63 – SIR

 

Procédure d’ INFORMATION et de RECOMMANDATION épisode de pollution de l’air

Episode de pollution de l’air

La préfecture du Puy de Dôme nous demande de publier cette information.

L’épisode de pollution de l’air est valable d’aujourd’hui lundi 21 mars à 12h00 à demain mardi 22 mars à 12h00.

Télécharger le communiqué : 2016.03.21 – PM10 – 63 -SIR – Communiqué

Pollution air 1
Pollution air 2

D’autres informations sur le site de la préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr

et sur le site d’Atmo Auvergne : www.atmoauvergne.asso.fr