Thuret,
les 22 et 28 février 2019
1- le 22 février
Les débats ont débuté sur des considérations d’ordre général et soulignent que, quoi qu’on entende ici ou là, deux catégories ont vu leur niveau de vie diminuer.
- les retraités en raison de la CSG, de la non-indexation des pensions sur l’inflation
- les agents de la fonction publique dont la valeur du point d’indice est bloquée
→
la hausse des prix, de l’inflation, ont fait baisser le niveau de vie de ces
deux catégories
Les petits revenus de ces catégories sont plus pénalisés, mais c’est aussi le cas des catégories aux revenus « moyens », en raison de la hausse des prélèvements, fiscaux et sociaux. A ce sujet nous soulignons qu’il serait nécessaire de
définir la catégorisation dans la population : qu’est-ce que la classe
ouvrière, alors qu’il y a de plus d’employés et moins de salariés, la classe
moyenne, et la classe très aisée.
– la question des
revenus.
Dans notre pays, l’échelle des salaires, et celle des revenus est trop étendue. Les produits du travail sont trop peu distribués en salaires et en investissements. Dans ce contexte on constate que les fonds de pension, et
l’actionnariat sont rémunérés en priorité, au détriment des salaires.
→
Même si cela ne résoudra pas tout, il est impératif de rétablir, un ISF sous
quelque forme que ce soit, afin que l’État, symboliquement agisse pour
l’égalité entre les citoyens
→ et faire contribuer de manière équitable, les gagnants de la mondialisation au financement des biens publics dont la France et l’Europe ont cruellement besoin : c’est à dire de faire contribuer les grandes sociétés d’avantage que les petites et moyennes entreprises, et les contribuables les plus riches d’avantage que les modestes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
→ application d’une Exit Taxe égale à 40% du patrimoine pour ceux qui choisiraient de quitter le pays.Application à tous les actifs sans aucune exemption avec des sanctions dissuasives pour les personnes et les gouvernements qui ne transmettraient pas les informations adéquates sur les actifs détenus à l’étranger.
→ salaires trop resserrés lorsque l’on est en bas de l’échelle, le SMIG
étant trop souvent le maximum à obtenir même avec une certaine
formation et limiter l’omniprésence des fonds de pension dans le capital des sociétés, car se sont souvent eux qui tirent vers le haut l’obligation
de résultats importants de ces entreprises au détriment des salaires
et des investissements.
Puis nous avons traité de notre situation d’habitants d’un petit
bourg de campagne.
– l’éloignement et les transports
→
les commerces, et les services sont regroupés de plus en plus dans les
agglomérations, et nous devons nous déplacer, pour les démarches et les
courses.
→
les transports en commun sont inexistants ou presque, alors qu’une ligne TER
traverse la commune : nous avons besoin d’un arrêt, pour les personnes qui
travaillent à Riom, ou Clermont, pour les scolaires et les étudiants.
→
la population augmente et les moyens de se déplacer diminuent, bien qu’on nous
recommande,( nous impose?) d’abandonner nos véhicules à moteur thermique.
→
moins polluant, le train reste un moyen, par les abonnements, abordable et
permet d’utiliser les transports en commun une fois arrivés à destination. Le
covoiturage est mal commode en raison de la diversité des horaires de travail.
→
Sans doute des navettes par minibus, fréquentes, en direction de Clermont sont
également nécessaires
→
Nous ne sommes pas sur un pied d’égalité avec nos voisins citadins, qui
engagent moins de frais pour leurs transports quotidiens. En tant que
contribuables, nous avons pourtant contribué par nos impôts, au niveau
national, mais aussi régional, départemental, à subventionner les transports
des collectivités urbaines, sans vraiment pouvoir les utiliser.
→
Cela pose la question de la répartition des charges entre citoyens, mais aussi
celle dont on nous fait sans cesse retour : la rentabilité des services
publics, pour justifier que nous en soyons dans les campagne, assez souvent
privés.
→
…et de fait, celle de l’égalité entre les territoires, évoquée précédemment.
Et, en termes de propositions,
– les services publics et leur
rentabilité
→
pour les transports, définir des zones de transports, pour rétablir des réseaux
cohérents
→
les organiser avec un coût acceptable pour tous, (ne plus investir uniquement
sur les lignes TGV)
→
relayer nos débats au niveau des représentant de l’État, région, préfecture, et
sous-préfecture
→
évaluer la disparition des services publics avec les coût que cela induit, coût
à la charge de l’usager ( s’il n’y a plus d’école, il faut payer le
transport des enfants, avec les impôts locaux,départementaux et régionaux)
→
évaluer ce que coûte le transport privé si on intègre les coûts de la
disparition des transports publiques
→
ce qui est un gain immédiat pour le budget de l’État, devient une dépense pour
l’usager
– les services publics et leur
financement
→
les revenus modestes ne peuvent pas payer d’avantage,
→
le prélèvement équitable sur les salaires, parfois immensément élevés,
permettrait de trouver de nouvelles ressources
→
la taxation des richesses produites sur notre territoire, par les GAFA, et les
fonds de pension, devra contribuer à l’amélioration de la vie dans notre pays
puisque leurs richesses y sont produites. Cette taxation doit servir, de
manière certaine et ciblée, à maintenir sur le territoire national, les
transports, les écoles, l’accès à la culture pour tous (notamment les
« temps d’activité périscolaires pour les enfants, ainsi que les centres
de loisirs), les moyens de communication, en particulier la poste, les services
de proximité, perception , services médicaux et à les rendre accessibles à
tous.
– l’énergie
→
l’État doit définir une politique énergétique claire, compréhensible et par conséquent
fiable, qui en tous les cas fasse référence, et ne change pas en fonction des
changements politiques
→ elle doit être cohérente, et ne pas promouvoir la trottinette électrique pour les ruraux en remplacement de leur automobile, arrêter les inventions comme l’isolation à 1 €uro ou les pompes à chaleur prétendues gratuites, mais qui ne sont que de la poudre aux yeux et des cadeaux empoisonnés.
→
elle doit s’attacher à évaluer l’ensemble des paramètres : les
constructeurs automobiles sont-ils à même de fournir des véhicules pour tous, à
quel prix ? Quel est le coût écologique de leur construction (les
batteries), quel est celui de la destruction des véhicules remplacés, que faire
des déchets que cela va produire, des batteries usées ? Avons nous la
capacité de fournir suffisamment d’électricité avec un parc électrique en
partie obsolète ?
→
cela est vrai aussi pour le chauffage, avec en somme les même questionnements.
→
cette cohérence nous rendrait ces politique compréhensibles
→
la politique en matière d’énergie doit être cohérente, en dehors des discours.
2- le 28 février
– la TVA*
→
les taux de TVA sont incompréhensibles et seulement cohérents pour
l’administration fiscale. (C’est le cas des chocolats blancs et noirs qui n’ont
pas le même taux.)
→
les taux semblent incohérents et varient, comme ceux des travaux qui ne bénéficient
plus d’une TVA à 5,5% : lorsque les taux augmentent le travail au noir
progresse.
→
les taux sur les produits reconditionnés ou d’occasion devraient être moins
élevés que ceux des produits neufs.
Et, en termes de propositions,
– les taux de TVA en
fonction de l’usage des produit
→ LES PRODUITS
de PREMIÈRE NECESSITE
Ce sont les produits remplissant les
besoins biologiques des êtres humains, y compris le logement
TAUX MINIMAL : 2%
→ LES PRODUITS
et les BIENS COURANTS
Ce sont les produit attachés à la
culture, à la communication et à l’information, ainsi que les produits de
consommation courante concourant à la vie sociale ou professionnelle des êtres
humains, tels que l’énergie et les transports.
TAUX INTERMEDIAIRE (maximal) : 10%
→ LES PRODUITS
de LUXE
Ce sont les produits qui ne font pas
partie des deux autres catégories
TAUX MAXIMAL : 33%
→
la TVA doit être un levier pour permettre la production et la consommation
locale, et favoriser les circuits courts. C’est un levier économique incitatif
et non punitif
→
Mais elle doit sanctionner une empreinte carbone trop forte, en fonction des
engagements pris lors de la COP
21
Rédaction: J. SANNAJUST, les parties italiques ont été rajoutées, lors des échanges par E-mails
* Les taux de TVA en vigueur en France
- Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
- Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
- Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.
- Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Source : Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics