Simplification : les manifestations sportives soumises à déclaration

A compter du 17 décembre 2017, les manifestations sportives sur une seule commune précédemment soumises à autorisation devront faire l’objet d’une simple déclaration en mairie.

 

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant sur la simplification de la police des manifestations sportives

L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives

Le courrier du Préfet du Puy de Dôme du 29 novembre 2017

 

 

 

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