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Taille des haies en bordure des voies

Pour une meilleure visibilité et une plus grande sécurité

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité et la largeur des voies de circulation

(pour          les          usagers           des         routes,          piétons            et           automobilistes). Afin d’éviter des accidents, la municipalité de Thuret rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies.

Rappel des règles pour une meilleure visibilité au bord des routes

Concernant les plantations

Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur à moins de 0,50 mètre pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur.

Cette distance est calculée en limite de voie publique (toutes dépendances comprises).

Conformément à l’article 64 de l’arrêté du 30 mars 1967 et ainsi qu’aux articles 53 et suivants du décret du 14 mars 1964 – Article 671 du code civil.

Concernant l’élagage et l’abattage des arbres et haies

Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers.

Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci. (Ce qui signifie quelque soit la hauteur)

Le domaine public routier communal (ou ses dépendances) ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d’abattage, d’ébranchage, de débitage… des arbres situés sur les propriétés riveraines.

Si vous êtes concernés mais que vous ne pouvez effectuer les travaux par vous-mêmes, adressez vous à la mairie qui vous communiquera les coordonnées d’un professionnel.

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