Inscriptions scolaires

L’école primaire publique Marcel Balny accueille les enfants domiciliés dans la commune de Thuret et dans la commune de Sardon dès 3 ans. Source : Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Les inscriptions scolaires se font dorénavant en deux temps

  • pré inscription en mairie de Thuret, par mail ou en présentiel. Un certificat d’inscription est alors délivré par le maire.
  • admission à l’école au vu du certificat d’inscription.

Vous êtes domiciliés à Thuret ou à Sardon et vous désirez inscrire votre enfant à l’école Marcel Balny, contactez la mairie de Thuret (en présentiel ou par mail) avec, conformément au décret n°2020-811 du 29 juin 2020 :

  • un document justifiant l’identité de votre enfant (par ex. livret de famille)
  • un document justifiant de vos identités (personnes responsables de l’enfant) (par ex. carte d’identité)
  • un document justifiant de votre domicile

La mairie de Thuret vous remettra un certificat d’inscription que vous fournirez à la directrice de l’école de Thuret qui procédera alors à l’admission de votre enfant.

Les inscriptions des enfants domiciliés dans une autre commune relève d’une inscription dérogatoire. L’accord du maire de la commune de résidence est la première des conditions qui ne peut être que dans ces deux situations :

  • la commune n’a pas d’école. C’est une dérogation. Après accord réciproque des maires comprenant la prise en charge des frais de scolarité, l’inscription en mairie de Thuret peut être faite.
  • la commune a une école qui n’accueille les enfants qu’à partir de la grande section. Après accord réciproque des maires comprenant la prise en charge des frais de scolarité, et la signature d’une convention tripartite entre les maires et la famille, l’inscription en mairie de Thuret peut être faite uniquement pour les années de petite et moyenne section avec poursuite de la scolarité dans l’école de la commune de résidence de la famille.

La mairie de Thuret vous remettra alors un certificat d’inscription que vous fournirez à la directrice de l’école de Thuret qui procédera alors à l’admission de votre enfant.

L’obligation scolaire est régie par les Articles L131-1 à L131-12 du Code de l’Education.

Depuis la rentrée scolaire 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans.

Ce sont les responsables légaux de l’enfant qui doivent effectuer la démarche.

Si la famille souhaite que l’enfant soit scolarisé, il sera inscrit en école maternelle. Si l’établissement choisi est un jardin d’enfants, la famille le déclare au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

Si la famille se charge elle-même de l’instruction, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). La déclaration sera à renouveler chaque année.

En cas de changement de domicile, l’inscription doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

En cas de changement de choix d’instruction, la déclaration doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898 et Code de l’Education

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